Fraude fiscale – Bientôt la clé du verrou ?

Vous vous ennuyez en grésillant sur la plage et vos neurones se liquéfient avec la canicule ?

Topez là, voici du carburant pour remettre en joie vos synapses chevrotantes.

Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics dit vouloir donner les clés du verrou de Bercy au parlement.

Et c’est là que vos neurones peuvent faire de l’exercice au lieu de se gaver de la graisse des chouchous brûlants.

Qu’est ce que le verrou de Bercy ?

C’est le monopole exercé par le ministre du Budget en matière de poursuites judiciaires pour fraude fiscale. Le ministre est le seul à pouvoir décider de l’opportunité de poursuites contre quiconque pour fraude fiscale. S’il dit non, un fraudeur même en cas de preuves patentes ne sera pas poursuivi et pourra bénéficier « d’arrangements ».

Le verrou date des environs de 1920, c’est un dispositif dérogatoire au droit commun posant de réels problèmes dans l’application des textes auxquels sont soumis tous les fonctionnaires, comme le fameux article 40 du code de procédure pénale dont on nous rebat les oreilles avec le feuilleton Benalla depuis une dizaine de jour.

Certains fonctionnaires ont même été sanctionnés pour avoir signalé en application de l’article 40 contre le verrou.

En effet de tels signalements sont découragés, voire interdits par l’administration au mépris de la loi.

Ce fameux verrou encourage les rumeurs et les soupçons de copinages, de conflits d’intérêts. On se rappelle des affaires Béthencourt, Serge Dassault ou Thierry Solère.

Beaucoup s’opposent à la suppression du verrou qui n’est qu’une construction jurisprudentielle et ne repose sur aucun texte législatif.

La cour de cassation pourrait un jour décider dans un arrêt que le verrou ne peut s’appliquer en priorité aux dispositions de l’article 40.

Ayrault, Cazeneuve, Eckert, Nicole Belloubet, chacun leur tour au cours de ces dernières années se sont prononcés pour le maintien du verrou. Même lors des affaires Cahuzac ou Panama Papers.

Vous pouvez continuer à bronzer tranquille vous n’aurez jamais, sans aucun doute, à bénéficier du verrou de Bercy.

Faites gaffe quand même….

Gilles DESNOIX

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