Hôpital – La dette « fabriquée »

18 millions de dette et rassemblement le 18 mai à Dijon devant l’ARS.

Communiqué – L’Agence Régionale de Santé (ARS), dans son communiqué du 9 janvier 2018, fait état d’une situation financière très dégradée et d’une dette sociale et fiscale de 18 million d’euros. Mais la question de la dette ne date pas d’aujourd’hui. En effet déjà en juillet 2010, selon le rapport de la Cour des Comptes CRC), la dette s’élevée à 16.805.333 euros.

La dette: une longue histoire

La CRC indique deux principales causes : l’évolution du CH après la fusion avec le CMC St Exupéry et les carences de gestion. Avant 1998 coexistaient trois établissements : le Centre Hospitalier « Jean Bouveri » (établissement public de santé), le Centre Medico-Chirurgical « Saint Exupéry » (établissement participant au service public hospitalier – PSPH) et la Clinique Générale « Claude Forest » (établissement sous statut privé). Ensuite le CMC a racheté la Clinique Générale et après la Centre Hospitalier et le CMC ont été regroupés au sein d’un Syndicat Interhospitalier (SIH). Après ce regroupement les résultats comptables se sont rapidement détériores passant de 1.064.000 F en 1997 à – 6.003.000 F en 1999.

La construction de l’EHPAD de Montceau-les-Mines, dont le coût été fixée à l’origine à 12.992.204 euros, a été payée fin décembre 2010 14.622.760 euros. Cette construction a eu des conséquences financières importantes sur l’endettement du SIH, compte tenu de l’absence d’autofinancement, amis auusi sur son fonctionnement.

La mise en place en 2009 du groupement de coopération sanitaire (CSG) avec l’Hôtel Dieu (HD) du Creusot a engendré des nouvelles contraintes financières pour le SIH. En effet la mise à disposition de personnel de l’HD a été payée par le SIH sans aucun contrôle.

Les conséquences du redressement (janvier 2011) et ensuite de la liquidation judiciaire (octobre 2015) de la Fondation Hôtel Dieu ont été très graves pour la situation financière du SIH. En effet le non recouvrement de ses créances est évalué à plus de deux millions d’euros.
L’application de la tarification à l’activité (T2A) à notre Centre Hospitalier a eu comme conséquence une diminution des recettes pour l’année 2008, par rapport à l’année 2007, de 2,9%, soit une diminution de 1.114.854 euros. Cette diminution des recettes a continué les années suivantes et continue encore aujourd’hui. La faiblesse de l’autofinancement a conduit le Centre Hospitalier à recourir à l’emprunt et donc à l’endettement.

Pour une nouvelle politique de santé: toutes et tous ensemble le 18 mai

En conclusion la dette sociale et fiscale de 18 million d’euros est la conséquence des décisions imposées à notre Centre Hospitalier et à la mise en place de la T2A, qui ne permet pas d’avoir des recettes suffisantes pour couvrir les dépenses. La dette doit être prise en charge totalement par l’Etat sans conditions et les pouvoirs publics doivent mettre en oeuvre une nouvelle politique de santé, en concertation avec les personnels hospitaliers et les usagers, pour assurer une offre des soins de qualité et de proximité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) avec des Urgences 24h/24 7j/7.
Nous appelons à participer au rassemblement organisé par la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité devant le siège de l’Agence Régionale de Santé à Dijon le vendredi 18 mai à 14h. Le Codef organise un transport en bus, départ près de l’Embarcadère à 12h.

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