Amiante à Mont-Saint-Vincent – Pourquoi le maire est sur le point de signer une convention avec Rougeot ?

A force de ménager la chèvre et le chou, la chèvre va finir par manger le chou. Depuis la révélation du projet d’enfouissement de déchets amiantés dans la carrière de Mont-Saint-Vincent, la position du maire est très controversée en particulier par deux associations, « Préserver Mont Saint Vincent et ses alentours » et à Collonges-en-Charollais, « ACPEnvironnement ».

Déjà, ces deux associations sont contre ce projet alors que Jean Girardon laisse planer le doute. En tant que maire, il ne souhaite pas donner son avis et ressort invariablement depuis février dernier que « la population de Mont-Saint-Vincent tranchera par référendum ».

La société Rougeot qui exploite la carrière sur un terrain qui appartient à la commune, a déposé son dossier (le projet d’enfouissement) à la DREAL (direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) le 21 février dernier.  Depuis pas de nouvelle.

Or, surprise, ce lundi 12 juillet 2021, le conseil municipal doit se prononcer sur la signature d’une convention entre la commune et la société Les carrières de Mont Saint Vincent (Rougeot). Ce document est nécessaire pour obtenir l’autorisation administrative de l’ISDND (installation de stockage de Dépôts non dangereux). « C’est la DREAL qui le demande » précise le maire. « La DREAL demande à Rougeot et Rougeot nous le demande à nous » (lire la convention ci-dessous).

Une condition suspensive 

« Je ne peux pas m’opposer à un acte notarié sur un dossier que je ne connais pas » se défend il et il ajoute, « le texte peut encore être modifié ». Alors pour éviter « qu’on me fasse un enfant dans le dos, j’ai mis une condition suspensive, la décision reviendra à la population par référendum. Sur l’acte notarié, je ne peux pas m’engager sans une convention que je ne signerai qu’avec la condition suspensive » affirme-t-il.

Mais pourquoi cette convention aujourd’hui ? « Je me pose la question » répond Jean Girardon.

De toute façon, le référendum n’aura lieu qu’après l’avis favorable _ ou pas _ de la DREAL et suite à l’enquête publique. « Le préfet est déjà au courant pour l’organiser ».

Il faut savoir que la carrière pour l’extraction du minerai, fonctionne avec une autorisation administrative (le préfet) mais la société Rougeot n’est pas propriétaire du terrain, c’est pourquoi il existe un contrat de fortage avec la commune qui prend fin le 5 août 2022. Avec le projet d’enfouissement des déchets amiantés, c’est un nouveau contrat qu’il faudra rédiger et « si la population n’en veut pas, il n’y aura pas d’enfouissement » affirme le maire. « J’espère pourvoir organiser une réunion publique en septembre avec Rougeot qui apportera toutes les explications ».

Pas certain que cela suffise pour inverser la tendance. Jean Girardon le reconnaît, « la population est globalement contre ce projet d’enfouissement ».

Et si le conseil municipal, à la majorité, votait déjà contre cette convention…

Jean Bernard



Voici le communiqué _ édulcoré _ de l’association « Préserver Mont Saint-Vincent et ses alentours ».   

LE MAIRE DE MONT SAINT VINCENT S’APPRETE A SIGNER

UNE CONVENTION AVEC ROUGEOT AUTORISANT LE DEPOT D’AMIANTE

aux CARRIERES DE MONT SAINT VINCENT

 

Alors qu’il clame haut et fort depuis des mois qu’il ne signera pas un nouveau contrat avec les Carrières de MONT SAINT VINCENT si les habitants s’y opposent, Jean GIRARDON a organisé une délibération du Conseil Municipal lundi 12 juillet pour entériner une convention par acte notarié avec Les CARRIERES DE MONT SAINT VINCENT. Ce document est nécessaire pour obtenir l’autorisation administrative de l’ISDND (installation de stockage de Dépôts non dangereux). Cette convention précise :

« La commune de Mont-Saint-Vincent autorise la société CARRIERES DU MONT SAINT VINCENT ou toute autre société qui lui serait légalement substituée, à exploiter un casier de stockage de déchets d’amiante-lié*. »

« La convention est établie pour une durée minimale de 43 ans »

Les conseillers municipaux (…), auront bien du mal à s’opposer à Jean Girardon. Tous ses anciens conseillers le disent (et il en a usé quelques uns pendant ses 36 ans de mandat) : il ne tolère pas la contradiction (…).

Et puis, il brandit son arme : il a mis en condition suspensive le référendum « local » par lequel les habitants pourraient se prononcer. Or on sait que le référendum n’a pas de valeur juridique, c’est un leurre que le Maire agite pour endormir notre méfiance et nous faire croire qu’il nous laisse le choix. Ce référendum ne concerne en plus que les habitants du Mont Saint Vincent alors que les communes avoisinantes qui sont encore plus impactées et sur lesquelles le maire n’a pas d’emprise, ne seront pas consultées alors qu’un tel projet l’exigerait.. En parallèle du référendum et concomitant à ce dernier, il organise avec ROUGEOT, pendant l’enquête publique prévue dans la procédure d’instruction, une réunion d’information au cours de laquelle ROUGEOT s’empressera d’expliquer que ce projet est sans danger*.

ROUGEOT qui décrétait dans un article publié le 1er juillet que des fouilles archéologiques seraient faites (demande de la DREAL) car « des tumulus ont été découverts à 10 – 15 km ». En réalité, ces tumulus se situent à moins de 2 kms de la carrière. Et à moins de 700 m de la carrière, des vestiges de la cité antique du Portus ont été mis à jour.  Cette petite bourgade gallo-romaine fabriquait des meules rotatives en grès … extrait de la carrière. (…).

Nous sommes victimes d’une manipulation très bien organisée.

Est-ce que Jean Girardon nous dira cette fois que c’est la CUCM qui l’oblige à signer la convention ?

En signant cet acte, Jean Girardon, qui annonce par ailleurs, vouloir se retirer après cette dernière action laisse à ses successeurs des difficultés de tout ordre : sanitaire, économique, impact touristique, impact sur l’immobilier, infrastructures.

Face à de tels agissements, les conseillers municipaux ne devraient-ils pas démissionner ?

* rappelons que le décret du 10 mars 2016 devenu l’article R541-7 du code de l’environnement renvoie explicitement à la norme Européenne (décision 2000/532/CE) qui ne fait pas la distinction entre l’amiante lié ou friable comme dangereux ou pas, mais qui considère toute forme d’amiante comme dangereuse.




10 commentaires

  1. « On n’hérite pas la terre de nos ancêtres, on l’emprunte à nos enfants »

  2. Après moi le déluge

    Quelle mentalité ce maire

  3. Les habitants du mont Saint Vincent se sont déjà très largement exprimés par le biais d’une pétition. Quel manque de dignité !

  4. Si, cervellement parlant, on admet les deux axiomes suivants : les eaux naturelles s’infiltrent du haut vers le bas d’une part, et d’autre part une décharge ne peut jamais être déclarée définitivement inoffensive, alors ce projet est d’ UNE ABSURDITE INCOMMENSURABLE. Car le fond de la carrière (de MSV) se situe à l’altitude d’environ 430 m. Et le ruisseau de Lavau, lui, qui coule en contre-bas, à moins de 500 m à vol d’oiseau est sur la commune de Collonge, à l’altitude de 300 m à cet endroit. La pollution des sources du dévers, du vallon, et du bassin de la Guye sera inévitable, et « en activité pendant 43 ans au minimum ».
    En outre, ce projet est démoniaque. « Préserver » (les habitants de) Mont-St-Vincent ? inutile : ils ne risquent rien, puisqu’ils vivent au-dessus, à 600 m ! Par contre, ceux de Collonge vont bénéficier, en outre gratuitement , des effluents de toute sorte, amiantés ou pas, puisque le Vallon de Lavau est en amont. Quel mépris pour Cette commune voisine…et tout ça pour de l’argent. L’humain, on s’en fout ! D’ailleurs la CUCM et le Conseil Municipal semblent être complices de ce funeste projet porté par GIRARDON Et ROUGEOT réunis. En voici des pollueurs potentiels, et des futurs écocides…gare à l’avenir !
    Il est évident que les objectifs des deux communes sont inconciliables. Collongeois.es, ne comptez pas sur MSV pour « protéger votre environnement »!
    C’est pourquoi, bien que citoyen de MSV, je suis SOLIDAIRE de votre combat, et pour la fermeture de cette Carrière après 48 ans de spoliation de ce bien communal.

  5. La position de cet élu est assez ambiguë !

  6. GIRARDON agit comme il l’a dit depuis le début suivant la procedure légale par contre la pétition rien de bien constructive car le nombre est faux ,archi-faux .moi j’ai signé 3 fois sur le marché à Montceau et maintenant ils veulent la démission du conseil municipal ,voilà le but de ces deux associations c’est bien politique avec la direction des élus de la CUCM qui eux ne disent rien ,mais pilotent en sous-marin .pour moi il n’y aura pas de décharge mais certains … voudraient pour evacuer nos déchets .pourquoi la CUCM en conseil ne prend -t- elle pas position ? la question est pourtant simple il faut que tout les élu(e)s se mouillent,pas comme le PLUI

  7. Comme je l’ai écrit on n’hérite pas la terre de nos ancêtres, on l’emprunte à nos enfants » .

    Augustin VINALS Président de l’Association des Victimes de l’Amiante et Autres Maladies Professionnelles (CAPER AMP LOIRE) , membre du bureau de la CAVAM

    L’Association CAPER AMP LOIRE et depuis la création en 2016 de la CAVAM ont toujours placé l’éradication définitive de l’amiante au centre de ses préoccupations. Le projet de création d’un Pôle Public d’Eradication de l’Amiante qu’elle porte s’inscrit dans cet objectif ambitieux et a pour ambition d’être l’outil fédérateur et coordonnateur de toute action d’envergure en faveur de l’éradication totale d’un poison qui fait des victimes de plus en plus nombreuses, 23 ans après son interdiction. A ce jour, la loi ne reconnaît que deux procédés pour traiter les déchets amiantés : l’enfouissement ou l’inertage par torche à plasma. Sur environ 350 000 tonnes de déchets éliminés annuellement seuls 6 à 7000 tonnes le sont par la torche à plasma. Quand on sait que seul ce dernier procédé assure la destruction totale et définitive de l’amiante on ne peut que nourrir des inquiétudes légitimes quant au sort réservé aux déchets enfouis. Aujourd’hui en France: 90% des logements construits avant 1997 15 millions de logements sont concernés dont 3 millions de logements HLM 20 ans après l’interdiction (janvier 1997), plus de 20 millions d
    e tonnes subsistent en France Ce qui représente entre 50 et 80 tonnes par habitant
    Deux millions de salariés, des citoyens, des enfants dans des écoles qui se dégradent, sont encore exposés Selon InVS (Santé Publique France) 100 000 décès imputables à l’amiante sont attendus d’ici 2050 Malgré une abondante législation pour les professionnels , de profondes lacunes dans la chaine de traitement perdurent.
    La gestion et le traitement des déchets sont souvent abordés sans être traités en profondeur au niveau des risques engendrés. La couverture du territoire de déchetteries habilitées à recevoir l’amiante, est cruellement insuffisante L’absence de réglementation et de moyens de proximité pour le particulier « encourage » dépôts sauvages qui polluent: campagne – rivières – forêts. C’est un enjeu de santé publique, pour aujourd’hui et pour demain Qui demande une réponse efficace pour débarrasser notre pays des millions de tonnes encore présentes Malgré des insuffisances la réglementation pour le repérage et les désamiantages évolue avec de plus en plus de rigueur. C’EST LE TRAITEMENT DES DÉCHETS QUI NOUS PRÉOCCUPE.
    L’Enfouissement est la solution jusqu’alors privilégiée, essentiellement en raison de son coût. L’UE s’est prononcée contre ce procédé qui n’élimine pas le risque à moyen terme. L’Inertage reste la seule alternative définitive Le seul procédé en vigueur, la vitrification par l’utilisation de la torche à plasma de la société INERTAM à Morcenx L’élimination de l’amiante par trempage dans un bain d’acide en voie de développement sur le site de Bergerac, validée par L’Ademe.
    Les Textes qui nous donnent raison: La résolution du parlement européen du 14 mars 2013 Le dernier rapport du Sénat de juillet 2014.
    L’avis du Comité Economique Social (CES) du 18 février 2015 .
    Extrait du parlement européen: En considérant que l’élimination de l’amiante dans les décharges n’apparaît pas comme le système le plus sur pour empêcher définitivement la libération des fibres d’amiante dans l’environnement (notamment dans l’air et l’eau des nappes phréatiques), et qu’il serait donc largement préférable d’opter pour des installations d’inertage.
    Le procédé développé et industrialisé par EUROPLASMA permet la destruction définitive de la toxicité de l’amiante. L’enfouissement n’en élimine pas les effets nocifs. Le déchet perd sa qualité de déchet ultime (revalorisation) Les permis d’exploiter les décharges de type ISDD (installation de stockage de déchets dangereux) et ISDND prendront fin entre 2019 et 2043, ce qui va générer un problème de capacité pour aborder les futurs démantèlements (bâtiments de l’industrie – navires de la Marine Nationale – CHU. . .) La conformité réglementaire: article L.541-2-1 et L.541-2-2 Les préconisations Européennes Une valorisation qui s’inscrit dans le projet de loi de l’économie circulaire Projet d’installations de nouvelles structures dans d’autres régions.
    Un projet que partage le CAPER AMP 42 LOIRE et la CAVAM. Cette éventualité a été soulevée, lors de notre rencontre avec la Commission amiante de l’Assemblée Nationale du 19 mars 2019. Une éventualité approuvée par les députés présents. Il convient de souligner que les députés en assemblée plénière ont récemment opté pour que le traitement des déchets amiantés issus de travaux au sein de la chambre soient dirigés vers INERTAM. L’idée est partie d’une rencontre entre: Le PDG de la nouvelle structure INERTAM / EUROPLASMA. La solution que porte la CAVAM avec ces 24 Associations qui représentent presque 9000 adhérent-e-s La Création d’un Pôle Public de l’Eradication de l’amiante, un concept qu’elle est la seule à porter avec ses associations est la création d’un pôle public : Organisé pour le bien commun, qui serait un concept s’inscrivant dans l’optique d’une société tournée vers l’humain. Dans lequel seraient rassemblés tous les acteurs, afin de promouvoir une véritable politique éradication. Matérialisé par une charte et un cahier des charges. Dans lequel seraient rassemblés les acteurs publics et les acteurs privés (Un PP) Qui aurait la charge de veiller au respect de la mise en œuvre d’un cahier des charges, par le biais d’un plan d’éradication pluriannuel d’éradication, débattu dans le cadre du PLFSS. Qui serait juridiquement indépendant et placé sous l’autorité: d’instances politiques mais aussi de représentants d’entreprises, de syndicats, et des associations de défense des victimes de l’amiante. Qui se construit dans une optique générale et sociale qui se construit pour apporter une réponse: Aux besoins humains (social et emploi) A une croissance durable respectueuse de l’environnement Qui ne sera plus en réponse aux seuls critères de rentabilité du capital financier Implication des institutions financières telles que: La Banque de France La Caisse des dépôts et Consignation La Banque postale
    Mais aussi nous proposons la contribution financière significative des entreprises qui ont fait profit de l’amiante La création d’un Pôle Public Financier LES PRIORITÉS POLITIQUES • Proscrire l’enfouissement dans l’intérêt des générations futures, mais aussi tel que le préconise l’UE modification de la législation • Donner les moyens à la poursuite des études en cours des procédés pour la destruction définitive de l’amiante • Développer l’inertage à l’aide de la torche à plasma dans chaque région • Développer la montée en charge du site de Bergerac qui porte l’inertage par bain d’acide • Ces deux procédés apportent le réponse environnementale et la valorisation des déchets

  8. Comment Mr Girardon un maire d expérience s est il embarqué dans cette galère??? Le silence continu de la CCM cache t il quelque chose ??? comme la
    fermeture de Torcy site d enfouissement de divers matériaux….combien de tonnes de produits amiante s ont été enfouis à torcy???…proche de plusieurs sources et étangs….(…) Ce dossier paraît pas très clair….

  9. Y a t’il une pétition sur internet que l’on puisse signer svp

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