Conseil communautaire – Aide aux petites entreprises, la CUCM va encore plus loin

Commerçants, artisans, indépendants, auront un coup de pouce financier pour accompagner l’activité de proximité.

Plus de 1 million d’euros pour aider les entreprises à surmonter la crise.

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, générant une crise économique majeure à l’échelle mondiale, la Communauté urbaine a mis en place de premières mesures d’urgence pour aider les entreprises, en particulier les plus petites, à surmonter la crise. Au total, elle prévoit de dédier 1 million d’euros pour aider les entreprises à surmonter cette crise.

Informer et accompagner les entreprises

La Communauté urbaine a mis en place une cellule d’information et d’accompagnement des entreprises du territoire, dès la mi-avril. Cette cellule oriente les chefs d’entreprise dans les méandres des différents dispositifs d’aide mis en place au niveau national et régional. Elle est aussi un moyen de disposer d’un baromètre de la situation des entreprises dans le contexte de crise.

A ce jour, elle a été sollicitée par près de 100 entreprises, composées très majoritairement de petites entreprises et d’indépendants.

Soulager l’effort de trésorerie

Pour les entreprises locataires de la communauté urbaine, le loyer du mois d’avril a été annulé, afin de soulager la trésorerie des entreprises concernées. Pour le mois de mai, considérant la sortie progressive du confinement, il a été appliqué une réduction de loyers de 50% pour les mêmes entreprises que celles ayant bénéficié de la gratuité en avril.

Cela représente un soutien de 37 500 €.

Apporter des fonds aux entreprises

Après une nouvelle évolution du fonds national de l’Etat, la Région Bourgogne-Franche-Comté a retravaillé son dispositif. Elle propose aux intercommunalités de contribuer à un Pacte territorial, composé de deux volets, sur lequel elle doit délibérer le 26 juin prochain.

Il vise à accompagner l’économie de proximité, et plus particulièrement les entreprises de 0 à 10 salariés. Sont ainsi ciblés les secteurs du commerce, de l’artisanat, du bâtiment et des services.

Création d’un Fonds territorial

Dans le cadre du Fonds territorial, la Région prévoit de mettre 4 € par habitant en investissement et 1€ en fonctionnement, soit 5 €, représentant pour le territoire de la communauté urbaine près de 486 000 €. La participation de l’intercommunalité doit être au minimum de 1 € par habitant.

Cependant, pour s’inscrire pleinement dans la démarche positive de la Région de faire « effet levier », la communauté urbaine souhaite aller au-delà du 1 € par habitant et porter ce fonds à un total de 1 million d’euros. La contribution de la communauté urbaine atteindrait ainsi plus de 514 000 €.

Les modalités d’attribution des aides sont en cours de définition. Ce fonds sera géré par la communauté urbaine (délégation d’octroi de la part de la Région) et devrait être opérationnel en septembre.

Création d’un Fonds d’avances remboursables

La Région propose de créer un fonds d’avances remboursables (différé jusqu’à 2 ans), dont la gestion serait déléguée à Initiative France, avec une coparticipation de :

  • 2 € par habitant pour la Banque des territoires,

  • 1€ pour la région,

  • 1€ pour l’intercommunalité.

Cela représenterait donc un peu moins de 100 000 € de participation pour la communauté.

Soutenir l’activité locale

Alors que les chantiers redémarrent, la communauté va maintenir un niveau d’investissement élevé sur l’année 2020, avec une projection de réalisation de l’ordre de 16 millions d’euros.

Par ailleurs, une enveloppe de 400 000 €, dont 50 % en investissement et 50% en fonctionnement, est prévue au budget supplémentaire. Elle pourra être mobilisée sur des dispositifs complémentaires, encore non identifiés à ce jour.

Au total, les aides mobilisées s’élèveraient à plus de 1,8 million d’euros, dont plus de 1 million de contribution de la communauté urbaine :

  • 37 500 € d’annulation de loyers

  • 514 000 € au titre du Fonds territorial

  • 100 000 € dans le cadre du fonds d’avances remboursables

  • 400 000 € mobilisables dans des dispositifs restant à définir

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