Conseil communautaire – Monsieur l’agriculteur ! A l’eau, à l’eau, ici la communauté urbaine

Qué calor ! Qu’il a fait chaud cet été. Non seulement le soleil a brillé de mille feux mais en plus il n’est pas tombé une seule goutte d’eau. Dans le Sahara, on dit : « Le courage de la goutte d’eau c’est qu’elle ose tomber dans le désert ». Eh bien chez nous, elle n’a pas eu cette hardiesse.

Chez les exploitants agricoles, les maraîchers,on a frôlé l’apoplexie. Alors à la communauté urbaine Creusot Montceau, on a sué à grosses gouttes pour venir en aide à ces professions, comment les aider, comment diminuer la facture d’eau (lire ci-dessous) ?

Celui qui en parle le mieux, c’est encore le maire de Saint-Berain-sous- Sanvignes, Noël Valette, 40 ans de pratique. « Une vache, c’est 100 litres d’eau par jour » dit-il. L’occasion pour lui, à l’occasion de l’avant dernier conseil communautaire qui s’est déroulé à l’Embarcadère à Montceau-les-Mines, avant les élections municipales en mars prochain, de souligner le travail de la CUCM « qui a eu une vraie écoute du monde agricole ».

Ce soutien aux agriculteurs et maraîchers « est unique en son genre dans la région Bourgogne Franche Comté, c’est novateur »  indique le président David Marti. « Les jeunes agriculteurs ont dit : c’est une bonne chose » rapporte le maire de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

« Il était urgent de répondre à la facture d’eau des agriculteurs mais c’est aussi l’accès à l’eau qui se pose, une eau qui va devenir de plus en plus rare » intervient Evelyne Couillerot, vice présidente.

Jean Bernard



Alimentation en eau : 4 mesures pour soutenir les exploitations agricoles

Afin de faire face aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et marqués, engendrant des situations complexes en matière d’alimentation en eau des exploitations agricoles, la communauté urbaine Creusot Montceau a mené une réflexion, en concertation avec des agriculteurs exploitants du territoire, plusieurs maires et la Chambre d’agriculture, sur les aides complémentaires envisageables.

La question s’est posée d’un tarif de l’eau différencié pour les exploitations agricoles. Mais, sur le plan juridique, il y a obligation de traiter de la même manière tous les usagers. La tarification différentiée au regard des volumes d’eau consommée est acceptée mais elle devrait s’appliquer à tous les consommateurs pour chaque catégorie tarifaire. La tarification différenciée entre types d’usagers (par exemple particuliers ou professionnels) est possible mais elle devrait s’appliquer à tous les professionnels. Afin de préserver l’équilibre budgétaire, la communauté a fait le choix d’une autre voie de soutien que l’option tarifaire sur l’eau potable.

Au terme de ses échanges, la communauté urbaine a décidé de mettre en place quatre actions pour aider les agriculteurs à trouver des solutions techniques pour l’approvisionnement en eau des exploitations agricoles. Ce dispositif est réservé aux types d’exploitations identifiées lors des périodes de restriction définies par la préfecture, à savoir l’élevage et le maraîchage.

Certaines de ces aides sont des aides à l’investissement pour assurer la durabilité des moyens mis en place au regard des épisodes de sécheresse. La communauté s’engage sur la rapidité et la simplicité de la mise en œuvre de ces aides : avance de 20% et solde (80%) sur présentation de la facture.

L’ensemble de ces aides représentent des enveloppes significatives, pour un total de 200 000 €, pour permettre un effet levier et incitatif.

  • Une enveloppe de 150 000 € sera proposée au budget principal au titre de l’exercice 2020 pour les aides à l’investissement dédiées aux exploitations et aux communes.

  • Une enveloppe de 50 000 € sera proposée au budget annexe primitif eau pour l’aide à l’installation de compteurs « verts » au titre de l’exercice 2020.

Aide à l’installation de compteurs « verts »

Certaines exploitations disposent d’un comptage unique qui alimente à la fois l’habitation et les bâtiments d’exploitation, gros consommateurs d’eau. Dans ces conditions, les volumes dédiés à l’exploitation sont facturés au titre la redevance pollution versée à l’agence de l’eau et au titre des redevances assainissement.

La mise en place d’un comptage différencié permet de distinguer les volumes dédiés à la consommation humaine de ceux destinés à l’exploitation, qui coûteraient donc moins cher à l’exploitant.

La communauté urbaine a donc décidé de mettre en place une aide incitative à la pose d’un compteur supplémentaire dit « vert » à destination des exploitants agricoles qui ne dispose pas actuellement de compteurs différenciés. Le coût de mise en place d’un compteur varie dans une fourchette de 500 à 1 200 €. Le montant de l’aide accordée est fixé à 40 % du prix du compteur « différentiant » avec un plafond de montant subventionnable de 1 000 € HT.

Aides aux investissements pour les exploitants

L’aide aux investissements matériel pour les exploitants ou groupements agricoles se présente sous la forme d’une participation financière de la communauté urbaine pour financer les investissements privés à la création de retenues d’eau, la création de captage par forage et la réalisation de retenue d’eau d’une capacité maximum de 400 m³ ou la création de bassins de rétention issue des toitures.

Le taux d’aide est de 40% des dépenses éligibles. Le plafond de dépenses subventionnables pour ces investissements est de 18 000 € HT. Le bénéfice de cette aide est limité à une opération par exploitant ou par groupement agricole sur l’ensemble du dispositif.

Aides aux investissements pour les communes

Afin de soutenir les communes souhaitant réaliser des travaux permettant une utilisation partagée par les exploitants agricoles de ressources en eau supplémentaire, la communauté urbaine met en place un règlement de fonds de concours pour les investissements suivants :

  • réalisation d’un forage : versement d’un fonds de concours de 50% sur la base d’un montant maximum de dépenses subventionnables de 18 000 € HT (soit une aide maximum d’un montant de 9 000 €).

  • réalisation d’une retenue d’eau avec ou sans dispositif de récupération des eaux de ruissellement de toit : versement d’un fonds de concours de 50% sur la base d’un montant maximum de dépenses subventionnables de 18 000 € HT (soit une aide maximum d’un montant de 9 000 €).

Le bénéfice de ce fonds est limité à une opération par commune, sur l’ensemble du dispositif.

Accès aux plans d’eau communautaires en cas de sécheresse

Le dernier volet du dispositif d’aides aux agriculteurs concerne la mise à disposition de ressources en eau complémentaires.

L’étude des plans d’eau communautaires conduit à proposer de retenir trois sites :

  • le lac minier des Fouthiaux à Sanvignes, dont l’utilisation par des agriculteurs locaux est compatible avec les activités de loisirs ou associatives pendant les périodes de sécheresse,

  • le lac de la Poudrière à Montceau, qui serait réservé aux agriculteurs, après de petits aménagements permettant le prélèvement et la circulation du public de façon sécurisée,

  • l’étang situé entre l’usine de traitement des déchets de la communauté, la station d’épuration et la société Ormazabal à Torcy Il est immédiatement accessible et adapté via l’accès et les aménagements existants réalisés pour les services du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

L’accès gratuit à ces plans d’eau sera autorisé aux agriculteurs durant les périodes de sécheresse, définies par mesures préfectorales. Les exploitants devront s’assurer que la qualité de l’eau est compatible avec l’usage qu’il souhaite en faire, notamment dans le cas d’abreuvement d’animaux.

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