Déconfinement – La protection des maires, un enjeu pour la République en Marche

Communiqué de Raphaël Gauvain, député.

Je signe aujourd’hui avec 138 collègues députés et 19 sénateurs une tribune dans le Journal du Dimanche (JDD) afin de mieux protéger les maires en vue du déconfinement et de la réouverture des écoles.

Au cours des échanges nombreux avec plusieurs maires de ma circonscription, j’ai pu mesurer leurs légitimes appréhensions devant les responsabilités qui sont les leurs. Plusieurs d’entre eux ont exprimé leurs craintes d’ouvrir les écoles, et demandent à être simplement rassurés quant à leur éventuelle mise en cause, en cas par exemple de contamination d’un enfant.

L’enjeu est majeur. La crainte d’une mise en cause personnelle peut conduire à une paralysie de l’action, alors même que la crise va durer et que des décisions fortes et courageuses doivent être prises.

La discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire sera l’occasion d’adapter la législation, et en tout premier lieu les règles de responsabilité pénale. Il ne s’agit pas de poser le principe d’une irresponsabilité a priori. Cela ne semble ni souhaitable, ni d’ailleurs souhaité par les maires.

L’objectif est de mieux définir les règles au regard des difficultés propres à l’exercice de leurs fonctions ainsi que de l’état des connaissances scientifiques sur la crise sanitaire au moment des faits.

 

Retrouver la Tribune complète : https://www.lejdd.fr/Politique/deconfinement-138-deputes-et-19-senateurs-en-marche-demandent-une-protection-juridique-pour-les-maires-3965908

Raphaël Gauvain

Député de Saône-et-Loire

5ème circonscription

2 commentaires

  1. Réponse du Député Pignon assimilé LREM :
    https://youtu.be/UYYwaFy05-U
    François Pignon
    Député de la Bourbince et du Canal
    33ème circonscription

  2. le député fantôme a encore frappé
    pas besoin de sa proposition de loi
    les maires doivent attendre un ordre écrit du préfet puis faire exécuter cet ordre et demander une validation écrite de cet ordre par ce fonctionnaire
    ainsi leur responsabilité ne sera pas mise en cause par contre elle sera nominative
    cela s’appelle de la résistance passive face au parisianisme

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *