Parti communiste – Le RIP contre la privatisation d’ADP
Pour la première fois dans l’histoire une procédure de RIP (referendum d’initiative partagée) a été lancée contre la privatisation d’ADP par 218 parlementaires. Le RIP est une disposition prévue par l’article 11 de la constitution. Il y a inscrit la possibilité d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi…












