Communiqué de la CGT retraités multiPro du bassin montcellien.
Taxe d’habitation :
aurez-vous à la payer en novembre ?
Les échéances de paiement de la taxe d’habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIP SEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 % des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit.
En 2020, vous bénéficiez d’une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2019 est inférieur aux plafonds ci-dessous :
27 706 € pour 1 part ;
35 915 € pour 1,5 part ;
44 124 € pour 2 parts ;
50 281 € pour 2,5 parts ;
56 438 € pour 3 parts ;
62 595 € pour 3,5 parts.
Si votre revenu fiscal de référence de 2019 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction. Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d’habitation.
Rappel : La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a entériné la suppression progressive de la taxe d’habitation jusqu’en 2023 ou tous les foyers seront exonérés de la taxe d’habitation.
ET SI LA FIN DE LA TAXE D’HABITATION GÉNÉRALISÉE ÉTAIT LE DÉBUT
D’UNE INÉGALITÉ FACE AUX SERVICES PUBLICS ENCORE PLUS MARQUÉE ?
En effet, la taxe d’habitation est dans sa destination une taxe qui a une réelle utilité pour les collectivités locales, puisqu’elle leur sert à financer les dépenses publiques qui ne sont pas prises en charge par l’Etat (dépenses scolaires, sportives et culturelles, dépenses de voirie et d’équipement…)
L’exonération de la taxe représenterait une perte d’environ 17 milliards d’euro pour les communes. Bien que l’Etat se soit engagé à reverser « à l’euro près » ce manque à gagner aux collectivités locales, dans la logique actuelle, rappelons-le, de restrictions des dépenses publiques. Et qui dit moins de recettes pour les communes, dit moins de dépenses pour les services publics (moins de places en crèche, moins d’investissement dans les équipements municipaux, et donc moins de fonctionnaires territoriaux ce qui
rejoindrait la volonté gouvernementale de réduire le nombre de fonctionnaires de 120 000…)
Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas favorables à la taxe d’habitation telle qu’elle existe aujourd’hui. Mais un peu plus de réflexion aurait été bienvenue avant d’envisager sa suppression pure et simple. Une réforme de la taxe d’habitation aurait été nécessaire afin de la rendre plus juste fiscalement.
Ces ressources, les maires iront les chercher sur la taxe foncière. La loi de finances 2020 prévoit en effet une révision générale des valeurs cadastrales. Il s’agit des bases à partir desquelles on calcule ses taxes foncières.
Vous allez adorer la suppression de la taxe d’habitation, vous allez détester la réforme de la taxe foncière. Une réforme explosive… pour 2026.
