Sénat – Des normes qui vont grever le budget des collectivités
Alourdissement des normes applicables aux collectivités : le Sénateur Genet interpelle le Premier ministre sur le respect de la parole donnée aux élus locaux. À l’occasion d’une séance de Questions au Gouvernement au Sénat le 11 février 2026, le Sénateur de Saône-et-Loire Fabien Genet a interrogé le Premier ministre Sébastien…










