Droit du sol ? Quid ?

Lors des grands débats sur la nationalité, chacun agite des concepts juridiques : Droit du Sol, droit du Sang, oppose l’un à l’autre selon son camp et les buts poursuivis.

Voici quelques éléments pour plus de clarté avec un rappel historique.

La notion de droit du sol apparait en France le 23 février 1515 dans un arrêt reconnaissant le droit à la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers lorsqu’ils ont atteint la majorité civile et vécu de façon durable sur le territoire français.
Jusqu’à présent seul s’appliquait le droit du sang (jus sanguinis) reposant sur la filiation. En France, les deux droits coexistent.

En 1804 le code civil incorpore les dispositions concernant la nationalité.

Un double droit du sol est institué en 1851 : « est Français à la naissance tout individu né en France d’un parent étranger qui y est lui-même né ».
La répudiation peut se faire à la majorité, cette disposition est supprimée par la loi du 26 juin 1889.

1993 le double droit du sol s’appliquant aux enfants d’une personne née dans une ancienne colonie française est réduit à ceux de parents nés en Algérie avant 1962.

1993 à 1998 les lois Pasqua-Debré subordonnent à une demande préalable la reconnaissance de la nationalité française pour un enfant ayant vécu au moins cinq ans en France et né de parents tous deux nés à l’étranger.

1998, la loi abolit la nécessité d’une manifestation de volonté17.

2016 la loi accorde la nationalité aux «Personnes étrangères, arrivant à la majorité, vivant sur le territoire français depuis l’âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française. ».

La loi du 22 juillet 1940, portant révision des naturalisations obtenues depuis 1927, promulguée par le régime de Vichy, n’a pas aboli le droit du sol, tant et si bien que les enfants des Juifs devenus apatrides devenaient quand même Français. Jusqu’à l’arrêt du Conseil d’État en 1942 accordant la rétroactivité de la loi. Laval autorisa leurs déportations pour des « raisons humanitaires ».

Maintenant discutez…

Gilles DESNOIX

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