Zéro artificialisation nette (Zan) – La CUCM prend soin de son territoire

Un exemple : une ancienne friche minière abrite depuis 10 ans, le mecateamcluster aux Chavannes à Montceau.

Autre exemple, la modernisation et le développement économique de Coriolis.

Information de la Communauté Urbaine Creusot Montceau : lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’expérimentation Objectif Zan (Zéro Artificialisation nette).

 

Engagée depuis de nombreuses années dans une politique de sobriété foncière (utilisation économe de l’espace tout en répondant aux besoins du territoire), la Communauté Urbaine Creusot Montceau porte un projet d’attractivité économique et résidentielle ambitieux inscrit à son projet de mandat 2020-2026. Dans la continuité de sa démarche de transition écologique, elle est lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’expérimentation Objectif Zan (Zéro Artificialisation nette).

 

 

Jeudi 17 mars, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée en charge du logement, Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité et Arnaud Leroy, Président de l’Ademe (agence de la transition écologique), ont annoncé les lauréats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’expérimentation Objectif Zan (Zéro Artificialisation nette).  Parmi les 22 lauréats en France, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est la seule collectivité retenue comme territoire expérimental en Bourgogne.

 

Cette reconnaissance de l’Etat conforte l’engagement de la communauté urbaine dans sa politique de sobriété foncière menée depuis plusieurs décennies. Cette politique lui a permis d’accompagner la reconversion du territoire grâce à la réhabilitation des friches industrielles, de moderniser les infrastructures économiques, de favoriser le renouvellement du parc social et plus récemment d’enclencher une politique de densification urbaine au travers des dispositifs Bimby et OPAH.

Ce soutien national va permettre à la communauté urbaine de poursuivre le développement d’une stratégie d’aménagement par la remobilisation du foncier mutable, conjuguant ainsi transition écologique, développement économique et attractivité résidentielle. Cette action s’inscrit également pleinement dans le projet de mandat 2020-2026 de la communauté urbaine puisqu’elle fait partie d’une de ses priorités, à savoir la transition écologique au cœur de la vie quotidienne.

La communauté urbaine rejoint ainsi la communauté de travail constituée d’acteurs publics et privés de l’urbanisme, de l’aménagement, du génie écologique et de la biodiversité. Elle va bénéficier également d’un accompagnement technique et financier de l’Ademe pour définir ses objectifs de réduction de l’artificialisation de ses sols en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et les intégrer à ses documents d’urbanisme.

La loi Climat et Résilience donne le cap du ZAN à l’horizon 2050

L’artificialisation des sols, l’étalement urbain et la surconsommation du foncier dégradent la biodiversité et menacent l’atteinte des objectifs climatiques de neutralité carbone. C’est pourquoi, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), apparu pour la première fois dans le Plan Biodiversité de juillet 2018, figure désormais dans la loi Climat et Résilience, faisant écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Cette loi place les territoires au cœur des enjeux du ZAN en fixant deux échéances : une réduction par deux du rythme de consommation des sols d’ici 10 ans et un objectif de ZAN à 2050.

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