Assemblée nationale – Etat d’urgence : une loi pour rassurer les maires

Communiqué de Raphaël Gauvain, député.

Nous venons d’adopter ce samedi soir à l’Assemblée nationale la loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet prochain. Ce texte pose le cadre juridique indispensable à la réussite du déconfinement qui commence ce lundi.

Nous avons en particulier adopté une mesure pour rassurer les décideurs locaux – et en tout premier lieu les maires, les chefs d’établissement et les chefs d’entreprises – dont l’action sera déterminante à la réouverture des écoles et au redémarrage de l’activité dans les prochains jours.

Je me suis particulièrement engagé dans ce débat pour élaborer une mesure forte d’équilibre qui réaffirme l’engagement de responsabilité des décideurs locaux tout en les préservant de recours excessifs devant les Tribunaux compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

Au terme d’une semaine d’âpre débat, le texte a finalement été adopté en accord avec le Sénat. Je m’en félicite. Avec force et humilité, c’est désormais l’esprit de rassemblement et de résistance qui doit seul nous animer.

Raphaël Gauvain

Député de Saône-et-Loire

5ème circonscription

3 commentaires

  1. devant l’incompétence générale de la majorité des élus, à commencer par chef d’état et gouvernement on se protège en votant des lois pour éviter de faire face aux responsabilités en cas d’une évolution, hélas imprévisible de la pandémie, surtout si la population respecte mal les consignes de sécurité.

  2. Si un des enfants meurent donc c’est la faute a personne ou on va??? Et il s’en félicite honte à vous. Les maires ont eu la possibilité de fermer ou ouvrir les écoles donc si un maire décide d’ouvrir l’école il est responsable et d’autant plus dans une ville qui est en rouge ou l’angoiseeest grandissante. Des maires de certaines villes ont décidés de fermer leurs écoles et ils sont en vert au moins ils ont de la jugeote. Le gouvernement se décharge de ses responsabilités et on vote une loi pour décharger les maires on marche sur la tête. De toute façon un maire est responsable d’avoir mis en danger la vie d’autrui par l’ouverture des écoles

    • Dans tous les cas, qui décide d’envoyer ou pas ses enfants à l’école ?
      Ce sont les parents. Sont ils sous le coup d’une obligation actuellement ?

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