Au final, et c’est bien là l’essentiel : les électeurs de Montceau-les-Mines vont-ils devoir retourner aux urnes pour élire leur maire ?
Jeudi, à la sortie du tribunal administratif de Dijon, chacun pouvait voir le verre à moitié plein ou à moitié vide.
A première vue, les conclusions de la rapporteuse publique, Laura Keiflin, laissent penser que le recours de Marie-Claude Jarrot visant à faire annuler les dernières élections municipales, en raison d’irrégularités alléguées dans la composition de la liste RN conduite par Arnaud Sanvert, pourrait ne pas aboutir. La rapporteuse publique a en effet proposé le rejet des protestations électorales, y compris celles déposées par Christelle Roux-Amrane et Ali Zenasni.
Mais l’audience a laissé apparaître une tout autre réalité, celle d’un dossier loin d’être aussi simple qu’il n’y paraît.
« La solution n’est pas évidente à trancher »
Laura Keiflin a d’abord considéré comme valables les courriers adressés au préfet par sept colistiers de Relève-toi Montceau, demandant leur retrait de la liste RN. Ces derniers affirmaient ne pas avoir signé librement, évoquant des pressions, voire la crainte de représailles.
Dans son mémoire, Arnaud Sanvert a, de son côté, produit des attestations visant à démontrer l’absence de pression. Il soutient notamment que ses colistiers participaient aux réunions avec enthousiasme et que les signatures avaient été recueillies dans un bar.
C’est pourtant à ce moment que le doute s’est installé dans la salle d’audience.
Devant les différentes parties _ Marie-Claude Jarrot, Isabelle Louis et Arnaud Sanvert _ la rapporteuse publique a lâché une phrase qui a immédiatement retenu l’attention, « la solution n’est pas évidente à trancher ».
Avant de préciser, « mais il n’a pas été établi que la signature des sept candidats a été obtenue sans consentement ».
Une nuance juridique essentielle.
Car, pour les avocats de Marie-Claude Jarrot, la question est précisément là. Si une seule des signatures a été obtenue sous contrainte, l’élection doit être annulée. Ils ont notamment évoqué le précédent de Puteaux, en mai 2025.
Le cas de Rosario Girault
Maître Del Prete s’est alors attardé sur le cas de Rosario Girault. Selon le récit présenté par l’avocat, celui-ci aurait expliqué que son consentement avait été obtenu après plusieurs sollicitations. « On m’a harcelé par téléphone », a t-il expliqué. Après avoir refusé, deux personnes seraient venues à son domicile avec un formulaire Cerfa prérempli. Il aurait finalement signé.
Pour Maître Del Prete, la question ne souffre aucune ambiguïté, « cette façon de procéder suffit pour annuler l’élection ».
Son confrère, Maître Baillargeon, a lui aussi insisté sur le cas de Giraud qui « devrait vous convaincre d’annuler l’élection et il y a d’autres cas similaires ».
Les avocats de Marie-Claude Jarrot ont ainsi développé le fait que certaines personnes ont été ciblées en raison de leur vulnérabilité, notamment leur âge ou leur implication dans une association consacrée aux chats errants.
Selon leur argumentation, certaines auraient pu comprendre qu’en signant, elles conserveraient leur rôle au sein de cette association, sans nécessairement mesurer qu’elles s’engageaient comme candidates aux élections municipales.
Une accusation lourde, qui s’est retrouvée au cœur de l’audience.
Monsieur Gabon, témoin au centre des débats
Dans la salle se trouve justement Monsieur Gabon.
Maître Baillargeon insiste. « Il a 79 ans, il ne sait pas pourquoi il a signé. Il a dit : j’ai signé mais je ne voulais pas être candidat et être sur la liste Sanvert. Monsieur Gabon est là, vous pouvez l’entendre ».
La présidente du tribunal lui pose alors directement la question : les propos de l’avocat sont-ils exacts ?
Réponse : « Oui, c’est exact « .
« Mais vous, vous ne vous êtes pas posé de questions ? », poursuit la présidente.
« Si, quand j’ai vu mon nom sur la liste », répond-il.
Une séquence particulièrement forte de l’audience, car elle ramène le débat juridique à une question très concrète, que signifie réellement une signature apposée au bas d’un document de candidature ?
La défense de l’élection
Maître Philippe Bluteau, avocat d’Isabelle Louis, va alors déplacer le débat.
« Je ne suis pas là pour défendre Sanvert, même s’il est incapable de tenir ses colistiers, mais pour défendre l’élection alors qu’on vous dit qu’elle a été biaisée par la liste Sanvert ».
L’avocat s’appuie essentiellement sur le droit et sur l’article L.265 du code électoral, qu’il considère comme particulièrement précis concernant le consentement des candidats à une liste.
Chaque candidat, rappelle-t-il, appose personnellement sa signature afin de manifester son consentement. Dès lors, selon lui, le document produit constitue un acte suffisamment authentifié pour que la contestation ultérieure soit sérieusement encadrée. Le contraire relèverait, selon son expression, d’une « désinvolture ».
Mais Maître Bluteau soulève également une autre question, celle de la chronologie.
La liste Sanvert ayant été déposée le 15 février, pourquoi les sept personnes concernées n’ont-elles écrit au préfet que le lendemain ? « Pourquoi ne se sont-ils pas exprimés avant ? », interroge-t-il.
Pour l’avocat d’Isabelle Louis, cette chronologie nourrit l’hypothèse d’une volonté de remettre en cause la liste après son dépôt. Il va jusqu’à évoquer l’idée que ces sept personnes ont cherché à « saborder le navire Sanvert ».
« Tout ça peut paraître étrange »
La présence de Monsieur Gabon dans la salle interpelle également Maître Bluteau. « C’est spectaculaire qu’il soit là aujourd’hui, et encore plus bizarre qu’avant de répondre, il se tourne vers Madame Jarrot comme pour avoir son consentement ».
Dans son esprit, « tout ça peut paraître étrange ».
Puis il revient à l’enjeu principal de son intervention, protéger le résultat d’une élection.
« Je vous demande de protéger une élection, sinon vous autorisez le procédé, une fois la liste déposée, à retirer son consentement ».
Derrière cette argumentation juridique se dessine une question politique majeure, jusqu’où peut-on revenir sur une candidature après le dépôt officiel d’une liste ?
Et si le RN avait changé le résultat ?
Maître Bluteau ouvre ensuite un autre front, plus politique celui-là. Selon lui, la présence de la liste RN aurait davantage pénalisé Marie-Claude Jarrot qu’Isabelle Louis. Une affirmation qui fait immédiatement surgir une question, « Mais ça sort d’où ? »
L’avocat évoque alors les rapports de force électoraux locaux et cette circulation supposée des voix entre la gauche et la droite au fil des scrutins.
Il avance ainsi l’hypothèse que, sans la présence de la liste RN, Isabelle Louis aurait remporté l’élection plus nettement. Une lecture politique du scrutin qui vient s’ajouter au débat strictement juridique.
Arnaud Sanvert prend la parole
Arnaud Sanvert a, lui, choisi de plaider sans avocat, à partir d’un texte préparé. L’ancien député RN reconnaît que la campagne a été « un moment difficile », notamment en raison des attaques qu’il affirme avoir subies et de la médiatisation des sept noms par Marie-Claude Jarrot.
Sur le fond, il conteste toute pression exercée sur ses colistiers.
« Nous entretenions des relations sereines. Toutes ces personnes _ NDLR, une liste de 35 noms, faut-il le rappeler _ ont assisté à des réunions. Tout a été fait en transparence. L’intégralité de la liste Relève-toi Montceau, les signatures ont été volontaires, sans pression ».
Il prend notamment les exemples de Monsieur Giraud et de Monsieur Gabon.
Selon lui, personne n’a contraint Giraud à signer et Gabon a même reçu des tracts à distribuer dans les boîtes aux lettres.
La réponse de Monsieur Gabon fuse, après autorisation de la présidente : « Je n’ai jamais distribué de tracts. On m’a forcé la main pour faire partie de la liste ».
Deux versions, radicalement opposées, d’une même histoire.
Trois semaines pour savoir
Après acceptation de la présidente, les avocats de Marie-Claude Jarrot vont produire très rapidement des pièces complémentaires.
Le tribunal administratif a finalement mis son jugement en délibéré.
La réponse est attendue dans les trois semaines.
Alors, les élections municipales de Montceau-les-Mines sont-elles définitivement acquises ou les électeurs devront-ils retourner aux urnes ? Pour l’heure, personne ne peut encore l’affirmer.
La rapporteuse publique a demandé le rejet des protestations. Mais les débats de l’audience ont montré que le dossier était loin d’être aussi limpide qu’un simple « oui » ou « non ».
Il appartient désormais au tribunal administratif de trancher.
J.B.
Les réactions à la sortie du tribunal
Isabelle Louis : « Je prends acte du maintien du résultat des élections. Le recours de Madame Jarrot n’est pas fondé ».
Arnaud Sanvert : « Tous mes colistiers étaient volontaires. Certains se sont désistés à la même date. Maintenant, c’est au tribunal de juger. Faut il revoter ? Nous nous plierons à la décision du tribunal, je n’ai pas de souhait particulier ».
Marie-Claude Jarrot : « J’ai voulu ce recours pour rétablir la vérité. C’est après le dépôt de la liste de Monsieur Sanvert qu’ils ont découvert qu’ils étaient dessus. Alors ils sont venus me voir et je leur ai dit d’écrire au préfet. Au-delà de ces sept personnes, trois autres après l’élection ont démissionné. Je me suis dit, dix personnes qui démissionnent, cherchez l’erreur. C’est une altération de la démocratie. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité faire de recours ».
Si le recours venait à être rejeté que faites vous ? « A chaque jour suffit sa peine ».
