Affaire Pizz Azur – Il n’existe pas d’autorisation d’étalage selon une clause contractuelle

L’affaire Pizz Azur à Saint-Vallier prend aujourd’hui une nouvelle tournure suite à la rencontre du propriétaire des lieux, Pascal Huet.

Il faut déjà expliquer que Pascal Huet est donc le propriétaire du logement qu’il occupe au premier étage, au-dessus de la pizzeria, propriétaire également du local commercial pour lequel il a signé un bail avec Hervé Bernard, propriétaire donc du fond de commerce qu’il loue à Blaise Marine, gérante de Pizz Azur. Pascal Huet est propriétaire des murs, pas du fond de commerce. Déjà, première question, la gérante avait-elle le droit d’installer une terrasse devant sa pizzeria sur un terrain dont on ignore à qui il appartient ?

« J’ai donné mon accord à Blaise Marine verbalement à condition de respecter les règles, c’est-à-dire, pas de bruit après 22h dès l’an dernier » assure Pascal Huet.

D’un autre côté, la gérante a fait une demande de terrasse à la mairie de Saint-Vallier qui lui a été accordée par un arrêté signé du maire, Alain Philibert le 7 juin 2021 qui pouvait être révoqué si la réglementation relative aux bruits de voisinage n’était pas respectée.

Toutefois, dans le bail signé le 24 novembre entre Pascal Huet et Hervé Bernard, il existe une clause. Une clause contractuelle indépendante de toute autorisation délivrée par quelques autorités locales qu’il soit. « Sans cette condition, le bail n’aurait pas été conclu entre le preneur et le propriétaire » rappelle Bernard de Sars qui gère l’immeuble à Saint-Vallier, dans une lettre recommandée adressée le 30 juillet 2021 à Blaise Marine, en copie à Hervé Bernard.

Pascal Huet va déposer un dossier

au tribunal administratif de proximité au Creusot

« La mairie de Saint-Vallier n’avait pas connaissance de cette clause » précise le gérant de l’Agence Centrale Immobilière. Autrement dit, elle n’aurait pas dû donner son autorisation d’installer une terrasse à Blaise Marine. « La mairie n’a pas à se mêler ce ça » soutient le propriétaire des murs.

Cela étant, suite à des nuisances sonores, Pascal Huet a fait une main courante à la police le 9 août 2021et a averti la mairie, cette dernière a retiré son arrêté le 13 juillet 2021, privant ainsi Pizz Azur de sa terrasse.

Le 14 juillet, Maître Claude Vermorel, avocat de Blaise Marine, déposait un référé liberté auprès du tribunal administratif de Dijon. Le 18 il était débouté mais déposait aussitôt un référé suspension auprès du juge des référés.

Entre temps, le dimanche 15 août 2021 vers 19h, une trentaine de personne s’est réunie devant Pizz Azur pour manifester dans le calme son soutien à la gérante. « Or, les gens ont emmené des tables et des chaises pour manger des pizzas. Vers 21h30, j’ai appelé la police pour tapage. J’ai appelé une seconde un peu plus tard » précise Pascal Huet.

Le propriétaire a donc pris la décision de déposer un dossier au tribunal administratif de proximité au Creusot. « Je demande la confirmation de l’interdiction de la terrasse » affirme-t-il.

« J’ai pourtant essayé de dialoguer avec madame Blaise Marine mais sans résultats » conclut-il.

Voilà comment Saint-Vallier, une commune si paisible, fait du bruit autour d’une pizzeria et sa terrasse.

Jean Bernard

 

6 commentaires

  1. Ce monsieur ne sait donc pas qu’une terrasse, et quel que soit le commerce, génère du bruit, surtout l’été ? Pour avoir rencontré le maire a ce sujet pour les mêmes raisons au sujet d’un bar de nuit, ce dernier m’a répondu qu’il habitait a proximité d’un restaurant très fréquenté et que ce n’était pas bruyant. Ce propriétaire a apparemment été plus entendu que nous par la mairie, car nous nous battons depuis des années pour faire cesser ce bazar tous les week-end. Soit ce monsieur a des connaissances, soit il est mieux écoutés que tous les gens qui vivent autour du bar qui a beaucoup fait parler de lui et qui a subit plusieurs fermetures administratives.. Donnez nous votre combine afin que nous puissions en profiter monsieur.

  2. La vérité mr huet rien que la vérité la voirie n’est pas votre propriété mr les jeunes qui travaillent avec leurs cœur laissé les travaillé une pizzeria il y a du monde qui parle qui rigole 😂 il faut vivre dans un bois mr par contre le loyer il le paye vous voulez l argent et le beurre réflexion à vous………

  3. Ce Mr Huet ne supporte pas grand-chose forcement une terrasse avec un peu de monde fait un peu de bruit, s’il veut aucun bruit faut aller vivre dans à la campagne mais là-bas ce sont d’autres nuisances mais quand on aime la campagne vous verrez on y prête pas attention du tout .

    Allez M. Huet soit vous supporter c’est quelque nuisance ou alors déménager tout le monde y trouvera son compté mais à un moment donner faut mettre sont égaux de coter .
    Personnellement je ne connais pas ceux qui gère cette pizzeria je prends parti pour ni l’un ni l’autre .
    À bon entendeur

  4. la voirie appartient a la commune de St Vallier qui donne son accord pour la terrasse
    il est évident qu’il y a du bruit ,la seule solution est ,de rester dans le raisonnable ,Monsieur Huet propriétaire qui encaisse les loyers d’un commerce doit en supporter les nuisances ,mais peut faire insonoriser son appartement ,et de son coté madame Blaise peut demander à ses clients de ne pas hurler après 22 heures ,mais difficile de manger en silence, ,la meilleure solution reste une entente à l’amiable ,il faut bien que ce commerce travaille

  5. Que de paroles d’hypocrites……………..
    Je suis sur que de tous ceux qui s’expriment ici, refuseraient l’installation d’un bar, d’un resto ou d’une pizzéria à côté de chez eux.
    Le droit de commercer ne donne aucun droit de nuisance et ne doit pas supplanter celui de vivre dans le calme.

  6. Vasavoirpourquoi ?

    Après la guerre et bcp de souffrances, la France n’aspirait plus qu’à revivre et se reconstruire. Les gens dansaient, chantaient… C’était tout simplement « revivre »
    Mars 2020, le chaos à nouveau avec une longue période très compliquée pour bcp mais apparemment pas pour tous !
    Dans une bourgade perdue qu’on nomme St Vallier, une pizzeria ouvre. Après un redémarrage tardif, une terrasse est installée pdt la période estivale (enfin elle en porte juste le nom) apportant un peu de vie après de longs mois de silence !
    Mais voilà qu’une main courante est déposée pour nuisances sonores par le propriétaire des murs lui même. Ça c’est le côté risible de la chose !
    À combien se comptent le nombre de soirées concernées entre la réouverture et le temps pourri ?
    Comment cela se passe dans les autres centre ville ?
    Cette pandémie a révélé de beaux élans de solidarité et de belles personnes. Mais elle est aussi le reflet de l’aigreur et de l’intolérance. Triste monde !
    Pour finir, j’ai peut être loupé une étape. Où est le capitaine du bateau, notre maire n’exerce plus ?
    Va savoir….

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