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Blanzy – Budget primitif 2021 : des investissements sans recours à l’emprunt

Le dernier conseil municipal de Blanzy a entériné le vote du budget primitif 2021 _ le premier vrai budget de la nouvelle mandature –  qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 7 495 650.21 €. « Il est pragmatique, rigoureux et ambitieux » annonce le maire, Hervé Mazurek.

Il a été bâti sans augmentation des taux de fiscalité. En raison de la réforme fiscale en cours, seuls les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties relèvent désormais de la libre appréciation des collectivités.

Au chapitre des dépenses, les charges du personnel représentent 70% , soit 4 548 575.54 €. « Il est indispensable de veiller à la maîtrise de l’évolution de ce poste » reconnaît le maire.

Pour les investissements, compte tenu de l’excédent de fonctionnement, il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt (Blanzy – Le centre technique, l’une des priorités de la municipalité – L’infoRmateur de Bourgogne). On parle d’un budget d’investissement à hauteur de plus de 2.7 M €.



Le maintien des taux 2020 en 2021.

 

  Bases  effectives 2020 Bases 2021 Taux de référence pour 2021 Proposition 2021 Produit prévisionnel 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 6 995 274 5 915 000 45.29* 45.29* 2 678 904 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 180 676 180 800 60.75 60.75 109 836 €
          2 788 740 €

 

            *Pour rappel, le taux de TFPB 2021 intègre le taux de TFPB départemental de 20.08.

 

Attention, la commune n’encaissera pas l’intégralité du produit prévisionnel communal. En vertu du principe de neutralité de la réforme fiscale, le produit prévisionnel sera minoré de 221 929 € par application du coefficient de correction de minoration (0.932243). Sans cette correction, le transfert du taux de TF départemental aurait entrainé une majoration injustifiée des recettes communales.

 

De plus, la commune percevra 37 694 € de produit fiscal correspondant au paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires qui n’a pas été supprimée.

 

Au total, le produit fiscal prévisionnel s’élèvera à 2 604 505 €.

 

Ce montant prévisionnel est nettement inférieur au total encaissé en 2020 (3 021 211,00 €). Cependant, cette différence est seulement d’ordre comptable et s’explique par l’impact du Plan de Relance et la diminution des impôts de production décidée par le Gouvernement. Pour rappel, la base de calcul de la TF sur les locaux industriels étant réduite de moitié, les entreprises bénéficient désormais d’une réduction importante de la taxe foncière au titre des locaux industriels. De fait, le montant de la TF encaissée par la commune est impacté en 2021. Cependant, l’Etat s’est engagé à compenser cette perte de recettes fiscales. Concrètement, l’Etat se substitue au paiement de la TF par les entreprises en versant une allocation compensatrice aux communes. Cette recette n’est pas imputée au chapitre 73 mais au chapitre 74.

 

Pour connaître l’évolution du panier fiscal encaissé par la commune entre 2020 et 2021, il est important de prendre en compte les éléments suivants :

 

2020 2021
Produit fiscal (TH + TF ) 3 021 211,00 € 2 604 505,00 €
Allocations  Compensatrices 171 662,00 € 613 271,00 €
Total 3 192 873,00 € 3 217 776,00 €
Evolution 2021/2020 + 24 903,00 €

 

Les prévisions 2021 sont supérieures aux recettes attendues en raison de la seule révision des valeurs locatives de 0.02%. Cette augmentation intègre les recettes fiscales supplémentaires enregistrées en fin d’année 2020 à travers les rôles supplémentaires et complémentaires. L’augmentation constatée en 2020 a ainsi été prise en compte dans les éléments de calcul des recettes de 2021.

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