Commission d’enquête parlementaire pour les nuls…
Sans vouloir imposer au lecteur un cours de droit constitutionnel, il parait bon, alors que sur les ondes et les écrans se déchaîne un feuilleton politico-juridico-parlementaire, de donner quelques éléments de réflexion sur la réalité d’une commission d’enquête parlementaire. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 51 2 de…