Nouvel impôt/CUCM – Charles Landre revient à la charge

La pilule ne passe pas. L’idée d’instaurer un nouvel impôt dès cette année sur les propriétés bâties sur la communauté urbaine Creusot Montceau n’est pas du goût de Charles Landre (opposition), le seul qui, au dernier conseil communautaire, a fait part de son désaccord au cours du débat d’orientation budgétaire.

Personne d’autre dans l’opposition n’a bronché ni soulevé la moindre controverse. Un élu de l’opposition évoquait à demi-mot, « nous nous sommes mis d’accord en commission des finances ». D’où le silence le 11 février dernier à la halle des sports du Creusot.

Des voix se sont déjà élevées contre ce nouvel impôt, les communistes du bassin montcellien (les vrais communistes) et Lilian Noirot, conseiller municipal de l’opposition à Montceau. Ont-ils les moyens de se faire entendre en dehors des communiqués ?

Il est évident qu’au moment du vote en mars prochain, l’attitude des conseillers communautaires de l’opposition sera observée de  très près. Il se murmure que certains s’abstiendront faute de voter contre. « Nous le voterons, à condition qu’il serve au plan de relance » souffle timidement un membre de l’opposition.

Après, quand bien même un nouvel impôt est toujours impopulaire, puisse-t-il être « une faute injustifiable » comme l’entend Charles Landre, l’unique opposant à s’opposer ouvertement ?

Au passage, dans sa chronique (lire ci-dessous), il égratigne des élus qui renient leurs promesses de campagne il y a quelques mois sur la stabilité fiscale.

Remarquez, pour une fois qu’un sujet très sensible fait _ en apparence _ presque l’unanimité à la communauté urbaine, attendons le vote en mars prochain.

Jean Bernard



La chronique de Charles Landre, conseiller communautaire de l’opposition du Creusot.

La création d’un nouvel impôt par la CUCM constituerait une faute injustifiable

Le 19 mars, le Conseil de la Communauté urbaine se prononcera sur le budget 2021 et sur la création d’un nouvel impôt. C’est la proposition aussi absurde que cynique faite, en pleine crise sanitaire, économique et sociale, par le président de la CUCM et sa majorité PS/PC/Les Verts/LREM lors du débat d’orientation budgétaire. L’objectif ? Lever 1,1 million d’euros supplémentaires via une nouvelle tranche de taxe foncière de 1,25 %.

Cet impôt nouveau sur les ménages, les propriétaires et les entreprises  est économiquement injustifiable, socialement irresponsable, politiquement inacceptable.

Il repose sur un argumentaire douteux qui voudrait que la Covid entraîne une baisse des ressources de la CUCM. C’est faux. Les ressources « Impôts et Taxes » de la CUCM pour 2021 sont en réalité en augmentation de 2,8 millions d’euros (44, 728 millions d’euros contre 47,528 millions d’euros) et les ressources de fonctionnement de la CUCM pour l’année 2021 sont en hausse de 6 millions d’euros (77 574 817 euros contre 71 023 574 euros) !

Cette hausse de la taxe foncière se justifierait aussi par la suppression de la taxe d’habitation. Il est fallacieux de laisser penser qu’elle entraîne une baisse de la ressource fiscale de la CUCM. C’est même le contraire ! En 2020, la Taxe d’Habitation a rapporté 9 944 870 euros, or il est prévu que la compensation de l’État basée sur une fraction de la TVA rapporte en 2021, 10 916 000 euros, soit 1 million d’euros supplémentaire à la CUCM !

Et comme nous pouvons raisonnablement supposer que la consommation va repartir à la hausse dans quelques mois, ces ressources issues de la TVA devraient encore augmenter les années suivantes !

Nous avons donc les moyens de dégager des marges d’investissement et de maintenir un bon niveau de service public.

Troisième argument, le montant de l’impôt nouveau serait faible. C’est évidemment oublier sciemment que la création d’un taux nouveau s’applique sur des bases dynamiques (les valeurs des biens) dont le montant est revu à la hausse chaque année. C’est méconnaître la situation sociale alors que de nombreux habitants, touchés par la crise, vivent à l’euro près. C’est encourager la hausse de tous les impôts dans un pays dont le taux de prélèvement obligatoires est le plus élevé de l’OCDE (46,2%).

Alors que les charges de fonctionnement de la CUCM ne cessent d’augmenter (+ 4 % en 2021, de 62 millions à 64,5 millions) nous devrions plutôt interroger la qualité de la gestion.

La chambre régionale des comptes notait dès 2016 ces faiblesses qui entraînent – en plus de l’impôt- 15,6 millions d’euros d’emprunts supplémentaires en 2021 contre 12,2 budgétés en 2020.

L’impôt nouveau servira donc à continuer d’empiler des structures publiques inutiles, à financer l’explosion du coût de traitement des déchets faute de politique de valorisation, ou poursuivre des projets d’aménagements aux montants délirants (près de 8 millions d’euros pour créer un « espace de vie » sur le pont de la gare au Creusot), et tout cela sans qu’aucun plan d’investissement pour le mandat n’a été présenté.

Pire, alors que nous avons encore perdu 650 habitants cette année et qu’en dépit du million d’euro de subventions mobilisé pour les structures d’insertion, les derniers rapports de Pôle Emploi montrent un décrochage net par rapport au reste du département, l’efficacité des politiques menées par la CUCM n’est jamais remise en cause.

En plein COVID il me semble irresponsable de retirer 1,1 million d’euros de ressources aux ménages et aux entreprises de notre territoire, déjà fragilisés par la crise.

Voter cette création d’impôt constituerait une faute politique.

Il s’agit, en plus, d’un reniement des promesses de tous ceux qui firent campagne il y a quelques mois sur la stabilité fiscale.

La CUCM n’est pas un objet abstrait. Elle existe par la voix des 71 élus issus des 34 communes qui la composent. Lors du débat d’orientation budgétaire pas une voix ne s’est élevée contre la création de cet impôt nouveau. Le 19 mars, chacun devra prendre ses responsabilités et faire preuve, à l’aune de ces éléments, de courage politique.

Parce que les politiques publiques ne doivent plus reposer sur la ponction systématique des revenus de ceux qui travaillent dur et des propriétaires mais sur une gestion plus saine et sur un vrai projet de territoire.

Charles Landre

NB, la liste des communes concernées : Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Blanzy, Montchanin, Sanvignes-les-Mines, Le Breuil, Torcy, Les Bizots, Charmoy, Ciry-le-Noble, Écuisses, Essertenne, Génelard, Gourdon, Marigny, Marmagne, Mary, Montcenis, Mont-Saint-Vincent, Morey, Perrecy-les-Forges, Perreuil, Pouilloux, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d’Andenay, Saint-Micaud, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne.

9 commentaires

  1. Jarrot et sa clique va voter pour.
    Elle qui avait promis pendant la campagne de ne pas augmenter les impôts.
    Montcelliens ne l oubliez pas

  2. Mme Jarrot vous trahissez les montcelliens. Comment pouvez-vous accepter de créer un nouvel impôt ? Vous arrivez à vous regarder le matin dans un miroir en vous disant que vous trahissez vos promesses de campagne ? Vous me décevez !

    • Oui elle arrive à ce regarder dans le miroir !! Maintenant elle s’en fout, elle est élue ! Elle à trahi les montcelliens, et en n a plus rien à faire ! Et Mr MARTI C est pareil ! Mais ce qui me gène le plus, c est qu a la prochaine élection personnes ne s en souviendra et sa continuera ! Mr MARTI a été parachuté au Creusot et j espère que Mr LANDRE prendra sa place, sa ferais pas de mal à la communauté et a la ville !!

  3. Il a entièrement raison et est bien seul. Scandaleux encore de taper toujours sur les mêmes !!

  4. Un peu de réalisme, SVP. La lutte contre la COVID met à mal les comptes de la CUCM : gel, masques, aménagements divers…. soutien aux commerces. Or l’argent ne tombe pas du ciel ! Cette taxe est loin d’être aussi importante que la taxe d’habitation qui disparaît peu à peu. Alors, pourquoi cette vindicte contre les élus ? C’est absolument certain, M. Landre en aurait fait autant, il a beau jeu de ramasser le moindre grognement des grincheux. Soyez réalistes, vous tous qui avez un budget familial à gérer, vous devriez comprendre…

  5. Je vois qu’il y a certaines personnes qui mélangent tout, en effet depuis 2014 Mme Jarrot a promis de ne pas augmenter les impôts, et elle tient parole.
    Ce nouvel impôt est créé par la CCM, et non la ville de Montceau donc je pense qu’il faudrait plutôt s’en prendre à la majorité PS/PC/Les Verts/LREM de la CCM.
    De plus, avez-vous entendu parler d’une augmentation des impôts sur Montceau ? J’ai regardé le dernier Conseil Municipal, et a aucun moment donné il a été dit que les impôts augmenterait sur notre cité.
    Maintenant, critiquer cet impôt, je suis d’accord, mais il faut s’en prendre au bonne personne.

  6. Oui, il y a le COVID, bien sûr …
    Mais on tape toujours dans la poche du même, le citoyen lambda.
    Ce citoyen qui n’ intéresse plus personne quand les élections sont passés.

  7. C’est marrant que des personnes étant parties prit dans la décision de ce nouvel impôt essaient de nous faire gober la pilule en laissant des commentaires. dire que les impôts n’augmentent pas sur Montceau-les-Mines c’est jouer avec les mots, mécaniquement les impôts de la ccm votre être payés par les montcelliens avec validation du maire, dire le contraire est donc faux. Et pour ceux qui pensent qu’il est normal de payer une taxe supplémentaire je vous rappelle qu’il existe pléthore de taxes, d’impôts mal utilisés, dépensés n’importe comment ou qui sont captés sans aucunes résistances par des étrangers, voir le bouquin de Charles Prat, avant d’en créer de nouvelles par dépit récupérez celles qui existent déjà !

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