Rassemblements – Manifester oui mais sous conditions

INFORMATION DE LA PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE.   Modification du cadre réglementaire des rassemblements.   À la suite de la décision du Conseil d’État du 13 juin dernier, les dispositions relatives aux rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ont été modifiées par un décret paru…

Suite…