•  

Saint-Vallier – La ville licencie un agent, le tribunal administratif suspend la décision

L’avocat, maître Claude Vermorel.

Parler du personnel communal au conseil municipal à Saint-Vallier est tabou. Cette remarque vaut pour toutes les autres communes. Au mieux, quand il est question du personnel, on nous parle du tableau des effectifs où il est fait référence à un emploi d’adjoint technique polyvalent comme à la dernière séance du conseil à Saint-Vallier.

Toujours à Saint-Vallier, l’opposition avec Denis Beaudot et désormais l’opposition de gauche avec notamment David Swiatek, ont bien tenté de mettre de l’huile sur le feu évoquant pour le premier « les arrêts de travail du personnel » et, pour le second, « le mal-être » de ce même personnel.

« Le conseil municipal n’est pas un lieu où on parle des agents » rétorquait le maire, Alain Philibert.

« Y’en a qui ont essayé. Ils ont eu des problèmes », réplique devenue culte du sketch « Le Train pour Pau ».

Pas de pot ! De la ville de Saint-Vallier, il en a été question ce 16 avril 2021 au tribunal administratif de Dijon suite au licenciement d’une fonctionnaire pour abandon de poste. « Son état de santé de lui permettait pas de reprendre son poste » explique Maître Vermorel, l’avocat de l’agent.

Le licenciement est intervenu par arrêté en date du 23 mars dernier. Le 30 mars, l’avocat demandait au juge des référés du tribunal administratif de Dijon « de suspendre l’arrêté du maire de Saint-Vallier ». Il plaidait notamment que « que cette décision prive de toute ressource » sa cliente et « la place dans une situation de précarité financière et morale ». Maître Vermorel soulignait aussi que « la décision contestée est entachée d’erreur d’appréciation relative à son aptitude médicale à reprendre ses fonctions ».

Ainsi, ce jeudi, le juge des référés a ordonné la suspension de radiation de l’agent jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond de l’affaire. « Je constate que le tribunal a été très diligent à prendre sa décision et suspendre la décision du maire » souligne l’avocat.

Maître Vermorel note au passage que « c’est la quatrième fois que j’assure la défense d’un agent de la ville de Saint-Vallier et à chaque fois, j’obtiens gain de cause au tribunal administratif. Je m’interroge donc sur la pertinence des choix de la ville à sanctionner ses agents ».

Il ajoute également, « il serait plus opportun de favoriser le dialogue social autour d’une table qui éviterait sans doute de se retrouver au tribunal. Ce que je regrette ».

Jean Bernard

29 commentaires

  1. Décidément, dans cette municipalité on va de cafouillages en cafouillages.
    La preuve !!!

    • Par hasard j’ai lu ce dimanche vos commentaires et l’article de l’informateur de bourgogne. Je suis militant dans un syndicat de la fonction publique dans le département, qui comme d’autres syndicats concurrents quand nous n’arrivons plus à l’amiable nous faisons souvent appel à maître Vermorel pour la défense de fonctionnaires car il est connu pour son savoir faire en la matière. Avec lui on est sur de sa détermination à défendre le dossier quelque soit la couleur politique de la mairie.

      Je siège au centre de gestion de la fonction publique et croyez moi lorsque son nom est évoqué dans un dossier, que ce soit à la commission de réforme, au comité médical, en commission paritaire ou en conseil de discipline ça ne rigole plus.

      Certains commentaires à son égard sont stupides et ceux qui les écrivent ne connaissent pas le sujet et ne connaissent pas les règles de la fonction publique. Il défend nos collègues quel que soit le bord des mairies. Récemment on a deux affaires contre la mairie de chalon et la communauté du grand chalon. Rappelons une affaire très médiatisée à Paray-le-Monial où il a défendu l’ancien directeur de cabinet du maire et obtenu la condamnation de la mairie.

      Donc Saint-Vallier n’est évidemment pas son seul terrain d’action, posez vous plutôt la question pourquoi on lit 4 procès 4 condamnations de la mairie, 3 pour excès de pouvoir et une suspension en référé ce qui est très rare.

      Pour les syndicats aller au tribunal n’est pas un but, tous les syndicats privilégient la négociation. Lorsque nous faisons appel à l’avocat c’est qu’il n’y a plus de solution et au final c’est le juge qui dit le droit. …

      La mairie devrait-elle s’interroger sur les méthodes de la hiérarchie ?

      Certains peuvent rêver d’une société sans juges, sans syndicalistes sans avocats et sans journalistes et quand on viendra les chercher il n’y aura plus personne pour les défendre.

      • J’ai également milité pendant de nombreuses années dans un syndicat.
        J’ai le plus profond respect pour ce genre d’organisme grâce à qui beaucoup de choses ont évolué.
        Sans les syndicats, à ce jour, où en serions nous ?
        Apparemment ma phrase porte à confusion et je ne suis pas assez explicite. Je le regrette.
        Bien à vous.

  2. Dans un autre temps, Berlioz aurait pu écrire une oeuvre intitulée la Symphonie des  » Couacs »

  3. Thierry Roland local

    Avant que les commentaires néfastes n arrivent, je voudrais juste clarifier la situation aux valloiriens. Après mon enquête ce matin dans les rues ensoleillées du bourg, il s agirait en fait d une employé de mairie qui n a plus travailler depuis 3 ans , certe elle avait un certificat du médecin, donc la tout est en ordre on est d accord, mais depuis quelque temps elle n a plu d arrêt de travail donc apte à travailler mais ne vient toujours pas travailler. Et par dessus le marché, perçoit toujours son salaire. Donc pour résumé pour ceux qui n aurait pas tout compris, nos impôts servent à payer cette personne qui ne se présente pas à son poste . Donc est ce la faute de l employeur ( la mairie) de vouloir licencier cette personne qui ne travaille plu, qui touche encore son salaire ? Mr vermorel, à vous entendre on dirait un héro, mais vous ne précisez pas vraiment la totalité du problème, juste une partie qui vous met bien en valeur. Mais entre nous , je suis pas certain que défendre une employée qui  » profite » un peu( on va rester gentil hein) , soit bien accepté par la population locale. Ce monde part à l envers, on en vient à défendre les non travailleurs à être payé….triste…

    • une enquête dans les rues du bourg ? je suis mdrrrr pourquoi aussi une enquête le long de l’étang des tilleuls ou de la garenne ?
      Un peu de sérieux svp !

    • Après mon enquête ce matin dans les rues ensoleillées du bourg, il S’AGIRAIT….
      Donc vous n’êtes pas sûr !
      Mais quel enquêteur êtes vous ? qui vous a missionné pour cela ?
      A moins que vous ne soyez dans les petits salons de la mairie et donc au fait du dossier et dans ce cas rien ne vous autorise à intervenir.
      Parfois il y a des détails qui nous échappent et la justice est là pour trancher laisser chacun faire son travail et attendons la suite.
      Cette employée n’a pas été mise en arrêt maladie par hasard.
      Quatre employés au tribunal plus ceux qui n’osent pas ce n’est pas anodin non ?
      De plus pour ceux qui l’ignore le travail d’un avocat est bien de défendre son client peu importe le motif ? Donc Mr Vermorel n’a fait que son travail. Un autre professionnel aurait fait la même chose et vous n’auriez pas réagit pareil.
      Allez donc continuer de profiter des belles journées ensoleillées à Saint-Vallier.

  4. Cette employée me donne une idée, la semaine prochaine ils annoncent une hausse des températures…Je vais demander à mon chef si je peux rester tranquille à la maison tout en étant payé. Vu qu’ en plus on peut être défendu. Oh Et puis non, je vais même pas l appeler pour le prévenir. Je vais faire ce que je veux tiens…Non mais sans deconner, on va où là ? C est quoi l exemple pour nos enfants? On va leur dire quoi? Qu’ on peut être payé sans rien faire?

  5. Mr vermorel, si mes souvenirs sont bons, vous aviez défendu à se vallier une employée qui avait insulté son supérieur? C est bien ça ? Puis une autre qui avait déclaré un ordi défectueux pour se l accaparer ? C est bien ça ? Puis maintenant vous défendez une employée qui ne se présente plu au travail sans justificatif valable et qui en plus est toujours payé ? Et bien, je demande vos coordonnées. En quelques mots, voler, insulter et ne pas aller bosser vous trouvez ça normal? Et bien, l avenir s annoncé rose avec vous.

  6. Jean Michel largué

    T as raison Thierry Roland, c est une honte, il faudrait faire une pétition pour que cette employée rembourse ce qu’ elle a perçu.

  7. Attention couvre feu à saint-vallier(…)…. Mdr courage à l’agent pour cette sanction injustifié et 1et2et3et4 zéro bravo maître ballon au centre et coup de sifflet final à la douche les amis………..

  8. Qui êtes vous pour être aussi précis et formel ? fournissez les preuves de ce que vous avancez !
    Le tribunal a tranché et nul ne peut contester sa décision.
    En parlant de commentaire néfaste, le votre est proche de la diffamation.

    • La loi c’est la loi

      C’est la loi de la république

      Elle s’applique à là mairie et à tous

      Nous ne sommes pas chez Erdogan

      Les magistrats administratifs sont incorruptibles

      Et les commentaires calomnieux viennent d’imbéciles qui jappent lâchement sans connaître les dossiers

      Commenter la décision des juges avec tant d’inexactitude traduit en réalité le niveau zéro de l’intelligence

      Et oui être condamné pour excès de pouvoir 4 fois par le tribunal c’est pas banal et c’est rare

      Saint vallier est en train de battre les records

      Le maire devrait se poser des questions sur les méthodes de son directeur?

      Le coût de ces procès avec un grand cabinet lyonnais célèbre spécialisé dans La Défense des mairies est très élevé

      On est dans une fourchette très haute demandez au maire ce que ces procès ont coûté au contribuable avant d’accabler les agents

      Bien plus

      C’est une information communicable à tous citoyen

      Vous serez édifié

      Ne serait il pas plus intelligent de résoudre les conflits autour d’une table plutôt que dans un tribunal

      L’avocat des agents n’a fait que son travail

      Et on sait que cet avocat ne défend que les agents et pas les mairies

      Renseignez vous

      Et demandez lui si vous en avez entre les deux jambes

      C’est un type très abordable et ouvert au dialogue

      Il a été mon avocat contre mon employeur aux prud’hommes

      Il est du côté des petits

  9. Solidarité avec les agents de la Ville

    Soutien total à ces agents qui font tourner notre petite boutique. Sans eux qu’elle omelette ce serait!!
    Les corbeaux volent en escadrille et la diffamation ne leur écorche pas le bec …
    Il fait bon vivre à saint glinglin, mais quand?

  10. Thierry Roland local

    Constat, le tribunal n a rien tranché du tout…il est en suspend….mais bon, de nos jours, peut on encore croire à la justice ? Pourquoi cette employé ne reprend pas le travail? Trouvez vous normal qu’ elle soit encore remunerer? C est quand même de nos impôts dont on parle? A la moindre hausse d impôt, vous ameutez tout le quartier, et la vous dîtes hourra! Non mais franchement , vous êtes vraiment de mauvaise foi!

  11. je me demande si je n ai pas rencontre cette personne a l etang de la Garenne a st Vallier a dénigrer la mairie et se vantant de profiter de son arret de travail

  12. Bravo, pour une commune du pc je rêve une honte de la casse d agents de la commune, de plus une politique qui sanctionne des élus proches des habitants de Saint vallier bravo……. La je rêve les valeurs, démission pour votre équipe, les habitants ne veulent plus de vous, stop, stop, nous voulons autre chose

  13. Jeter en pâture une personne avec des problèmes de santé en la laissant sans ressource pour une mairie communiste !! Quelle honte! La santé est une richesse et quand on ne l a plus !! Ceux qui commentent en ce sens méditez!

  14. J aimerais répondre aux commentaires de  » utile ». Ce ne sont pas les procès qui coûtent cher à la ville. Il faudrait peut être prendre la problème à sa source. C est à dire ceux qui détériore les installations urbaine , les profiteurs, les voleurs, les irrespectueux, les feignants….enlevez déjà tout ça, vous verrez par vous même ? Vous dites laisser sans ressource une personne malade, mais justement cette personne n a plus aucun arrêt de travail . C est bien ça le problème. Elle est apte. Êtes vous médecin? Connaissez vous réellement le fond de l histoire? Non. La mairie n a fait que son travail. Et comme tout autre employeur elle a suivi la procédure . Justificatif du médecin ok pas de soucis. Aucun justificatif du médecin, rappel à l ordre,courrier d explication, avertissement et licenciement. Elle est où l erreur là ? Et imaginez si encore cette personne gagne don procès, l exemple et les idées que cela va donner à certains ? Quelle triste periode

  15. Cet avocat dit défendre les petits, mais là parle t on d un petit? Une employée qui ne va pas au travail sans justificatif et de plus rémunéré, ça n a rien à voir entre petit et gros.

  16. Thierry Roland local. Je pense que c’est votre commentaire qui est néfaste.
    Vous menez une enquête vous êtes flic? En quoi cela vous concerne t-il. Vous écoutez les ragots de Saint-Vallier, et à Saint-Vallier il y en à beaucoup.
    Comment pouvez vous savoir si elle perçoit toujours son salaire?
    Vous ne vivez pas avec elle? Vous vous basez sur des ont dits, et comme le dit Constat c’est de la diffamation.
    Marco vous parlez d’une employée qui aurait insulté son supérieur. Mais vous ne parlez pas des supérieurs qui insultent les agents. Peut-être n’êtes vous pas au courant.
    Comment voulez-vous travailler correctement si vous allez au travail la boule au ventre, ne serait-ce pas mieux de travailler détendu et dans la bonne humeur, et cela vaut pour tout le monde Mairie, Usine, Restauration etc…
    Je souhaite un bon rétablissement et du courage à cette personne.
    Bravo Mr VERMOREL continuez de défendre les agents ils ont besoins d’être épaulés et écoutés.
    Et je finirai ce commentaire par « Sur le plus haut trône du monde, on n’est jamais assis que sur son cul. » ça c’est pour tous ceux qui se croient supérieur aux autres.

  17. Et si on prenait le problème dans le sens inverse? J imagine déjà les gros titres…saint vallier: une employé payé à rien faire! Mr vermorel , auriez vous défendu la commune? Non, vous seriez monté au créneau en disant voilà où va l argent de nos impôts….Je pense surtout que tout est bon pour casser l équipe actuelle. Votre défaite n est sans doute pas encore digérée. Vous avez raison ,défendez les petits avec leurs petits problèmes. Tout petit

  18. Sorcière, comment peut on aller travailler dans une commune comme st vallier avec la boule au ventre? C est quoi le soucis ? Une surcharge de travail? Je rigole. Des horaires de fou? Je rigole. Faut quand même pas prendre les gens pour des cons. Le vrai problème C est que les gens profitent des acquis de fonctionnaire. C est à dire que se mettre en arrêt ne leur fait perdre aucun euro sur leur salaire.c est sur ça serait bête de ne pas en profiter n est ce pas ?

    • Les personnes du public sont comme ceux du privé quand vous êtes en arrêt longtemps vous perdez du salaire. Après tout le monde à le droit d’avoir une mutuelle avec un complément de salaire quand il y a une perte. Relisez mon commentaire vous verrez en ce qui concerne d’aller travailler avec la boule au ventre je n’ai pas visé spécialement la mairie. Vous ne savez peut être pas ce que c’est, peut être que vous n’avez jamais travaillé. N’hésiter surtout pas à faire une lettre de motivation pour vous faire embaucher à la mairie de Saint-Vallier, car apparemment vous êtes jalouse de ne pas être fonctionnaire.

      • Ne pas se rendre au travail sans justificatif est une faute grave et motivé par un licenciement, c’est normal et c’est tant mieux car je vous explique pas les absences non justifiées !!!!
        J’ai écrit de nombreuses lettres de motivation à la mairie de Montceau et de Saint Vallier, à chaque fois c’était négatif, les RH ou certains adjoints m’ont clairement dit, «vu votre CV on aimerait bien vous embaucher, le souci est que l’on traîne des boulets en mairie, les maires qui changent ou pas mais malheureusement le personnel reste, et même s’ils sont incompétents à leurs postes on ne peut rien faire» c’est ça être fonctionnaire c’est sécurité de l’emploi.
        Sans compter qu’il faut faire entrer le gendre à ……..où la nièce de …….. bref coup de piston quoi !

        • Vous avez pas les chevilles qui enflent par hasard? S’ils ne vous ont pas embaucher c’est que vous ne faisiez pas l’affaire. Vous vous croyez au dessus de tout le monde? C’est bien d’avoir noter que les adjoints et les RH considèrent les agents comme des boulets ça peut servir aux agents. Et en ce qui concerne les coups piston ce n’est plus d’actualité, ça c’était bien avant.

  19. Bonsoir,
    Il faut savoir que notre maire ici et son premier adjoint font la pluie et le beau temps.
    Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour La Défense des citoyens et des salariés contre les abus de pouvoir d une mairie.
    Lorsque Le maire abuse volontairement de son pouvoir, Il peut être condamné! Certains seront contre cette condamnation.
    Moi je trouve normal l’issue de ce contentieux et j’espère que les électeurs de la commune ne renouvelleront pas leur confiance à cette personne, à son équipe. Que d argent gaspillé dans ces procès!
    Bravo à M Vermorel qui défend les personnes simples
    Saint vallier a besoin de changements!!!

    • le premier adjoint dites vous ?
      c’est le monsieur qui se fait voter une indemnité exceptionnelle car il estime qu’il a beaucoup travaillé……. ben voyons ! Avec l’argent des Valloiriens…..
      Naïvement, je croyais que lorsque l’on est élu de la république, on s’engage avant tout pour le bien être de ses concitoyens. Si besoin est, de façon bénévole. Sans doute une grande illusion.
      Martin Luther King a dit  » I have a dream »

  20. Mais quelle honte,quelle société, quelle inhumanité, quelle haine…sans savoir,on se permet ces mots…Allez rencontrer une direction qui presse les agents les plus travailleurs ,compétents jusqu’au trop plein..une direction ,une personne qui amene seule à tous ces arrêts de travail..et comme le dit un elu,notre personnel est vieillissant d’où les arrets de travail…il faut renouveller le parc..mais les castings ne sont pas tres bons..et les vieux bossent bien finalement…quand on ne les harcèle pas!!!
    Saint Vallier meurt,Saint Vallier ne peut recuperer sa notoriété.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *