Projet d’enfouissement de déchets amiantés à Mt-Saint-Vincent – La condition suspensive, l’arme fatale ?

La salle du conseil municipal qui est envahie par les opposants au projet d’enfouissement de déchets amiantés, un maire qui tente de défendre la manière dont il entend mener sa barque, un vote à bulletins secrets, une adjointe qui lâche ce qu’elle avait sur le coeur, le conseil municipal de Mont-Saint-Vincent a connu une atmosphère aussi mouvementée que la météo qui sévissait à l’extérieur. Mauvaise.

Qu’il s’agisse d’une majorité des habitants de Mont-Saint-Vincent, des associations  « Préserver Mont Saint Vincent et ses alentours » et à Collonges-en-Charollais, « ACPEnvironnement », le collectif  « Un poison dans l’eau », des maires de Genouilly, Marigny, Saint-Clément-sur-Guye, Collonges-en-Charollais et même de Montchanin dont l’épisode de la décharge est encore dans toutes les mémoires, tous témoignent de leur incompréhension sur la façon dont Jean Girardon, maire de Mont-Saint-Vincent, avance sur ce projet d’enfouissement de déchets amiantés dans la carrière de sa commune.

« La vie n’a pas de prix »

Ils ne comprennent pas que le maire laisser planer le doute sur l’autorisation que pourrait obtenir la société Rougeot qui exploite la carrière, à enfouir de l’amiante.

En fin compte que veulent les opposants, que Rougeot ou un autre, poursuivre seulement l’extraction du minerai et qu’on n’entende plus jamais parler d’amiante. Certains vont même plus loin et émettent l’hypothèse de ne pas reconduire le contrat de fortage qui expire en août 2022, quitte à priver la commune de Mont-Saint-Vincent, propriétaire du terrain, de plus ou moins 35 000 € chaque année et éviter ainsi qu’un projet semblable ne revienne à la surface. « La vie n’a pas de prix » assurent-ils.

En réalité, tout est bien plus compliqué qu’il n’y paraît puisqu’un nouvel élément est venu parasiter encore davantage la bonne compréhension du sujet depuis que la DREAL (direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui instruit le dossier déposé par Rougeot qui a dans l’idée d’enfouir des déchets amiantés dans la carrière, a besoin d’une pièce manquante, une convention entre l’entreprise et la commune, nécessaire pour obtenir l’autorisation administrative de l’ISDND (installation de stockage de Dépôts non dangereux) comme le laisse entendre le document de travail que nous avons publié dimanche, c’est-à-dire une ébauche de la convention.

Première chose, ce lundi soir, le conseil municipal ne devait pas se prononcer sur la signature ou pas de la convention mais pour y inclure une condition suspensive, celle du référendum local par lequel la population de Mont-Saint-Vincent, se prononcera pour ou contre le projet. « Aujourd’hui, on nous demande une servitude assortie d’un acte notarié sur laquelle le conseil municipal doit officiellement prendre une décision » explique Jean Girardon. « C’est un moment stratégique ».

Des opposants très difficile à convaincre

Donc, ou « nous signons cette convention avec le risque juridique que nous cautionnons ce projet et fragilise ainsi la position de la commune, soit pour éviter cette situation, il nous est apparu un moyen de continuer la procédure en incluant dans la convention une condition suspensive », précise le maire. Le référendum.

« C’est une question de volonté (celle de dire non) » lance un opposant dans la salle. « Nous ne voulons pas que la commune dise non et le juge dise oui » lui rétorque Jean Girardon, très à cheval sur l’aspect juridique. « Je suis juriste, je mets mes compétences au service de la commune gratuitement ».

« Nous laissons avancer la procédure sans cautionner le projet mais avec une condition, s’il n’obtient pas l’approbation des habitants, il n’y aura pas d’amiante » répète-t-il à l’envi face aux opposants toujours très loin d’être convaincus.

A cette heure, une question se pose, la société Rougeot acceptera-t-elle une convention avec une condition suspensive de cette nature ? « Ce sera à l’entreprise d’expliquer pourquoi elle la refuse si nous arrivons à l’imposer » admet Jean Girardon.

Alors soit, admettons que tout se déroule de la façon suivante, la DREAL donne un avis favorable, l’enquête publique se déroule, le référendum a lieu et les habitants s’opposent au projet d’enfouissement. Le référendum est-il légitime et ne peut-il pas être contesté ?

Autre solution, on peut toujours l’imaginer, que le maire mette dans la balance la signature du nouveau contrat de fortage avec la condition que Rougeot abandonne son projet d’enfouissement de déchets amiantés dans la carrière. Jean Girardon n’est pas dans cet état esprit. Il mise avant toute chose sur le côté juridique sans qu’il ait à se prononcer.

Jean Bernard

 

11 commentaires

  1. Bonjour à tous, nous étions « en ballade » dimanche au MSV, beau soleil, nos Femmes ont fait de jolies emplettes chez notre Ami nacrier, sous le soleil notre petite randonnée nous a ravi les yeux, que la nature est belle, un paysage grandiose, en remontant à la voiture nous nous sommes arrêtés à l’auberge du passe-temps, une glace , une boisson fraîche et roule ma poule, la paix, la tranquillité bref si vis pacem, para bellum prenait tout son sens. pour essayer de sourire l’Homme est capable de tout, vous avez vu le Maire de Montchanin, mais ce Monsieur nous à coûté une fortune avec son cancer en plein milieu de la commune de cette bourgade, il faisait partie des élus qui ont voté cette décharge pourrie, l’âge ne permet pas tout, la bêtise si! Sacralisons notre MONT SAINT VINCENT, son point de vue, sa tranquillité, son Histoire. Monsieur GIRARDON, je vous ai toujours apprécié j’aimerais pouvoir continuer, alors lâchez cette funeste idée….aliquam ut.
    GZOV

    • VERNOCHET Jean-Yves , Maire de Montchanin.

      Bonjour,

      Je souhaite rectifier les propos de « labaraque « ,compte tenu que cette personne écrit sous un pseudo, (quel courage!!! ) Je ne sais pas si ces erreurs sont volontaires.

      Tout d’abord je n’étais pas élu lors de la signature en 1978.
      Le 18 juin 1988, j’étais Adjoint au maire, j’ai reçu à la mairie, Pierre Joxe, ministre de l’intérieur, le Préfet ,le Député et les opposants à la décharge.
      Lors de la réunion, Pierre Joxe a demandé au préfet de prendre un arrêté de fermeture de cette décharge qui a été fait dès le lendemain.
      Je reste à la disposition de « labaraque » , pour échanger sur le sujet lors d’un rendez-vous.

      • donc tout pendant les problemes de la décharge , vous etiez aux affaires a la mairie comme 1er adjoint est c’est mr JOXE qui a dit stop ,on ferme donc 10 ans d’exploitation avec les résultats que l’on sait

  2. La 3ème adjointe qui donne sa démission en plein conseil municipal mais qui ne démissionne pas du conseil ? Sans doute pour pouvoir se positionner et etre maire de la commune d’ici peu ? Encore faut il que les conseillers votent pour elle ?
    Stratégie ? Si on est pas d’accord on démissionne totalement et basta !
    Elle aura au moins été applaudie,ce qui l’aura sans doute confortée!!!!

  3. https://www.senat.fr/lc/lc111/lc111_mono.html
    Comment doit on comprendre la note de synthèse ?
    N’est pas « dites ce que vous voulez mais on peut passer outre »
    Regardez les moyens colossaux qui ont été mis en œuvre pour promouvoir l’amiante, cacher la vérité, et je serais tenté de penser (ça n’engage que moi) spolier les victimes ….
    Quelle puissance peut être développée par une commune pour faire face ?
    Quand à l’honorabilité des politiciens, souvenez vous, ce n’est pas si vieux, le référendum sur la constitution européenne….

  4. A Chantal
    Quelques explications…..
    Je ne démissionne pas du conseil municipal afin d’apporter ma voie lors des prochains votes….CQFD
    Bonne journée

  5. Bravo Claudine, il faut aller au bout de ses convictions. Bonne réussite pou la suite.

  6. Les vieux s’occupent de l’avenir des jeunes et les jeunes doivent réviser le passé des vieux. On tourne pas rond comme à Saint-Vallier quoi!
    Les Sages ne sont pas ceux que l’ont croit.

  7. Merci à « l’infoRmateur de Bourgogne » de donner l’occasion au citoyen de faire entendre “la Voix du peuple »…qui j’en conviens, à l’évidence et par nature, est plurielle. La « démocratie participative » (quel pléonasme, mes aïeux de 1871 !) a donc été déclarée officiellement hier soir sur l’ensemble de la commune du Mont-St-Vincent certes, mais seulement après le vote. Or, n’est-il pas déjà trop tard pour le sujet qui nous préoccupe, d’autant que les dommages collatéraux n’impacteront directement que les communes voisines (qui, de droit, n’avaient pas voix au chapitre municipal). Le juriste de maire a bien fait comprendre à ses 5 collègues présents que cette affaire ne concernait que le Mont, et que leur venue était une sorte d’incongruité.
    Par ailleurs, ma déception tient au fait que, contrairement aux assertions des présidentes des associations jumelles, les dissidentes du Conseil municipal se soient abstenues de voter contre la proposition des supporters de la décharge. Et pourquoi demander un vote secret ? c’est se gausser de l’électeur, non ? Naguère, de mauvaises langues (évidemment), se moquaient de la « girouette »de M.le Maire. La candidate au Califat de MSV (il y en a d’autres assurément) est bien partie pour ne pas avoir besoin de la remplacer. Sa « voie » ne sera t-elle sans issue ? Toutefois, je tempère mon impertinence en appréciant sa réponse, sous son nom. Ce qui n’est toujours pas le cas – à ce jour – de l’auteur du site internet concernant « le devenir de la Carrière ». Les pseudos sont – citoyennement parlant – une gangrène médiatique.
    à la revoyure, citoyennes et citoyens ! Le combat contre ce projet de funeste et dangereuse décharge ne fait que commencer !

  8. Concernant la réponse de mr Vernochet à la baraque celle ci laisse entendre entre les lignes que parce qu il a reçu PIERRE JOXE son action à fait basculer le dossier de la décharge de Montchanin….Mais rien de tout ça, au contraire celui ci a toujours été au côté du MAIRE mr Pierre Forest…d ailleurs celui que Mr Vernochet à décrit à de nombreuses reprises  » son père spirituel en politique » ah ils faisaient bien la paire à cette époque….jamais ils se sont mis du côté des citoyens pour tout faire contre cette décharge…c est à une partie de citoyens de Montchanin que l on doit cette fermeture voilà la vérité, alors Mr Vernochet qui n à jamais émit le moindre regrets …Le moindre MEA CULPA (Ainsi que mr forest son père spirituel en politique)ferait mieux de faire profil bas et de s abstenir de jouer les donneurs de leçon….. d ailleurs les électeurs ne se sont pas trompes en sanctionnant le maire et toute son équipe aux élections suivantes….et pourtant dans un fief très socialo communiste…..soi disant imprenable…..

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