Saint-Vallier – Pour Samuel Brandily, le huis-clos est abusif

Réaction de Samuel Brandily, ancien candidat à la mairie de Saint-Vallier aux dernières élections municipales après le conseil municipal à huis-clos.

Qu’est ce qu’il y a à cacher

à Saint-Vallier ?

Ce mardi 24 novembre, la majorité municipale a voté le huis-clos pour la séance du conseil municipal. Le public et les journalistes ont dû quitter la salle.

La présence de l’auberge de la Saule à l’ordre du jour est certainement la raison principale de ce huis-clos. Le dossier est sensible et j’avais déjà relevé qu’il y avait mensonge et que l’autorisation d’ouverture qui a été signée l’était en vérité pour un centre de loisirs.

Le huis-clos ne peut être évoqué qu’en cas de danger, de maintien de l’ordre ou de troubles. On n’est absolument pas dans ce cas.

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui encadre ce confinement permet à l’article 28 la présence du public lors des conseils municipaux (il est reproduit en entier ci-après).

En cas de locaux non adaptés, le conseil municipal peut :

– limiter le nombre de personnes dans le public.

– interdire la présence du public seulement si la publicité des débats est assurée par une retransmission vidéo.

Comme lors du précédent conseil municipal en septembre, la salle DEVOS peut accueillir un certain nombre de personnes tout en respectant les recommandations concernant les gestes barrières.

Il n’y a aucune raison légale ou réglementaire de voter ce huis-clos, la pratique est totalement abusive.

Je ne comprends pas non plus le changement d’horaire de ce conseil qui passe à 17h30 au lieu de 19 habituellement. La problématique des personnes qui travaillent et leur présence en conseil municipal ont été discutées après le dernier conseil municipal, surtout en ce qui concerne le temps des repas, mais la municipalité n’en a visiblement pas tenu compte.

De plus, vu l’ordre du jour, sauf erreur de ma part, il n’y a pas de sujet qui est d’une urgence absolue. Attendre les nouvelles directives du gouvernement pour décembre et décaler ce conseil municipal d’une semaine aurait été une autre solution.

Au vu des éléments ci-dessus, il est clair que la principale crainte de la majorité : c’est le public et la presse.

Samuel Brandily

Article 28

Modifié par Décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020 – art. 2

Les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, pour :

– Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
– L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
– La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ;
– Les activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
– Les activités des agences de travail temporaire ;
– Les services funéraires ;
– Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
– Les laboratoires d’analyse ;
– Les refuges et fourrières ;
– Les services de transports ;
– L’organisation d’épreuves de concours ou d’examens ;
– L’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l’article 36 ;
– L’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
– L’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
– L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique.

– Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
– L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
– L’organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
– Les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.