Pour le sénateur Fabien GENET, « simplifier la norme des collectivités c’est bien , simplifier la vie c’est mieux ».
À l’occasion de l’examen du Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au Sénat, le Sénateur de Saône-et-Loire Fabien GENET est revenu sur le malaise des nouveaux maires face à l’inflation normative de notre fonctionnement administratif.
Le Sénat a adopté ce jeudi 25 juin, en première lecture, le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce texte constitue une première réponse à un constat largement partagé par les élus locaux : l’accumulation de normes, de procédures et de contraintes administratives pèse toujours davantage sur l’action quotidienne des collectivités et réduit leurs capacités d’initiative.
À l’occasion de l’examen du texte en séance, le Sénateur de Saône-et-Loire Fabien GENET est intervenu en tribune le mardi 24 juin en ouverture des débats pour relayer le sentiment de malaise exprimé par de nombreux maires, en particulier les nouveaux élus, confrontés dès leur prise de fonction à la complexité croissante de notre fonctionnement administratif.
« Un maire m’a résumé son arrivée à la mairie par cette formule : « c’est comme la plongée d’un panier de frites dans un bain d’huile », pour décrire combien il s’est senti saisi par l’ébullition immédiate, entre tous les sujets urgents à traiter, la multitude de réunions à honorer et toutes les contraintes administratives à respecter », a expliqué Fabien GENET avant d’ajouter : « passée
l’euphorie légitime de l’installation dans le bureau du maire, un mur s’est dressé face aux élus : ce mur, c’est le mur de la complexité, de la norme et du mille-feuille administratif ».
« À force de vouloir tout encadrer, nous avons parfois rendu l’action publique locale plus lente, plus coûteuse et moins efficace », a souligné Fabien GENET, en appelant à redonner des marges de manœuvre aux collectivités et à leur faire davantage confiance.
A cet égard, le texte adopté par le Sénat comporte plusieurs mesures concrètes visant à faciliter le fonctionnement quotidien des collectivités et de leurs groupements : assouplissement du fonctionnement de certaines commissions, simplification de procédures applicables aux intercommunalités et aux syndicats, amélioration des règles de remplacement du maire ou des
adjoints, simplification de la gestion budgétaire et financière, ainsi que dans les domaines de l’urbanisme, au patrimoine et à l’environnement.
Une dizaine d’amendements cosignés et soutenus par le Sénateur Fabien GENET ont également été adoptés. Ils prévoient notamment la départementalisation de la DSIL, la faculté de restitution aux communes des compétences exercées à titre obligatoire par un EPCI, l’exonération d’autorisation d’urbanisme pour certains projets mineurs définis par voie réglementaire, ainsi que l’application du principe du « dites-le nous une fois ». Ce dernier vise à éviter qu’une commune, dans le cadre d’une demande de subvention instruite par un service déconcentré de l’État, ait à transmettre des informations ou pièces déjà détenues par l’administration ou pouvant être obtenues directement auprès d’un autre service de l’État.
Pour Fabien GENET, la simplification ne doit toutefois ni servir de prétexte à l’effacement progressif de la commune au profit d’échelons plus éloignés, ni conduire à transférer de nouvelles contraintes de l’État vers les communes. Il a ainsi mis en garde contre certaines évolutions qui, sous couvert de simplification pour l’État, risqueraient surtout de compliquer davantage la capacité d’action des communes. A ce titre, il a pris l’exemple de la fin annoncée du paiement par chèque auprès du Trésor public à compter de 2027 : une évolution qui pourrait conduire les communes à manipuler davantage de numéraire, avec des contraintes accrues en matière de régie, de sécurité et de déplacement vers des trésoreries ou des agences parfois éloignées.
« Vouloir simplifier les normes, c’est bien, simplifier la vie, c’est mieux ! » a conclu le Sénateur GENET.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention en vidéo du sénateur sur https://youtu.be/udUi5OAJrMM
