Tribunal – Elle se plaignait de la sonorisation au centre-ville, Montceau Commerces gagne le procès

Sans doute l’avez-vous remarqué, la musique est revenue dans les haut-parleurs du centre-ville de Montceau-les-Mines depuis ce samedi 7 mai 2022.

Et pour cause, l’association Montceau Commerce a définitivement gagné le procès avec une habitante du centre-ville, rue Carnot suite à la décision de la cour d’appel de Nancy.

« Depuis plusieurs années, un riverain privé, habitant au centre ville se plaint de la sonorisation. Au mois de septembre 2018, l’Association Montceau Commerces a été mis en justice par cette personne. Nous sommes passés au tribunal en décembre et avons perdu » indiquait dans un communiqué de Montceau Commerces en mars 2019.

Les haut-parleurs se turent.

Montceau Commerces décidait néanmoins de faire appel en deuxième instance.

Le 20 mai 2021, la cour de cassation notifiait : « CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 15 octobre 2019, entre les parties, par la cour d’appel de Dijon ;

Remet l’affaire et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d’appel de Nancy ;

Condamne Mme [P] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [P] à payer à l’association Montceau commerces la somme de 3 000 euros »

La cour d’appel de Nancy a donc tranché en faveur de l’association Montceau Commerces, au grand soulagement de la présidente Brigitte Voisin.

Musique !

Jean Bernard

 

2 commentaires

  1. Inquiétant non ?
    Sans porter de jugement, pour le citoyen lambda, la justice ne semble t’elle pas résider dans une girouette ?
    Un coup « j’te vois, un coup….. »

  2. Habitant en centre ville il est vrai que ces hauts parleurs soient tout de même très fort. Il faut aussi penser aux habitants qui travaillent toute la semaine et souhaitent se reposer et être tranquille le week-end même en habitant en centre ville, nous avons aussi le droit au calme et pas seulement en habitant à la « campagne ». Il suffirait peut-être simplement de baisser la sonorisation.

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