Etat de catastrophe naturelle – Génelard et Saint-Vallier concernées

Information de la préfecture de Saône-et-Loire.

SÉCHERESSE 2019 – RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

 

  • L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 15 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2020.
  • L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres :
    • – un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale
    • – un critère géologique : présence d’argile
  • Cette reconnaissance concerne les communes suivantes :
Cluny Montret Saint Vincent-en-Bresse
Crèches/Saône Romanèche-Thorins St Symphorien d’Ancelles
Tancon Ormes St Germain-du-Plain St Martin-de-Lixy
Vers Baudemont Colombier-en-Brionnais
Génelard Marcigny St Laurent-en-Brionnais
St Léger-sur-Dheune St Symphorie-des-Bois Saint-Vallier
Sologny    

En revanche, l’état de catastrophe naturelle pour ce même phénomène n’a pas été reconnu pour les communes suivantes : Brion, Epinac, Montcoy , Saint-Ambreuil, Chaudenay.

Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

Un commentaire :

  1. j’habite Sanvignes les mines commune reconnue en catastrophes naturelles . depuis un an je me bats avec mon assurance sans résultat . malgré 3 expertises rien ne bouge !

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