Parti communiste – Le RIP contre la privatisation d’ADP

Pour la première fois dans l’histoire une procédure de RIP (referendum d’initiative partagée) a été lancée contre la privatisation d’ADP par 218 parlementaires. Le RIP est une disposition prévue par l’article 11 de la constitution. Il y a inscrit la possibilité d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi « à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs ».

Malgré une tentative d’annulation de la part du gouvernement, la collecte des signatures a bien été lancée le 15 juin dernier sur le site : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

La pétition peut aussi être signée dans la mairie de la plus grande ville du canton et chaque maire peut organiser une consultation sur sa commune.

D’ici au 12 mars 2020, cette pétition devra recueillir la signature d’au moins 10% du corps électoral, soit 4 717 396 de personnes inscrites sur les listes électorales (chaque signature doit être validée par le Conseil d’État) ; si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois – dernière restriction-, le président de la République la soumet au référendum.

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