Télétravail – Un accord en Espagne et pourquoi pas en France

Communiqué de la CGT du bassin montcellien.

Télétravail : pourquoi un accord national
interprofessionnel est nécessaire ?

Alors que le président de la République vient d’annoncer un confinement national à compter du 30 octobre, en novembre prochain, syndicats et patronat se retrouveront pour débattre des conditions de mise en œuvre du télétravail dans les
entreprises. C’est pourquoi, les syndicats ne peuvent rester spectateur de la mise en place du télétravail dans l’entreprise ou l’administration.
D’ores et déjà, le MEDEF refuse toutes règles trop contraignantes pour les entreprises, alors que le travail à domicile se pratique de plus en plus, à la faveur de la crise sanitaire. La CGT le revendique depuis le début : un accord national est nécessaire !
Le premier confinement a généré de 5 à 8,3 millions de télétravailleurs. Cela a eu pour conséquence, un télétravail improvisé dans des conditions dégradées. Il est apparu une grande différence entre les entreprises qui ont négocié un accord avec des salariés en télétravail et celles qui n’avaient pas anticipé l’encadrement du télétravail.
Concernant le télétravail pendant la période de confinement, la société Odoxa-Adviso Partners, a réalisé une étude sur les conséquences du confinement dans le monde du travail pour France Bleu, France Info et Challenges.
Si l’essor du télétravail est avéré, 1 actif sur 5 était concerné, il existe de fortes disparités selon les territoires et les secteurs professionnels. Pour les territoires, l’Île-de-France a été très pratiquante, les autres régions beaucoup moins, avec un écart de 1 à 2 entre Paris et les régions : 43 % contre 19 %.
On voit aussi des disparités selon les catégories socio-professionnelles et par tailles d’entreprises : 42 % des CSP+ ont pratiqué le télétravail et 57 % des cadres contre 7 % des CSP – (employés, ouvriers); 38 % des entreprises de > 5 000 salariés contre 17 % des entreprises < de 10 salariés. (CSP : contrat de sécurisation professionnelle).
Première loi sur le travail à distance…. Pas en France, en Espagne…
Avant le début des confinements, la pratique régulière du télétravail concernait 5,2% des travailleur-euses de l’Union Européenne selon Eurostat. La pandémie a accéléré cette dynamique et s’il est encore trop tôt pour obtenir des statistiques stabilisées sur ce phénomène, de nombreux pays ont entamé un processus législatif pour le réglementer.
L’Espagne, qui a promulgué une loi sur le travail à distance le 23 septembre dernier, est aux avant-postes de ce mouvement. Cette loi espagnole, a été négociée avec le concours de la confédération syndicale espagnole (CC.OO) et de l’’Union générale des travailleurs (UGT) qui s’estiment, malgré des zones d’ombres, plutôt satisfaits du résultat.
Les principaux enjeux de cette loi ont permis de définir des règles juridiques applicables au télétravail ; vérifier l’articulation entre « travail régulier », « occasionnel » et « informel » ; confirmer le « droit à la déconnexion » ; défini le contours de l’organisation du travail pour assurer qu’il n’y a pas d’inégalité de traitement, que ce soit sur le temps ou la charge de travail, mais aussi pour l’accès à la formation professionnelle et le droit aux promotions ; encadré les droits collectifs et individuels en situation de télétravail afin que le travailleur-euse ne doit prendre en charge aucun frais ; la sécurité des données professionnelles et la protection des données personnelles ont été définies, les modalités de contrôle de l’activité devront être incluses dans l’accord télétravail, il en va de même pour les données personnelles et professionnelles dont l’usage est encadré par la loi sur la protection des données datant de 2018.
Attention, le télétravail n’est pas l’enchantement qu’il prétend véhiculer…

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