En principe, l’arrivée d’une nouvelle enseigne commerciale sur une commune est plutôt saluée avec bonheur. En principe mais pas toujours. C’est précisément le cas à Torcy où la SAS Holding Louise a eu l’idée de reprendre le bâtiment qui encore peu abritait le Courtepaille pour créer un commerce alimentaire sous l’enseigne « Boulangerie Louise ». Un permis de construire a même été déposé le 30 juillet 2024.
Evidemment le site sur une parcelle de 2 933 m2 pour une surface de vente de 367 m2, situé 9 boulevard des Abattoirs à Torcy, est un lieu stratégique, voire rêvé, pour créer un point de vente complété par un service drive pour la clientèle. Mais les élus de Torcy, le maire en tête et désormais David Marti, président de la CUCM, estiment que l’arrivée de la « Boulangerie Louise » pourrait mettre en difficulté la boulangerie déjà implantée de l’autre côté du rond-point.
Sans pouvoir s’opposer directement à l’implantation de la « Boulangerie Louise », il a été décidé au dernier conseil communautaire de saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC) qui pourrait émettre un avis sur le permis de construire.
Il a bien été spécifié aux élus communautaires que « le Code de commerce prévoit que les permis de construire pour un équipement commercial dont la surface de vente est supérieure à 1000m² sont obligatoirement soumis, pour avis, à la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC). Pour les permis de construire relatifs à des équipements commerciaux dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1 000 m², la saisine de la CDAC n’est, en revanche, pas automatique ».
Toutefois, l’article L. 752-4 du Code de commerce prévoit, dans un tel cas de figure, une possibilité de saisine de la part
de l’EPCI : dans les communes de moins de 20 000 habitants, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme, dispose de la faculté de saisir la CDAC, pour avis, lors du dépôt de ces permis de construire. La CDAC émet alors un avis au regard des critères énoncés à l’article L. 752-6, et notamment « les effets du projet en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur ».
« Nous ne voulons pas mettre en difficulté la boulangerie (NDLR: Copaline) en face, sachant également qu’une troisième (NDLR : Marie Blachère) n’est pas très loin) explique David Marti. « Trois boulangeries, c’est beaucoup » précise-t-il encore.
Avant de passer au vote à l’unanimité, Lionel Duparay, conseiller communautaire de l’opposition de Montceau-les-Mines, intervient. « Nous pouvons comprendre le critère économique qui est celui de la concurrence mais il n’est pas pris en compte par CDAC ».
« Je vous assure que oui » lui répond le président.
Un conseiller municipal de Torcy rencontré sur le parking du Courtepaille, fait savoir que la CDAC a dit non sur la commune de Bruay-la-Buissière mais c’était pour démanger d’un endroit à un autre.
J.B.
tiens d’un coup il refuse?? un ami sans doute dans la premiere boulangerie??? parce que sur l’espace chanliau( Intermarché ) après l’installation d un subway ….. ces derniers se sont vus coller un kiosque a pizza a 50 mètres sur le meme parking et il y a 1 mois ,un burger king a 3metres ( règlementaires ) !!! belle maitrise de la con- currence !
A la différence que subway ne fait ni pizza ni burger. On parle là de 2 activités strictement similaires et donc d’une concurrence déloyale. De plus, toutes les conditions requises pour une une saisie de cdac dans ce cas ( ville de moins de 20000 habitants en ce qui concerne Torcy) ce qui n’est pas le cas du Creusot. Je ne dit pas que ce n’est pas injuste mais dans le cas de subway le dossier n’aurait pas pu être déposé
Comparer une chaîne énorme comme Subway qui ne fait d’ailleurs pas de pizza à une boulangerie….
Un sujet » epineux »……!!!!…..pour les consommateurs là meilleure solution pour avoir. des produits de qualité au meilleur prix c est que la concurrence soit présente…..maintenant MR MARTI et le maire de torcy ont ils une activité commerciale à proposé ????….si un restaurateur se propose vont ILS avoir la même démarche pour protéger les autres restaurants …..????……Le commerce est difficile surtout sur l ‘ensemble de la CCM ,LE PRINCIPRE DU COMMERCE C EST JUSTEMENT DE S INSTALLER ET D ‘INSTAURER LA CONCURRENCE POUR ETRE LE PLUS PERFORMANT……..MR Marti s est il opposé àux diverses installation de : » cente accor …..au nouveau Gifi…et a d autres magasins qui vendent à des prix parfois dérisoires des produits importés venant de Chine ou autres …..?????……
On ne peut pas comparer des grosses chaînes de magasins à des artisans. Ici il s’agit de sauver les commerces indépendants car si une grosse franchise s’installe en face à seulement 50m d’un artisan, c’est la fermeture assurée de celui ci Et après on dira que personne ne fait rien pour les petits commerces qui souffrent déjà des hausses de l’énergie et des matières premières…
Encore une fois il s’agit de boulangeries, je ne pensent pas qu’ils se seraient opposés à l’installation d’un restaurant
Pourquoi la fermeture assuré ? Si les gens continu et aimé aller chez l’artisan ou et le problème ?
Il faut laisser les commerçants s’installer, la concurrence c’est le seul moyen de bénéficier au consommateur de prix juste.
Pas de concurrence = grosse marge pour le commerçant sur le dos du consommateur.
N’importe quoi….ils ne vont pas baisser le prix du pain !
Excellent commentaire de jean -J…..
Dans un cas c’est 3 boulangeries, et après vous mélangez les torchons et les serviettes