Départementales et régionales 2021 – Le recours de Joseph Broton rejeté et jugé abusif

Vous avez toujours des personnes qui sont un tantinet subversives. Elles sont nées ainsi ou sont des cabossées de la vie.

Aux dernières élections départementales et régionales en juin 2021, dans la salle de dépouillement à la mairie de Montceau-les-Mines, Joseph Broton n’en perd pas une miette. Sur le canton de Montceau/Saint-Berain-sous-Sanvignes, c’est le duo sortant, Marie-Thérèse Frizot/Lionel Duparay qui l’emporte au second tour contre Farida Benrabia et Laurent Selvez avec 54.91% des voix. Dans le même temps, la liste conduite par Marie-Guite Dufay aux élections régionales Bourgogne – Franche-Comté arrive en tête.

Aucune anomalie n’est constatée au moment du dépouillement des bulletins de vote. Tout est réglo. Sauf pour Joseph Broton, membre des gilets jaunes et du mouvement constituant populaire (MCP). Ce dernier estime cependant que dans les 17 possibilités qui caractérisent les bulletins et enveloppes nuls, « il manque une catégorie, celle des enveloppes sans mention et bulletins de doléances sans enveloppe trouvées dans l’urne ».

Le 5 juillet 2021, Joseph Broton adressait au tribunal administratif de Dijon une protestation qui a été transmise au Conseil d’Etat dans le but d’annuler les élections régionales de Bourgogne – Franche-Comté et départementales sur le canton de Montceau/Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Et pourquoi pas ! Mais surtout étonnant.

Il ne faut pas manquer d’audace pour penser que le Conseil d’Etat annulerait les élections. Son service contentieux a tout simplement rejeté le recours _ la protestation _  de M. Broton. Le tribunal administratif de Dijon lui a fait savoir le 17 janvier dernier qu’il pouvait toujours saisir le Conseil d’Etat s’il souhaitait faire appel du jugement. Ce à quoi il a répondu, « j’ai l’honneur de vous faire connaître ma décision de ne pas saisir le Conseil d’Etat ».

La protestation de Joseph Broton est même caractérisée d’abusive et aurait pu lui valoir une amende ne pouvant excéder 10 000 € mais le tribunal ne l’a pas jugée nécessaire.

« C’est une plainte abusive » commente Lionel Duparay qui avec Marie-Thérèse Frizot ont répondu à la demande judiciaire en prenant un avocat. « C’est ridicule cette manière de vouloir contester le résultat d’une élection, de porter plainte contre tout et n’importe quoi. Il ne faut pas s’étonner que les tribunaux soient encombrés avec des plaintes aussi absurdes, ils ont d’autres chats à fouetter. C’est une entrave à la démocratie qui fait planer le doute sur un scrutin » se répand le conseiller départemental.

« Je n’avais pas l’intention de faire annuler les élections » assure Joseph Broton, « je voulais qu’on prenne en compte ma remarque » quand bien même a-t-il protesté et demandé au tribunal administratif d’annuler ces élections de juin 2021.

Et voilà que s’approche à grands pas l’élection présidentielle…

Jean Bernard

6 commentaires :

  1. Ce qui est une entrave a la démocratie c’est les parrainages de certains candidats qui ne sont pas atteint alors qui sont les mieux placés dans les sondages.

    ( Anne Hidalgo qui fait 2 % dans les sondages a exemple1500 signatures LOL et Macron qui c’est même pas déclaré fait 1200 signatures et comme par hasard il descend pas en dessous des 24 % alors que les autres oui BIZARRE)

    c’est un plan de macron pour qu’il y est personne enface de lui le moment venue

    refusé les meetings et les débats c’est Louche .

    Si vous voulez du changements en 2022 , c’est le moments car ils na rien fait pour le pays , si presque un conflit avec la RUSSIE.

    • Regardez les réponses ci-dessous et arrêtez de psychoter , c’est MACRON par ci , c’est MACRON par là . Le conseil constitutionnel est là pour surveiller que les personnes qui vont se présenter au suffrages des français soit bien apte à le faire. Il y a au bas mot 42000 personnes élus qui peuvent donner leur parrainage ; et aujourd’hui il y a 44 prétendants qui ont reçus au moins un parrainage. Donc pour avoir les 500 signatures , il n’y a pas d’obstacles réels pour les avoir . En 2017 ; il y avait 11 candidats .
      Quand à son bilan , chercher un peu et vous trouverez qu’il a fait bien plus que les précédents Présidents.

  2. c’est HOLLANDE qui à instauré la loi des PARRAINAGES

  3. La loi sur les parrainages pour les élections Présidentielle est dans la Constitution de 1958 instauré par le Général De Gaulle, après un référendum, donc c’est on ne peut plus légal.

    Mr Hollande n’a fait que lever l’anonymat des parrains, c’est grâce à lui si nous savons si nos élu(e)s ont donné leurs parrainages, et à qui.

    Pour ma part, je pense qu’il faudrait que les parrainages reste anonyme, quand nous votons, cela se fait à bulletin secret, je pense que nous devrions faire de même pour les parrainages.

    Pour ce qui est de Mr Boton, je ne ferai aucun commentaire, il a voulu se faire remarquer, il a échoué.

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