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Le courrier de Clément Mugnier au procureur de la République :
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Objet : Signalement de commentaires publiés sur Facebook, susceptibles de constituer des infractions (article 40 du code de procédure pénale)
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Références : publication Facebook du 16 novembre 2026, 14 h
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Monsieur le Procureur de la République,
Conseiller municipal de Chalon-sur-Saône et président du groupe Chalon en commun, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance, en application de l’article 40 du code de procédure pénale et à titre de dénonciation, des commentaires publics susceptibles de constituer des infractions, publiés les 16 et 17 novembre 2026 sous une publication de mon compte Facebook.
La publication en cause, mise en ligne le 16 novembre 2026 à 14 heures et ouverte à tous (annexe 1), porte sur la fermeture par la commune du local situé 4 rue Edgar-Quinet, à la suite d’une décision du tribunal administratif de Dijon. Elle a suscité plusieurs centaines de commentaires. Le débat est légitime, y compris lorsqu’il est sévère à l’égard de ma position.
Certains propos le dépassent toutefois nettement.
Une première série de commentaires vise les musulmans en tant que groupe, à raison de leur religion, pour réclamer leur départ ou leur exclusion.
Ils sont de nature à caractériser, selon l’appréciation que vous leur donnerez, la provocation publique à la discrimination ou à la haine prévue à l’article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Le compte « … » (annexe 2) écrit que les musulmans « ont rien à faire en France » et qu’ils « dégagent dans un pays musulman ». Le compte « … » (annexe 3) écrit qu’ils « n’ont rien à foutre dans un pays non musulman ».
Le compte « … » (annexe 4) écrit qu’ils iront prier « Chez eux, au bled » parce que « la France est blanche et chrétienne ». Il vise en outre l’auteur de la publication par les mots « gauchiasses de ton espèce ».
Le compte « … » (annexes 5 et 6) écrit, dans deux réponses adressées à un autre internaute au cours d’un échange sur les lieux
de culte musulmans, que des pays vont « dégager les parasites » et que son interlocuteur va « être expulsé sans choisir ». Le terme « parasites » est de nature à déshumaniser les personnes visées.
Le compte « … » (annexe 7) écrit qu’« un bon musulman doit faire son hijra » afin de vivre « dans un pays musulman ». Le compte « … » (annexe 8) écrit à un internaute « rentres chez toi si t’es pas content » puisque « ici c’est la France catholique ».
Le compte « … » (annexe 9) écrit « dans des églises, elles sont vides, au lieu de les bruler », propos ambigu qui peut s’entendre comme imputant aux musulmans l’incendie d’églises, ce qu’il vous appartiendra d’apprécier. Le compte « … » (annexe 10) écrit que « le haine [sic] est consubstantielle à l’islam », généralisation dont le caractère punissable dépendra du point de savoir si elle vise une religion ou ses fidèles.
Une seconde série de commentaires m’injurie en ma qualité de conseiller municipal, faits que visent les articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881. La poursuite de ces injures étant subordonnée à ma plainte, je me réserve de la déposer à titre personnel, et je vous les signale pour que vous disposiez d’une vue d’ensemble.
Le compte « … » (annexe 11) m’écrit « Ta gueule, grosse merde d’islamo-suceur illettré » puis que « vous êtes les déchets de la France ».
Le compte « … » (annexe 12) m’écrit « Tu feras un bon dhimmi sale traître ». Le compte « … » (annexe 13) m’écrit « je suppose que vous êtes une belle gauchiasse de merde ». Le compte « … » (annexe 14) emploie l’expression « gauchiasse lèche babouches de merde », en visant plus largement les défenseurs de ma position.
Ces propos ont été constatés le 17 novembre 2026 et fixés par les captures d’écran jointes, qui comportent l’adresse du profil de chaque auteur et celle de son commentaire. Les noms indiqués sont ceux qu’affichent les comptes, dont les titulaires pourront être identifiés par réquisition auprès de Meta Platforms Ireland Limited. Ces comptes et ces commentaires pouvant être supprimés ou modifiés, je vous prie de bien vouloir faire procéder sans délai à la conservation des données utiles.
Je reste à votre disposition pour tout complément, notamment pour produire les captures en version native ou déposer plainte pour ce qui me concerne personnellement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma haute considération.
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Clément Mugnier
Conseiller municipal de Chalon-sur-Saône


