Sénat – Proposition de loi : une naissance, deux actes d’état civil
Communiqué du sénateur Jérôme Durain – Déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents : Jérôme Durain vote pour la proposition de loi. Ce jeudi 16 janvier, le Sénat examinait une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état…