La proposition de loi anti-squat suscite de nombreuses réactions. En voici une, elle émane d’un Montcellien. Il s’adresse au député Louis Margueritte.
Lettre ouverte à Louis Marguerite.
Suite à l’article du JSL du 15 juillet 2021 concernant le squatte illégale d’une maison dans notre ville de Montceau, j’avais pris l’initiative de contacter certains de nos élus, dont Mme le maire, afin de proposer modestement une solution.
Vu que mes appels sont restés sans réponse de la part de ces derniers.
Je reviens donc à la charge à travers les médias au vu des risques grandissant de cette menace sur notre territoire et de l’importance nationale de ce sujet, et j’attire l’attention de M le député Louis Marguerite afin de lui proposer une solution, afin d’éradiquer définitivement le squatte illégale des propriétés, dont les victimes touchées sont majoritairement des personnes âgées hospitalisées ou en centre ephad. En espérant que M le député Louis Marguerite m’entende et propose un projet de loi digne de ce nom à l’assemblée nationale, et non cette proposition de loi, de façade et inutile, faite par la majorité présidentielle récemment.
D’abord, essayons de comprendre cette problématique.
D’après la loi française, une simple facture d’énergie (électricité, gaz, eau) est reconnue comme étant un justificatif de domiciliation.
Or, les squatters souvent accompagnés d’avocats qui selon moi sont sans éthique et d’associations du même degré, connaissent notre système et nos lois et y ont trouvé une faille afin de l’exploiter.
Il faut savoir qu’un squatter muni d’un justificatif de domicile ne peut être délogé sans une longue et pénible procédure judiciaire, car dans un premier temps, la loi prévoit que n’importe qui présentant un justificatif de domicile est chez lui. Il est donc impossible pour les forces de l’ordre de les déloger sans une décision juridique obtenue après une longue procédure judiciaire pouvant durer plusieurs années.
C’est donc, en réalité, en toute l’égalité que ces squatters usent des biens d’autrui.
La solution: il suffit que les fournisseurs d’énergie soient obligés par une loi de demander un justificatif de propriété (titre de propriété ou contrat de location avec le bailleur) pour souscrire à un contrat de fourniture d’énergie.
En effet avec une telle mesure, les squatters seraient, dès le départ dans l’illégalité car n’ayant plus de moyens d’obtention d’un justificatif de domiciliation ou seraient obligés d’utiliser de faux documents. Dans les deux cas, ils seraient dans l’illégalité et seraient donc coupables de crime, tel un vol de véhicule, etc.
Ce qui permettrait aux forces de l’ordre et à la justice de sévir sans délai pour déloger et réprimé les squatters.
Cette solution est très simple, efficace et très facile à mettre en place.
Alain Sinez
n’importe quoi …. et bientôt un test ADN pour ouvrir un fournisseur il faut arrêter la connerie mr …
Pourquoi voudriez ouvrir un fournisseur ? c’est inhumain.
Ma tante habite Sète. La maison de sa voisine hospitalisée durant à peu près 1 mois a été squattée pendant plus d’un an par un couple qui avait carrément changé les serrures. La police ne pouvait rien faire car justement ils avaient un justificatif de domicile, il a fallu attendre toute la procédure afin qu’elle puisse récupérer son logement en piteux état.
Voilà la société dans laquelle on vit, qui protège les délinquants et criminels.
C’est une excellente proposition. Qu’est-ce qui vous dérange dans la proposition. Avez-vous déjà été confronté à des squatters ? Avez-vous du rembourser sur vos revenus salariaux un prêt bancaire portant sur un logement occupé par un locataire qui ne paie pas ? Mettez vous un peu à la place de ceux qui se sont suicidés n’ayant pas d’autres solutions.
On va tout droit vers une société ou les personnes qui sont touchées par ce genre de situations , se feront justice eux même au risque que ce soit elles qui se retrouvent devant un tribunal ,voire en prison . Sans vouloir être oiseau de mauvaise augure , tout ça se terminera en guerre civile comme c’est déjà le cas à Mayotte actuellement . Mais » chutt » pas de vagues ,surtout n’en parlons pas .
Faire justice, ça voudrait dire quoi ?
………………
A la lecture de la presse, il semblerait que les squatteurs soient dans leur bon droit et ne se privent pas pour le faire savoir….
Qui sont les responsables de cet état de fait ?
A qui faudrait t’ il demander des comptes , à ceux qui exploitent des lois iniques, à ceux qui les établissent ou les maintiennent ?
On sent bien, d’après la dialectique et du caractère égocentrique du pseudo « MOI », que c’est certainement un personnage de la majorité qui l’a écrit.
Peut-être même Mme la maire en personne. Ceci dit, il est vrai qu’il est très dangereux de pouvoir justifié d’une domiciliation seulement avec une simple facture au vu des personnes malhonnêtes qui s’en servent pour détruire la vie de gens honnêtes en situation de faiblesse, qui ont travaillé durement pour acquérir leurs biens.
Quel est le rapport avec votre test ADN?
Vous regardez trop de fictions.
Je trouves plus que normal, et rien de malsain ou compliqué, de prouver une domiciliation pour obtenir un contrat de fourniture d’énergie. C’est le contraire qui paraît étonnant. Et si en plus de cela, cela permet d’éviter de se trouver dans une telle situation, je suis fortement pour cette option.
Aujourd’hui, on nous prend nos demeures et demain ça sera quoi encore, n’est il pas normal d’être protégé par notre gouvernement et la loi?
Est-il normal de ne plus se sentir en sécurité à ce point?
Cette proposition a autant de légitimité à être étudiée comme les autres. Maintenant il faut que député et élus se mobilisent pour lutter contre ces abérations. A Ceux qui soutiennent ces pratiques, quels seraient leurs réactions si des personnes s installaient ainsi chez elles!!
C’est une excellente proposition, simple et qui serait efficace
Cette proposition semble en effet légitime, pertinente et efficace : la justification du domicile par le titre de propriété (droit naturel du libéralisme) ou le contrat de bail pour les locataires (qui n’ont donc en passant pas les moyens de s’acheter une petite maison).
À condition de traiter le phénomène également sous cet autre angle : pourquoi des personnes en arrivent à squatter des domiciles? Les conséquences de cette question entraînent des réponses :
économiques (répartition des revenus et des quantités de propriétés d’usage),
psychologiques (respect des biens d’autrui et droit d’avoir son propre bien en fonction de son revenu)
et sociaux (intégrations dans un corps social en sécurité et bienveillance)…..
beaucoup plus complexe à traiter qu’un simple bout de papier……
Merci pour cette réponse qui donne envie d argumenter et de
réfléchir ensemble sans s’arcbouter sur une première impression brute de décoffrage