Communauté urbaine – Retoqué avant les vacances, le PLUi revient

Photo illustration.

Ouverture d’une enquête publique
sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique
du mercredi 16 octobre au vendredi 15 novembre 2019 portant sur le projet
de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 34 communes du territoire.

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvre les 34 communes de la communauté urbaine. Il fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement).

 

La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique portant sur ce projet afin que les habitants puissent prendre connaissance de ce document et donner leurs avis.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 à 9h au vendredi 15 novembre 2019 à 17h.

Désignée par le tribunal administratif, une commission d’enquête, composée de cinq commissaires enquêteurs, tiendra des permanences pour recueillir les demandes et les observations de toute personne intéressée par le projet.

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête :

  • en version papier et numérique :

    • au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
      château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
      54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  • en version numérique :

    • aux jours et horaires d’ouverture des 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête.

Le dossier d’enquête publique sera également accessible en version dématérialisée à partir du mercredi 16 octobre à 9h sur le site www.creusot-montceau.org/plui

Observations et propositions du public

Le public pourra formuler des observations et des propositions uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du mercredi 16 octobre 2019 à partir de 9h au vendredi 15 novembre 2019 à 17h:

  • sur l’un des 14 registres papier disponibles :

    • au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
      château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
      54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
    • dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête :

Lieux de permanences

Dates et horaires

Mairie de Blanzy Mercredi 16 octobre de 14h à 17h
Samedi 9 novembre de 9h à 12h
Mairie d’Essertenne Vendredi 18 octobre de 14h à 17h

Mardi 5 novembre de 14h à 17h

Vendredi 15 novembre de 9h à 12h

Mairie de Génelard Mercredi 6 novembre de 9h à 12h
Mairie de Gourdon Jeudi 24 octobre de 9h à 12h

Jeudi 7 novembre de 14h à 17h

Vendredi 15 novembre de 14h à 17h

Communauté urbaine Creusot Montceau Château de la Verrerie,
salle du 1
er étage
71200 Le Creusot
Mercredi 16 octobre de 9h à 12h

Mardi 29 octobre de 14h à 17h

Vendredi 15 novembre de 14h à 17h

Mairie de Marmagne Mercredi 16 octobre de 14h à 17h

Samedi 26 octobre de 9h à 12h

Jeudi 14 novembre de 9h à 12h

Communauté urbaine Creusot Montceau Maison de l’Administration
Quai Jules Chagot
71300 Montceau
Mercredi 16 octobre de 9h à 12h

Samedi 26 octobre de 9h à 12h

Vendredi 15 novembre de 14h à 17h

Mairie de Montchanin Mardi 29 octobre de 14h à 17h

Vendredi 15 novembre de 9h à 12h

Mairie de Mont-Saint-Vincent Mercredi 30 octobre de 9h à 12h
Mairie de Saint-Bérain-sous-Sanvignes Mardi 29 octobre de 9h à 12h
Mairie de Saint-Micaud Mardi 29 octobre de 9h à 12h
Mairie de Saint-Sernin-du-Bois Vendredi 18 octobre de 9h à 12h

Mardi 5 novembre de 9h à 12h

Jeudi 14 novembre de 14h à 17h

Mairie de Saint-Vallier Samedi 26 octobre de 9h à 12h

Mercredi 6 novembre de 14h à 17h

Vendredi 15 novembre de 9h à 12h

Mairie de Sanvignes Jeudi 24 octobre de 14h à 17h

Jeudi 7 novembre de 9h à 12h

  • Sur le registre dématérialisé qui sera ouvert à partir du mercredi 16 octobre à 9h.
    Il sera disponible sur le site
    www.creusot-montceau.org/plui

  • Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à l’attention de :

Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique

Communauté urbaine Creusot Montceau

Château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot

 

La commission d’enquête publique établira ensuite un rapport, qui sera étudié par le groupe de travail du PLUi (composé de services de l’Etat et d’élus) et arrêtera ses choix. Le nouveau PLUi sera approuvé courant 2020.

Informations pratiques :

Les jours, horaires et lieux de permanences des commissaires enquêteurs sont disponibles en téléchargement sur www.creusot-montceau.org/plui

Le dossier et le registre dématérialisé de l’enquête publique seront accessibles sur
www.creusot-montceau.org/plui à partir du
mercredi 16 octobre à 9h.

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