Au conseil municipal qui s’est tenu le 9 février, il a été fait l’annonce de la fermeture de la boutique La Fée du Bois, le local est disponible à partir du 1er avril prochain. La commune a demandé de conserver la semaine de quatre jours dans les écoles.
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Présents : Mmes CHANOIT, GORDAT, LEMOUSY, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, VAILLOT,
SALLET, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, KAPELSKI, SOROKA, RABIAN, MARTINS,
Excusés : Lucas FERRARI
Secrétaire de Séance : Catherine VAILLOT
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1) P.V Précédente séance : Le compte-rendu de la réunion du 8 décembre 2020 est adopté à l’unanimité
2) Ouverture de crédits
Le lave-vaisselle de la cantine scolaire doit être changé, ainsi que le ballon d’eau chaude de la bibliothèque.
Achat de matériel pour le projet Ecole Numérique Innovante Ruralité : le tableau numérique utilisé par la classe de grande section et CP doit être changé. De même, 10 tablettes numériques seront achetées. L’accord de subvention Education nationale a été donné.
Le Conseil municipal autorise à engager ces investissements avant adoption du budget 2021.
3) Participation de l’employeur pour la prévoyance des agents
Le Conseil décide d’augmenter la participation de la commune au contrat de prévoyance collective des agents municipaux de 5€ à 6€/mois (suite à une hausse des cotisations de 10% à compter du 1er/01/2021)
4) Convention-cadre missions facultatives du CDG71
Au-delà de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion 71 propose des missions optionnelles, payables en plus de la cotisation obligatoire en matière de gestion des ressources humaines.
Le Conseil municipal accepte le renouvellement de cette convention-cadre (la mairie de Pouilloux adhère actuellement à la médecine préventive).
5) Consultation assurance statutaire du CDG71
Le conseil mandate le CDG pour une consultation groupée afin d’obtenir des tarifs plus attractifs sur l’assurance statutaire (remboursement à la commune d’une partie des salaires des agents absents pour maladie). Actuellement la mairie est assurée chez Groupama.
6) Médiation préalable obligatoire
Mis en place depuis 2018, ce conventionnement avec le CDG71 a pour but de réduire le nombre de litiges avec le personnel communal en faisant appel en premier lieu à un médiateur. Prolongé jusqu’au 31/12/2021. Il est à noter que la commune de Pouilloux n’y a jusqu’à présent pas eu recours.
7) Adoption de conventions de fonds de concours chemins ruraux avec la CUCM
Le Conseil Municipal donne son autorisation pour que M. le Maire signe les 2 conventions de fonds de concours, qui ont permis la réfection en 2020 du chemin de Vert Pré, impasse et rue de Tomasse, impasse des Grands Trembles et impasse du Canal. 10 254 € seront reversés par la CUCM, soit 50% du coût HT.
De même, sur les dépenses occasionnées par le fauchage, l’élagage le long du bois de Chaume et d’autres travaux d’entretien des chemins ruraux, la commune se verra reverser la somme de 5 869 € (50% du coût TTC).
8) Rythmes scolaires
Il a été décidé de demander à l’Education Nationale, conjointement avec l’école, une dérogation pour conserver l’organisation des 4 jours scolaires. Horaires : 8 h45 – 12 h 00 – 13h45 – 16h30 Lundi, mardi, jeudi et vendredi
9) TSB
Encore beaucoup d’incertitude sur ce moment festif de par la situation difficile que nous traversons. Néanmoins, la direction de l’Embarcadère de Montceau les Mines a sollicité la commune de Pouilloux pour une représentation du groupe BAT, lundi 27/09/2021 à la salle des fêtes (20h30). Un accord de principe est donné. A suivre.
10) Demande de subvention DSIL-DETR et Appel à projet départemental
Projet d’aménagement d’une aire de loisirs près du stade et réfection du terrain de tennis. Le conseil municipal accepte le plan de financement présenté et autorise le maire à solliciter les subventions DETRDSIL 2021 et Appel à projet départemental 2021.
Cour de l’école primaire : réflexion sur la manière de refaire le revêtement de la cour.
11) Questions diverses
Lignes directrices de gestion : le document de gestion des ressources humaines a été adopté par arrêté du maire du 2 février 2021, après avis du Comité Technique du CDG71 du 26/01
Accord sur la réduction de 3 à 2 mois du préavis de la gérante de la Boutique la Fée du Bois, qui cesse son activité et de ce fait résilie son contrat. Le local représentant une surface de 60 m² sera de ce fait disponible à la location à partir du 1er avril 2021 pour un loyer d’environ 100€ euros par mois.
Suite à l’arrêt maladie d’un agent pour une durée indéterminée, un recrutement d’un Agent service scolaire et périscolaire a été effectué. Un mois renouvelable.
Cantine scolaire : le marché du prestataire arrivant à échéance, une réunion avec les membres du Conseil Municipal est fixée mardi 23/02/2021 à 18h30.
Transport scolaire : le marché avec le prestataire arrivant à échéance en fin d’année scolaire, une réunion est prévue avec les membres du Conseil Municipal mercredi 24/02/2021 à 19h.
Préparation du Budget : réunion mercredi 3/03/2021 à 14h
Elections départementales et cantonales : elles auront lieu les dimanche 13 et 20 juin 2021.
Discussion sur les investissements à prévoir dans l’année 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée par M. le Maire à 22 h30.
