Pouilloux – Qui dit budget dit subventions aux associations et taxes

Tous les enfants reprennent l’école de manière obligatoire (sauf Toute petite section) lundi 22 juin 2020. Photo archives.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

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Présents: Mmes CHANOIT, GORDAT, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, LEMOUSY, VAILLOT, SALLET, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, KAPELSKI, SOROKA, RABIAN, MARTINS, FERRARI ;

Secrétaire de Séance : Mme CHANOIT

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1)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité

2) Installation du Conseil : CCAS et conseiller délégué

-Le maire expose qu’il a nommé par arrêté une conseillère déléguée, Blandine GORDAT, qui sera en charge de la culture et de la communication communale. Elle viendra en appui aux 4 adjoints déjà chargés de délégation.

-Le CM avait élu à la précédente réunion les membres du CCAS, le maire a nommé par arrêté du 8 juin 2020 les 6 membres extérieurs il s’agit de :

– Madame FAVIER Julie

– Madame LAUTISSIER Christiane

– Madame BAILLY Annie

– Madame LAGRANGE Pascale

– Madame SEURRE Audrey

– Madame LAGRUE-NAFFETAT Carole

Ils se sont réunis pour la première fois de soir à 19h pour voter le Compte administratif 2019 du CCAS et le budget 2020.

3) Proposition de liste pour la Commission des impôts directs

Le code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, qui sont désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur une liste de 24 noms proposée par le Conseil Municipal.

4) Vote des taux des taxes communales

Le conseil municipal vote à l’unanimité, un maintien des taux des 2 taxes communales, la TH étant gelée dans le cadre de la réforme soit : (T.H : 16,61%) – T.F.B : 23,65% – T.F.N.B. : 57,97%

5)Modification du tableau des effectifs

Le Conseil modifie le tableau de effectifs : 2 postes d’adjoint technique principal 2è classe sont transformés en 1ère classe, 1 à 35h et 1 à 30h, à compter du 16 juin.

6) Cotes irrécouvrables

Le Conseil admet en non-valeur des dettes d’un montant inférieur au seuil de poursuite.

7)Remboursement d’arrhes

Le CM décide de rembourser les arrhes pour les manifestations prévues par des particuliers à la salle des fêtes, qui n’ont pas pu avoir lieu à cause du COVID 19 entre avril et juillet 2020 et qui n’ont pas été reportées à 2021. Les personnes qui ont reporté sont prioritaires pour l’attribution d’une date en 2021.

8) Subventions 2020

Le conseil municipal alloue les subventions suivantes :

– CCAS : 2400 € – Etoile Sportive : 1000€ -Coopérative scolaire : 2 750€ (versée en 2 fois : 1500€ en avril et 1250€ en septembre) -Foyer collège Copernic : 200 € – La Marelle : 500€ – Les Papillons blancs : 150€

Le maire rappelle que la demande de subvention doit présenter un caractère exceptionnel ou en tout cas, être liée à un projet spécifique, avec des éléments chiffrés :

  • devis pour des achats ou des travaux

  • budget prévisionnel annuel de l’association, bilan financier de l’année 2019

9) Budget Primitif 2020

Après présentation du budget de fonctionnement par Nathalie CHANOIT, adjointe, et discussion sur les propositions d’investissements et de travaux 2020, le conseil municipal adopte le budget primitif 2020 présenté par chapitre, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 721 250 € pour la section de fonctionnement, et à 221 000 € pour la section d’investissement.

FONCTIONNEMENT

Dépenses

FONCTIONNEMENT

Recettes

011 Charges à caractère général

218 342

013 Atténuation de charges

514.82

012 Charges de personnel

269 300

70 Produit des services

25 625

014 Atténuation de produits

80 225

73 Impôts et taxes

341 076

65 Autres charges de gestion courante

77 253

74 Dotations et participations

215 047

66 Charges financières

1 500

75 Autres produits de gestion courante

24 500

67 Chagres exceptionnelles

400

77 Produits exceptionnels divers

600

023 Virement à la section d’investissement

74 230

R002 Résultat reporté

113 887.18

TOTAL

721 250

TOTAL

721 250

INVESTISSEMENT

Dépenses

INVESTISSEMENT

Recettes

16 Remboursement d’emprunts

39 000

10 Dotations, fonds divers et réserve

2 900

21 Immobilisations corporelles

76 820.23

13 Subventions d’investissement

23 870

D 001 Solde d’exécution négatif reporté

105 179 .77

021 Virement de la section de fonctionnement

74 230

1068 Excédents de fonctionnement

120 000

TOTAL

221 000

TOTAL

221 000

10) Questions diverses

Remplacement d’été de l’agent technique : 3 candidatures de jeunes résidant sur la commune, le Maire en reçoit 2 cette fin de semaine, le 3è ayant trouvé du travail entre temps.

Projet Idylle « Hors limite » : proposition de rencontre pour présentation du projet lundi 22 juin

Reprise de l’école le 22 juin : le Maire donne lecture du courriel de Mme l’inspectrice de l’éducation nationale : tous les enfants reprennent l’école de manière obligatoire (sauf Toute petite section)

Un commentaire :

  1. Rectification :
    Informée par courrier, comme membre extérieur nommé au CCAS, mais ayant pris récemment et pour quelques mois, d’autres engagements, j’ai informé par courriel, avant le conseil municipal du 16 juin ,
    M le maire et la mairie que je pourrai m’investir dans les commissions de la commune.
    Pour cette raison, je n’étais pas présente à la réunion du CCAS et ne serai pas membre de cette commission.

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