Conseil communautaire – Des finances saines malgré une baisse de 19 M € de la dotation globale de fonctionnement

Coriolis et la plateforme Lidl. Photo archives.

Les résultats de l’exercice 2019 montrent à nouveau que la communauté urbaine a maintenu et préservé sa situation financière à un niveau satisfaisant, sans augmentation des taux de fiscalité, tout en réalisant un haut niveau d’investissement et en préservant les ratios financiers en fonctionnement.

Comme les exercices précédents, l’exercice budgétaire 2019 a été marqué par la volonté de maîtriser strictement les charges de fonctionnement, notamment pour faire face à la baisse des recettes sur le volet des dotations tout en maintenant un haut niveau d’investissement et en préservant les ratios financiers.

Globalement, les résultats de l’exercice 2019 démontrent que la collectivité a préservé sa bonne santé financière sans augmentation des taux de fiscalité.

Globalement, et au préalable, les résultats de l’exercice 2019 montre que malgré les contraintes, la collectivité a maintenu sa situation financière à un niveau satisfaisant.

Sur l’ensemble du mandat (2014-2019), la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis de faire face à la baisse massive de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le cadre de la participation des collectivités au redressement des finances publiques. Pour la communauté urbaine, la perte cumulée (2014-2019) de la DGF représente 19 millions d’euros.

Malgré cela, la collectivité a maintenu un niveau élevé d’investissement sans augmenter la pression fiscale. Sur la période 2014-2019, plus de 106,5 millions d’euros ont été investis sur le seul budget principal, avec 3 années consécutives à plus de 20 M€ (20,9 millions en 2017, 22,8 millions en 2018 et 21,5 millions en 2019). Tous budgets confondus, le total des investissements atteint 139 millions d’euros.

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2019 s’élèvent à près de 59,8 millions d’euros, soit une consommation à hauteur de 94,5% du budget total voté. Elles sont en légère hausse, de 0,22%, par rapport au compte administratif 2018.

Les charges à caractère général : 24,2 millions

Les charges à caractère général ont été réalisées à hauteur de 95% de la dotation et s’affichent en hausse de 2,3 % par rapport à 2018. Les postes les plus importants concernent :

  • la politique des déchets : 8,2 millions

  • le transport scolaire et la signalisation : plus de 4,5 millions

  • l’entretien de la voirie : plus de 3,5 millions

  • la défense incendie et les eaux pluviales : 1,5 million.

Les charges de personnel : 18,3 millions

En diminution de 2,38% par rapport à l’exercice 2018, les charges de personnel s’élèvent à 18,3 millions. Cette tendance s’explique principalement par le non-remplacement systématique des départs à la retraite, ainsi que par le développement des recrutements d’insertion de type « Parcours emploi compétences ».

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 73,1 millions d’euros, soit une hausse de 0,40% rapport à l’année 2018.

Les impôts et taxes : 45,2 millions

Les impôts et taxes représentent près de 62 % des recettes réelles encaissées et sont en augmentation globalement de 3,80 % par rapport à l’exercice 2018. On constate une bonne dynamique des recettes de fiscalité professionnelle, en augmentation de 5,16% pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de 1,83% pour la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).

Les dotations, subventions et participations : 22,1 millions

Les dotations, subventions et participations, qui représentent quant à elles 22,1 millions, sont en baisse de 1,16% par rapport à l’exercice 2018.

3. La chaîne de l’épargne

L’épargne brute, correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, est maintenue à un niveau satisfaisant de plus de 13,3 millions d’euros. Elle est en hausse de 1,44% et résulte de la maîtrise des dépenses de fonctionnement combinée à la dynamique des recettes fiscales.

Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) est pour l’exercice 2019 de 18,22% et reste au même niveau que celui de l’exercice 2018. Le taux d’épargne brute de la communauté urbaine est donc maintenu à un niveau favorable au regard des ratios communément admis en analyse financière (un taux de plus de 10%). Il permet de mesurer la capacité de la collectivité à investir.

L’épargne nette dégagée, après prise en compte du remboursement du capital de la dette, s’élève à plus de 7,6 millions et se maintient à un niveau satisfaisant.

4. Les dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement hors dette s’élèvent à près de 21,5 millions d’euros.

Développement économique : 4,2 millions, dont :

  • Sécurisation de la RCEA (1,1 million),

  • Site technopolitain (920 000 €),

  • Aménagement de l’espace Coriolis (790 000 €),

  • Fonds d’aide au règlement immobilier (300 000 €)

  • Aménagements de plusieurs zones d’activités (le site des Chavannes, zone d’activité du Châtillon et de Torcy).

Renouvellement urbain et attractivité résidentielle : 5,5 millions, dont :

  • L’esplanade Simone Veil au Creusot (1,5 million),

  • Le port de Montceau (820 000 €),

  • L’aménagement de la rue de l’Etang de la forge au Creusot (630 000 €),

  • Le boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy (290 000 €)

  • Le quartier de l’ancien stade au Breuil (205 000 €)

  • Le logement avec les dispositifs Opah et Bimby (près de 580 000 €).

Solidarité et cohésion sociale : 1,7 million

Proximité : 8 millions, dont :

  • 2,4 millions pour la voirie,

  • 2,4 millions pour les aménagements urbains dans les communes (aménagement boulevard Lattre de de Tassigny et place Salengro à Montceau, rue de Mâcon à Montchanin, aménagement du lieu-dit le Mussau à Essertenne, aménagement du parvis de la place du 11 Novembre à Écuisses, aménagement du restaurant scolaire au Breuil, entrée sud de Saint-Sernin-du-Bois…),

  • 825 000 € pour le réseau d’eaux pluviales,

  • 520 000 € pour les déchetteries.

4. Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à près de 29 millions d’euros.

5. Résultats de l’exercice 2019

La section de fonctionnement dégage un excédent de près de 7,5 millions et la section d’investissement réalise un déficit de 620 000 €, soit un excédent global pour l’exercice 2019 de plus de 6,8 millions.

Corrigé des résultats de l’exercice antérieur, l’excédent global de clôture s’établit à plus de 3 millions. Après prise en compte des restes à réaliser en investissement, il est ramené à 2,4 millions.

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