France urbaine – Loi « 3DS », des avancées mais peut mieux faire

France urbaine s’attachera à permettre à chacun des territoires d’en tirer le plein potentiel, mais également à prolonger certains chantiers, notamment en matière de transition écologique sur l’habitat.

Projet de loi « 3DS » : France urbaine salue un accord équilibré en commission mixte paritaire.

Communiqué – La commission mixte paritaire, réunie le 1er février 2022 sur le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », a été conclusive.

France urbaine salue l’accord trouvé par les sénateurs et les députés, qui permet de concrétiser une philosophie partagée depuis le début de l’examen parlementaire avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales : pas de « grand soir » mais un texte utile aux territoires, permettant à chacun d’entre eux de se développer et d’optimiser leurs actions, suivant les principes de différenciation et de décentralisation auxquels l’association est attachée. France urbaine, qui a toujours affirmé son soutien au projet de loi, se félicite qu’il ait atteint son terme.

Que ce soit en matière de logement, de santé, d’Alliance des territoires et de transition écologique, des avancées concrètes et pragmatiques permettront de renforcer les capacités d’action collective des collectivités, au service de nos habitants.

A ce titre, France urbaine souscrit aux équilibres trouvés par les parlementaires, en matière d’organisation territoriale, qui permettront de recourir à des solutions différenciées et proportionnées sans remettre en cause la nécessité d’une réponse intercommunale aux transitions écologique, sociale et économique qui s’imposent.
Un travail de deux années s’achève avec l’adoption d’un texte utile et efficace, permettant de tirer les enseignements nécessaires de la crise sanitaire et de renforcer la boîte à outils collective face aux transitions. France urbaine s’attachera à permettre à chacun des territoires d’en tirer le plein potentiel, mais également à prolonger certains chantiers initiés par le texte.

Dans le cadre de l’élection présidentielle à venir et alors que la France reste encore trop jacobine et trop centralisatrice, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles réunis au sein de France urbaine, entendent faire des propositions fortes et concrètes pour plus de décentralisation et une coopération rénovée entre l’Etat et les collectivités locales, plus adaptée aux attentes des Français et au service de l’efficacité de l’action publique. 

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