Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Communiqué de Marie Mercier, sénateur de Saône-et-Loire – Le mercredi 27 novembre 2019, la commission mixte paritaire réunie au Sénat, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, est parvenue à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à…