C’est toujours un peu la même rengaine au conseil communautaire quand l’heure de voter le budget 2024 sonne. Jeudi soir à l’Alto au Creusot, les conseillers communautaires ont écouté dans un silence de cathédrale, Daniel Meunier, premier adjoint de la CUCM en charge des finances, décortiquer les rouages financiers (lire plus bas) qui reprennent les directives déjà évoquées au moment du débat d’orientation budgétaire le 23 novembre dernier à Saint-Sernin-du-Bois.
C’est l’instant où les bras droits du président de la CUCM, David Marti, témoignent de l’intérêt qu’ils portent au budget 2024 et d’entendre, comme à chaque fois, pendant une vingtaine de minutes, Charles Landre (de l’opposition), venir contrarier le débat et critiquer la majorité.
Quand bien même reconnaît-il que la CUCM « a tous les atouts pour réussir », il dépeint le budget primitif 2024 comme celui « des incertitudes » ou encore de « routinier » avant de placer son leitmotiv préféré en la circonstance, « vous demandez toujours des efforts aux habitants et aux petites entreprises » quand il parle des impôts.
« On propose de maintenir les mêmes taux et vous n’êtes pas d’accord » lui rétorque David Marti. « Dans votre famille politique (les LR), quand elle est aux affaires, elle augmente les taxes pas les impôts, ça se voit moins » ajoute-t-il.
Charles Landre pointe du doigt l’impôt sur les propriétés bâties de 1.25% voté en février 2021. « Mais j’attends de vous des propositions pour équilibrer un budget en termes de recette et de dépense. La fiscalité n’est pas un gros mot si elle est bien utilisée » lui répond le président.
David Marti ne manque pas de soutien mais il a tout de même écouté et enregistré le grief lancé par Georges Lacour, vice-président délégué à l’économie de proximité qui au nom des 17 communes de moins de 3000 habitants de la CUCM (17 sur 34), a fait part du manque de personnel communautaire qui ne vient plus réparer les voiries ce dont se plaignent les habitants.
« Nous intervenons sur la base d’un diagnostic » lui explique le président toujours à l’écoute des maires. « A personnel constant, nous devons être plus efficaces et plus réactifs » admet-il.
Dans les soutiens indéfectibles, Guy Souvigny, vice-président au tourisme, Cyril Gomet, vice-président au patrimoine, Jean-Marc Frizot, vice-président au cycle de l’eau et Jean-Claude Lagrange, vice-président au développement économique qui rappelle tous les succès avec la réindustrialisation des bâtiments Konecranes à Saint-Vallier et l’arrivée de Gaussin, de la bonne santé de Metalliance, du Mecateam avec Novium et Erion qui veut se développer « sur des terrains de Sanvignes » se réjouit-il, du nucléaire avec Framatome ou encore de la zone Coriolis (à proximité de la gare TGV) qui candidate pour la labellisation site clé en main en concurrence avec GazelEnergie et son site Lucy III sur Montceau-les-Mines.
Pas un mot en revanche justement sur l’événement majeur de cette fin d’année, c’est-à-dire le foudroyage du réfrigérant et de la cheminée de l’ancienne centrale thermique ce qui a eu le don de courroucer le maire de Montceau. « Vous l’avez oublié » lui fait remarquer Marie-Claude Jarrot.
Eric Commeau (de la majorité à la CUCM, dans l’opposition à Montceau) revient sur le recyclerie dont on parle sur sa commune qui « devrait fonctionner en 2025 » lui assure le président. Elle prendra place dans l’ancien bâtiment LogiBazar au Bois du Verne dans la zone Sainte-Elisabeth. Mais son cheval de bataille reste l’habitat qui n’est pas suffisamment pris en compte, selon lui par la CUCM.
Autre soutien inaltérable, Laëtitia Martinez martèle que « ce budget est en cohérence avec les projets du début de mandat et de son plan pluriannuel d’investissement de 200 M € ». Et à ceux ou du moins à celui qui le qualifie d’incertain, elle objecte que « les transformations et les évolution sont toujours longs ».
Le budget primitif 2024 a été adopté à la majorité moins une voix, celle de Charles Landre.
Jean Bernard
Budgets 2024 : 42 millions d’euros d’investissement
Suite à la définition du projet de mandat 2021-2026 et de son programme ambitieux, le budget 2024 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à 42 millions d’euros tous budgets confondus, dont 24,5 millions sur le budget principal.
BUDGET PRINCIPAL
La répartition des investissements du budget principal s’articule autour des 4 axes qui ont été définis dans le projet de mandat 2021 – 2026 et qui sont : la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale, le développement économique intégrant pleinement l’enseignement et le territoire connecté.
- La transition écologique est un axe majeur du mandat. Dans ce cadre, 61% des investissements du budget principal y sont consacrés.
- Le deuxième pilier du mandat se concentre sur la cohésion sociale et territoriale. Ainsi, 31% des investissements du budget principal y sont dédiés.
- Le développement économique et l’enseignement constituent le troisième pilier pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau, 5% des investissements du budget y sont alloués pour 2024.
- Enfin, 3% des investissements du budget sont dédiés au territoire connecté et aux actions qui en découlent.
BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes qui représentent 17,5 millions d’euros d’investissements répartis comme suit :
- 41% pour l’eau potable, ce qui représente 7,2 millions d’euros ;
- 37% sur l’assainissement collectif (6,4 millions d’euros) ;
- 14 % pour la zone Coriolis (soit 2,5 millions d’euros) ;
- 7% alloués aux transports urbains (une enveloppe d’1,2 million d’euros) :
- 1 % pour de budget des Zones d’Activités (soit 200 000 euros).
PLUS EN DETAILS
1 – Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s’affichent en hausse de 6,05% par rapport au BP 2023. Elles s’établissent à 79,9 millions.
Elles comprennent les produits des impôts et taxes, qui s’élèvent à 51,3 millions (+ 6,56%) et représentent 64 % des recettes de fonctionnement.
Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 24,2 millions (+ 1,44%), soit un peu plus de 30% des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 14,2 millions pour 2023, en repli de 0,7%.
2 – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 69,3 millions pour 2023, en hausse de 5,86% par rapport au BP 2023.
Charges à caractère général
Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 29,6 millions (+5,45%). Elles comprennent notamment les chapitres suivants :
- Gestion des déchets : 9,2 millions (+4,5%)
- Voirie : 3,9 millions (+0,8%)
- Transports : 4,7 millions (+4,1%)
Charges de personnel
Les dépenses de personnel représentent 32% des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 22,2 millions, soit une évolution de 6,01% par rapport au budget 2023.
L’évaluation des charges de personnel pour 2023 tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l’augmentation du SMIC, l’augmentation des grilles indiciaires, les différents taux de cotisations, le glissement vieillesse-technicité, mais également le remplacement d’agents faisant valoir leur droit à la retraite en cours d’année, la création de postes et des saisonniers.
3 – Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement, qui assurent le financement des dépenses d’investissement, s’élèvent à plus de 31 millions.
Elles intègrent en premier lieu l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, d’un montant de 4,5 millions (équivalent au BP 2023), les dotations pour 2,3M€, les subventions d’investissement pour 2,2M€ et les emprunts pour 15,2M€.
4 – Les dépenses d’investissement
Le volume global des dépenses d’investissement s’élève à 24,5 millions d’euros hors restes à réaliser 2023 et hors dette. Le budget total d’investissement est de 31 millions remboursement de la dette comprise et opérations d’ordre incluses.
FISCALITE
En termes de fiscalité, il faut retenir que la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères ainsi que la cotisation foncière des entreprises conserveront le même taux qu’en 2023.
Attention car les finances c’est pas de la poésie.