Affaire dite des « Assistants parlementaires du FN » – Julien ODOUL se pourvoit en cassation.
Communiqué – Par arrêt du 7 juillet 2026, la Cour d’appel de Paris a infirmé de nombreuses dispositions du jugement rendu le 31 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dite des « assistants parlementaires du FN ».
S’agissant de Monsieur Julien ODOUL, la Cour a assorti d’un sursis la peine d’inéligibilité qui avait été retenue en première instance. Il conserve ainsi, pleinement, son éligibilité et l’ensemble de ses mandats.
Si cet arrêt est venu rendre, en partie, une dimension plus juste au dossier pénal, il n’en demeure pas moins que les juges d’appel ont maintenu le principe de la déclaration de culpabilité des assistants parlementaires poursuivis, en dépit d’arguments contraires en fait comme en droit.
Un pourvoi en cassation a donc été formé afin que ce dossier, qui le mérite, fasse l’objet d’un examen approfondi en droit, et aboutisse à la reconnaissance pleine et entière de l’innocence de Monsieur Julien ODOUL.
Tristan SIMON
Avocat à la Cour
