Chalon-sur-Saône – Menus de substitution, le Conseil d’Etat jette un voile

Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône.

Communiqué de Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône.

 « Je ne rétablirai pas les menus de substitution

dans les cantines scolaires de Chalon »

Le Conseil d’État a rendu ce jour (NDLR : vendredi) une décision selon laquelle il « juge qu’il n’est ni obligatoire ni interdit pour les collectivités territoriales de proposer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ».

Selon les propres termes du communiqué de presse du Conseil : « Le Conseil d’État juge (…) qu’il n’existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de distribuer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses. Le principe de laïcité, inscrit à l’article premier de la Constitution, interdit en effet à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. »

Ce principe me semble préserver la libre administration des collectivités territoriales et leur liberté totale d’organiser leurs services publics, à fortiori lorsque ceux-ci sont facultatifs, comme l’est la restauration scolaire.

En revanche, le Conseil d’Etat supprime la disposition du règlement intérieur de la Ville de Chalon-sur-Saône interdisant la distribution de repas de substitution en cas de service d’un plat contenant un aliment proscrit par des convictions religieuses, au motif totalement erroné que la Ville n’aurait pas apporté la preuve du fichage inévitable des élèves ne consommant pas de porc dans les cantines.

Si j’ai bien noté que le Conseil d’Etat ne fait obligation à la Ville de Chalon de réintroduire des menus de substitution dans ses cantines, la laissant donc libre de l’organisation de son service de restauration scolaire, je regrette dans cette décision un certain manque de courage qui ne peut qu’encourager par ailleurs le séparatisme, dont il est tant question aujourd’hui.

En effet, contrairement à ce qu’affirme le Conseil d’État, il est avéré que le système des plats de substitution ne peut être institué que si un listing des familles concernées est préalablement établi, listing qui est dans les faits un fichage religieux et donc parfaitement illégal.


Nous avons fourni aux tribunaux les preuves irréfragables de l’existence de ce fichage jusqu’à ce que je le supprime en 2015. Or, le Conseil d’État, au lieu de le reconnaître, a préféré jeter un voile sur cette réalité et la nier.


Pourquoi agit-t-il ainsi ? Sans doute pour suivre l’appel très équivoque à la prudence lancé par le rapporteur public qui, lors de la séance du Conseil du 27 novembre dernier, a conclu son exposé en estimant que la remise en cause de ce fichage ne manquerait pas d’avoir des conséquences juridiques énormes dans toutes les communes où il est institué.


Plutôt que d’affronter un problème juridique évident, le Conseil d’État préfère donc en contester l’existence. Les deux années de réflexion que s’est accordées la plus haute juridiction administrative du pays ne lui auront donc pas permis de liquider son embarras vis-à-vis de la réalité de ce fichage, qui est à lui seul une offense à la neutralité du service public et un encouragement au séparatisme.

Il est donc très clair que je ne rétablirai pas les menus de substitution dans les cantines scolaires de Chalon.

En effet, il n’entre pas dans mes intentions de modifier un système qui, depuis la rentrée de septembre 2015, fonctionne sans aucun incident et qui a permis de considérer les enfants comme des usagers du service public sans connaître de leur religion.


Ce n’est pas parce qu’en 1984, cédant à la pression de certaines familles, on a consenti subrepticement à ce qu’il est convenu d’appeler « un accommodement raisonnable », joli nom pour couvrir un renoncement communautariste à la laïcité, qu’il nous faut aujourd’hui retomber dans le même travers.


La Ville de Chalon-sur-Saône conservera donc à son service public des cantines scolaires son caractère laïque et neutre.


Notre époque, où la laïcité est menacée, où certaines pratiques religieuses ont la tendance fâcheuse d’empiéter sur la loi de la République, appelle à la ferme vigilance. Dans le respect des convictions philosophiques et religieuses de chacun, il nous appartient de veiller à assurer la neutralité du service public, gardienne de la paix civile.


Trop d’accommodements ont été acceptés, trop de reculs ont été consentis.

Il n’est plus temps de tergiverser, il serait dangereux de reculer.


En agissant ainsi, dans l’idée que, comme citoyen, je me fais de la République et de la France, j’ai conscience d’assumer mon devoir.

19 commentaires :

  1. C’est une très bonne nouvelle, notre pays reprendrait-il un peu le pouvoir de décider dans le sens de son droit et son identité ? Allez encore un effort pour supprimer les horaires différents pour les femmes et les hommes dans certaines piscines municipales (et oui ça existe en France, bienvenue au moyen âge) Les associations dites «  anti islamophobie » ont, elles, bien travaillées pour exiger sous de faux prétextes de racisme la mise en place de leurs idéaux religieux extrémistes et arriérés. Ce qui est dramatique c’est qu’il aura fallu les derniers meurtres a l’encontre du professeur et des Chrétiens de Nice pour que cela commence un peu à frémir dans la dissolution de ces associations.

  2. Et donc quand l’enfant est végétarien ? Il fait comment ? Vous lui faites manger de force le steak dans son assiette ? Cette mesure est une discrimination !!!

    • Ce serait une discrimination si l’enfant avait obligation légale de manger à la cantine. Si le service ne plait pas , pour une raison ou une autre, et bien les parents peuvent ne pas inscrire l’enfant à la cantine.
      Les parents mécontents peuvent également créer une organisation de cantine scolaire privée et proposer les menus qu’ils souhaitent, ou bien confier l’enfant à la famille, des amis, s’organiser avec d’autres parents, ou bien payer une assistante maternelle qui s’occupera du repas.
      De plus, pour quelle raison voulez vous que quelqu’un fasse manger de force un steak à un enfant ? Il reste toujours du « rab » de légumes à la cantine …… Un enfant végétarien est végétarien parce que les parents le sont et l’imposent de force à leur enfant. Je ne pense pas que l’enfant puisse exercer son libre arbitre dans ce genre de situation.

      • Un enfant végétarien est végétarien parce que ses parents le sont et l’imposent de force à leur enfant.
        Eh bien pour la viande c’est pareil figurez-vous !! Pourquoi vous mangez de la viande ? Parce qu’on vous en a toujours fait manger 😉 Il est ou le choix dans ce cas-ci ?
        Et si les parents ne peuvent pas « garder leur enfant le midi » ? Quant au principe de cantine scolaire privé, excusez-moi mais là pour le coup ce serait communautariste.

        • Renierez vous l’évolution de l’espère humaine ?
          Quant à la cantine communautariste, qu’est ce que cela vient faire dans cette réponse ?
          Les entreprises privées sont donc entités communautaristes ?
          Venant de vous, militant actif LFI, et qui rejetez violemment tout une partie de la société, justifiez la violence envers les personnes qui n’ont pas la même idéologie que vous, c’est quand même assez osé, pour ne pas dire autre chose !

          • Je ne renie pas l’évolution, bien au contraire. Mais nous ne sommes plus dans le passée, aujourd’hui, nous sommes au XXIème siècle. D’ici 30 ans, si on continue à ce rythme, il n’y aura plus de poissons dans les océans, les espèces animales auront diminués encore davantage. Vous êtes d’accord pour que ça continue ? Vous voulez laissez quoi comme monde aux générations futurs ?
            Pour moi, la cantine comme l’école doit être publique. Oui je suis contre les écoles privés (ou alors elles doivent obligatoirement être laïque car la plupart des écoles privées sont religieuses). Tout le monde doit avoir le droit d’y aller. Je pense que les cantines doivent être gratuite et bio (c’est proposé par LFI dans l’AEC).
            Et ne mélangez pas tout. Bien sûr que les entreprises privés ne sont pas communautaristes. Bien qu’on puissent se poser la question pour les entreprises du CAC40, les GAFAM,…..Et je ne rejette pas une partie de la société. Je rejette seulement ce qui est irrationnel, antihumain, …Bref toute idéologie qui vont à l’encontre de l’humanité et de la planète (racisme, royalisme, capitalisme, exploitation, fascisme, et tant d’autres)

  3. Quand un enfant a une exigence particulière ce n’est pas à la communauté de prendre en charge cette exigence. Premièrement on se rend compte que les parents qui se plaignent le plus sont des parents qui auraient très souvent le temps de faire rentrer leur enfants manger le midi chez eux car la mère ne travaille pas, ils profitent juste de la cantine car elle est prise en charge financièrement par la société. Elle leur coûte 0€ mais se permettent quand même de se plaindre, c’est donc principalement pour faire passer une exigence politico religieuse. Je rappelle que ces problèmes de cantines sont souvent orientés par rapport à une communauté et que cela n’existait pas il y a quelques années. Interdire le porc ou interdire à un un enfant de se servir en poisson car il est exclusivement réservé aux Musulmans ça c’est de la discrimination (vécu). A tous les repas il y a des légumes en accompagnement donc le végétarien, si tel est son choix, peut manger, si cela ne convient pas ses parents peuvent fournirent un steak végétarien a leur enfant et ne payent pas ou ne se font pas financer la cantine.

    • Personnellement je suis pour que subsiste plusieurs menus dans les cantines que les parents/enfants pourraient choisir. Menu avec viande, menu végétarien, menu flexitarien,…..en quoi ça serait communautariste ? Pour le coup ce serait proposer une diversité alimentaire et permettre aux enfants de faire leurs propres choix par la suite. Plutôt que d’imposer un type de menu.

      • On peut être pour beaucoup de choses, quand on le fait payer par les autres et que l’on ne s’occupe de rien, si ce n’est de réclamer et d’exiger.

  4. Une petite question les champions de la laïcité
    Considérez vous noël comme une fête chretienne ou pas?

    • Pour ma part, non.

    • Le coup en 3 bandes. On vous voit venir.
      Quel est le rapport avec la cantine scolaire, sujet de l’article ?

    • Belle manœuvre.

    • En effet Noël est une fête Chrétienne qui a totalement sa place dans la culture Française puisque c’est le catholicisme qui a fait ce qu’est notre pays. La laïcité n’a jamais été aussi présente que pour obliger les dérives et les exigences extrémistes de certains religieux. Pour ma part je pense que choisir la laïcité a été une grosse erreur, nous serions restés catholiques cela nous aurait évité bien des problèmes. Les révolutionnaires de 1789 ont voulu écarter le christianisme simplement pour remettre en cause la légitimité divine du roi de France, le désacraliser. Ils auraient été conscients des problèmes religieux que cela apporte à la France 2 siècles plus tard ils auraient certainement fait autrement. La laïcité est une carte bien pratique utilisée par certains pour écarter une culture, une religion qui les gêne, et bien pratique a rejeter ou détourner quand ses mêmes personnes veulent imposer leur religion.

      • il n’y a pas de manœuvre cher ami mais il est plutôt question d’être cohérent. Si comme je vous lis Noel est une fête chrétienne alors une municipalité n’ a pas le droit d’utiliser l’argent du contribuable pour embellir les rues pour en définitif célébrer noel car c’est une fête chrétienne où est la laïcité ?. A l’école lieu d’apprentissage et de partage ou se mêle dans certains établissements une diversité qui où l’on peut voir pendant cette période nombres d’activités en vue de la celebration de cette fête, avec des fois l’instillation de sapin de noel. Ma question est où est la laïcité.

        • C’est bien ce que je disais, belle manœuvre. On vous a vu arriver à 100 mètre, tous feux allumés et clignotants.

          • mon commentaire ne vous été pas destiné et de surcroit vous ne donné aucune réponse ou argumentation le mieux etant pour vous est de surveiller la venu du papa noel devant la cheminée pour ma part je vis en appartement et la nuit je ferme mes fenetres car nous rentrons dans la saison la plus froide de l’année mes enfants comprendront que sa venue sera donc compliqué cette année encore. Oh laicité quand tu nous tient.
            Amicalement (…)

  5. @Alkhatib
    L’objectif de ce genre de débat et de faire passer le contradicteur pour un raciste, la France pour un pays qui maltraite les immigrés etc …., bref de se « victimiser ». Tous les échanges qui commencent par ce genre de rhétorique finissent comme cela. C’est un peu un genre de point Godwin. J’ai décidé de ne pas rentrer dans votre jeux.
    Néanmoins, est ce que Noël est laïque ? Je répondrai oui, car la période de Noël corresponds à la période de la consommation à outrance, des excès gastronomiques, des achats compulsifs, ce désir de consommer dans l’excès, de sortir le porte monnaie et de réaliser des choses que l’on trouve illogiques et non nécessaires tout au long de l’année. Le Père Noel n’a rien de religieux.
    Il y a belle lurette que Noël n’a plus rien à voir avec une quelconque religion, quelle soit Chrétienne ou autre. Le Père Noël est il chrétien ? Le sapin est il chrétien ? Les guirlandes et les illuminations sont elles chrétiennes ? Amazon et le foi gras sont ils chrétiens ?
    Je vous laisse répondre.
    Seule la foi des chrétiens est chrétienne, et ils la pratique chez eux ou dans leurs églises et pas dans les lieux publics, comme l’école ou la cantine scolaire.
    Si vous aviez abordé la question en faisant référence à Pâques, le sujet aurait été un peu plus pertinent de mon point de vue. Pâques est une vraie fête chrétienne. Demandez aux polonais de la région, ils vous expliqueront l’importance de cette période pour eux. Mais à Pâques, quelles sont les manifestations religieuses ostentatoires ? Des oeufs, du chocolat, des cloches, assurément des symboles chrétiens ! Quelques images de messe à la TV ? Il me semble que l’on parle aussi des fêtes musulmanes, orthodoxes, juives etc …. non ?
    Je vois que Jean Bernard a retiré un mot après votre Amicalement. J’imagine que cela devait être flatteur pour ma personne.

  6. ma réponse n’a pas pour objectif de nous affronter pour connaitre qui détient la vérité. Mon commentaire a pour but de monter encore une fois les propos incongrues et incohérent d’un Maire qui depuis un certains temps sous prétexte de défendre la laïcité se fourvoie en chef décideur qui se pretend au dessus des lois, mécontent de l’avis définitif du conseil d’état, débouté par 2 des plus grands juridictions de ce pays continue dans son numéro marketing. Oui car l’objectif est clair faire plaisir à un certain électorat. Mais pardonnez moi personne n’est au dessus des lois. Je reste persuader que le message est clair comme un symbole affiché pour les prochaines elections (la course pour la région) il pense être un rempart à l’Islamisme invisible qui serait caché dans les assiettes des cuisines scolaires. Navré de lire encore aujourd’hui ça à notre époque s’attaquer à une communauté n’est pas républicain et ne mélangeons pas tout, la France est composé de 67 millions d’individus avec autant d’avis et heureusement car l’inverse serait inquiétant. Et pour clôturer Noël, comme Pâques, sont des fêtes sécularisées. On peut donc les fêter de manière laïque. Voici cher ami le libre choix des citoyens de différentes cultures et de différentes religions de célébrer ou non comme bon leur semble.

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