Saint-Vallier – Véhicule de fonction du maire : l’opposition saisit la justice

Claude Vermorel, Benjamin Adam, Samuel Brandily et Ghislaine Pacot.

« Nous sommes là pour faire bouger les choses », affirme Samuel Brandily, chef de file de l’opposition au conseil municipal de Saint-Vallier. Avec son équipe, il entend jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir et refuse de voter les délibérations « comme des moutons de Panurge ».

Cette volonté de s’opposer s’est illustrée lors du conseil municipal du 20 mai dernier. La majorité a adopté une délibération attribuant un véhicule de fonction au maire, Alain Philibert, pour l’année 2026, mis à sa disposition de manière permanente et exclusive pour les nécessités du service. Ce véhicule constitue un avantage en nature, imposable et soumis à cotisations sociales.

Pour Samuel Brandily, cette décision n’est pas conforme au droit. « Le maire peut disposer d’un véhicule de service, mais pas d’un véhicule de fonction », soutient-il. Selon lui, la différence est essentielle : un véhicule de fonction peut être utilisé à des fins privées, y compris pour partir en vacances, tandis qu’un véhicule de service est strictement réservé aux déplacements liés à l’exercice des fonctions. Alain Philibert a toutefois assuré en séance qu’il n’utiliserait pas ce véhicule pour ses vacances.

Estimant que cette attribution est illégale, Samuel Brandily a saisi le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de la délibération du 20 mai 2026.

L’opposition soulève également une question de procédure. Alain Philibert a participé aux débats pour défendre la délibération alors qu’il aurait dû quitter la salle en raison de son intérêt personnel dans cette décision.

Claude Vermorel estime, pour sa part, qu’une autre solution aurait permis d’éviter ce contentieux. « Si j’étais l’avocat de M. Philibert, je lui conseillerais de faire annuler la délibération et de faire voter l’attribution d’un véhicule de service », avance-t-il.

Au-delà de ce recours, cette affaire illustre le climat politique qui règne au sein du conseil municipal. Sans remettre en cause le mandat d’Alain Philibert, la procédure engagée marque la volonté de l’opposition de contrôler l’action de la majorité et de ne lui accorder aucun blanc-seing.

« Pour Philibert, l’opposition est son ennemi », affirme Claude Vermorel, dénonçant un dialogue devenu difficile.

Le constat est partagé par Samuel Brandily. « Le maire nous avait proposé de travailler ensemble, mais encore faut-il travailler. Les commissions se tiennent juste avant le conseil municipal, lorsque tout est déjà décidé. Elles ne servent donc à rien », regrette-t-il.

Benjamin Adam se montre encore plus sévère, « on perd notre temps pour s’entendre dire qu’ils sont les meilleurs ».

« Ils sont dans un narcissisme total », ajoute Claude Vermorel.

Samuel Brandily nuance toutefois son propos en évoquant Christophe Dumont, premier adjoint. « C’est le seul qui semble plus ouvert », estime-t-il. Mais Christophe Dumont n’est pas maire.

A Saint-Vallier, le ton est donné. L’opposition entend occuper pleinement le terrain politique et judiciaire face à une majorité qu’elle juge fermée au dialogue.

J.B.

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