Le communiqué de Claude Vermorel, habitant de Saint-Vallier, petit fils de l’ancien maire communiste et résistant Jean-Marie Chalot qui fait suite à l’article : le maire embauche son fils à la mairie.
Mon grand père en son temps s’était fâché avec une partie de sa famille parce qu’il n’avait pas voulu recruter une cousine, dans les années 60 à une époque de plein emploi. C’était pour lui un point d’honneur, une frontière morale à ne pas franchir.
J’ai découvert dans la presse que le Maire de Saint-Vallier Alain Philibert avait recruté son propre fils à la mairie. Et depuis de très nombreux habitants me questionnent, aussi je ferai ce bref communiqué pour leur répondre.
Comment dans ces conditions ne pas s’indigner d’une telle faute morale ?
Cette faute morale ne serait-elle pas mâtinée d’une faute administrative et pénale me demande- t-on?
Relativement à la notion de prise illégale d’intérêt la sévérité des dispositions de l’article 432-12 du Code pénal du code pénal a été mise en évidence par la juridiction répressive dans de nombreuses affaires reste à savoir si elles sont comparables ?
Cependant sur le plan administratif, le juge de l’excès de pouvoir est compétent pour se déterminer sur la légalité de ce recrutement indépendamment du juge pénal.
Il en a été ainsi jugé dans de nombreux arrêts du conseil d’état et des cours administratives d’appel.
Vu les réactions d’indignation, je suis évidemment en tant qu’habitant de Saint-Vallier et non en tant qu’avocat disposé à en discuter avec les habitants et responsables politiques locaux de tous bords tant il est vrai qu’à l’heure de la montée des populismes cette affaire est très grave.
