Pouilloux – Budget primitif adopté, subventions votées

En attendant Les Queulots folies (ici en 2018) et le TSB seront à nouveau au programme des animations à Pouilloux en 2019.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2019

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Présents: Mmes CHANOIT, GORDAT, LAGRANGE, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, LAUTISSIER, FAVIER, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, MARTINS, GROSJEAN, M. KAPELSKI, SOROKA ;

Secrétaire de Séance : Mme CHANOIT

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1)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité

2) Compte de gestion 2018 du receveur municipal

Le conseil municipal adopte le compte de gestion du receveur municipal concernant l’exercice 2018 et laissant apparaître un excédent de 105 670.92 € en fonctionnement et 22 802.48€ en investissement.

Fonctionnement : dépenses : 567 694.17 €

Recettes : 673 365.09 €

Excédant 2018 : 105 670.92 €

Report antérieur : 54 564.57 €

Total (excédent) : 160 235, 49 €

Investissement : dépenses : 114 979.48 €

Recettes : 137 781.96 €

Excédent 2018 : 22 802.48€

Report antérieur (déficit) : -99 855.62 €

Total (déficit) -77 053.14 €

Compte tenu des restes à réaliser (7 800 €), le déficit d’investissement s’élève à -69 253,14 €

3) Compte Administratif 2018 et affectation du résultat

Le conseil municipal, hors de la présence du Maire, adopte le compte administratif 2018 présentant des écritures identiques au compte de gestion du receveur municipal et décide d’affecter le résultat 2018 cumulé (90 982.35 €), après avoir comblé le besoin de financement en investissement (160 235.49€) soit un excédent de 69 253.14 €, en section de fonctionnement.

4) Vote des 3 taux de taxes communales

Le conseil municipal vote à l’unanimité, un maintien des taux des 3 taxes communales, soit : T.H : 16,61% – T.F.B : 23,65% – T.F.N.B. : 57,97%

5) Subventions 2019

Le conseil municipal alloue à l’unanimité les subventions suivantes : CCAS : 1 500 €

Le Jardin des Voix : 150€, Etoile Sportive : 500€, Coopérative scolaire de l’Ecole JV Daubié : 2 750€, Foyer du collège Copernic : 200€, Comité des Fêtes : 300€ (cette subvention sera versée en septembre, sous réserve de l’organisation du banquet avec une animation)

Le Conseil municipal alloue à 10 voix pour et 2 voix contre la subvention suivante : Libre Regard : 300€ (à noter que les membres de Libre Regard, conseillers municipaux n’ont pas participé au vote de la subvention à cette association)

Le maire rappelle aux associations que la demande de subvention doit être liée à un projet spécifique, avec des éléments chiffrés : devis pour des achats ou des travaux, budget prévisionnel de l’année en cours de l’association et bilan financier de l’année écoulée.

6) Budget Primitif 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2019 présenté par chapitre, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 731 154 € pour la section de fonctionnement, et à 184 950 € pour la section d’investissement.

Le Conseil approuve l’ensemble des travaux et acquisitions envisagées, dont les principaux concernant des travaux dans un logement communal et la réfection du chemin de Vertpré.

7) Elections européennes

Les élections pour 5 ans des députés européens, scrutin proportionnel à 1 tour. Une circonscription unique avec une seule liste nationale, et des représentants locaux auront lieu dimanche 26 mai 2019 – Ouverture du bureau de vote de la mairie : 8h-18h

Les listes électorales sont désormais permanentes et gérées par l’INSEE au travers du REU (répertoire électoral unique). C’est pourquoi les électeurs peuvent maintenant s’inscrire jusqu’au 30 mars (et non le 31/12 de l’année avant comme avant)

De nouvelles cartes électorales seront éditées à partir du 6 mai et envoyées à tous les électeurs.

La commission de contrôle se réunira en séance publique le jeudi 2 mai à 10h. Elle devra contrôler les inscriptions volontaires ainsi que les radiations réalisées par le maire entre le 10/01/2019 et le 31/03/2019.

8) Demande de rétrocession concession au cimetière

M. LACOUR Jean-Pierre et Mme BAR Patricia (son épouse), ont acquis une concession en 2009. Par courrier, ils ont déclaré vouloir renoncer à leurs droits sur cet emplacement à compter du 10 avril 2019.

Le conseil accepte la rétrocession à l’unanimité, la concession n’ayant jamais été utilisée, ainsi que le remboursement de la part communale du paiement de la concession (2/3 de la somme vont à la mairie – 1/3 va au CCAS) proratisée à compter du 10 avril 2019 soit.

9) Adhésion à « e-actes » pour transmission des actes préfecture

Dans le cadre de l’abonnement au portail e-bourgogne territoires numériques, le Conseil de autorise le Maire à signer la convention « e-actes » avec les services de l’Etat pour la transmission des actes en sous-préfecture de façon dématérialisée (contrôle de légalité des délibérations et actes budgétaires).

10) Questions diverses

Le conseil est saisi d’une demande d’un administré pour financer ses études supérieures. N’entrant pas dans le cadre d’une aide sociale, ni du sponsoring, l’attribution d’une telle aide constituerait une rupture d’égalité devant les charges publiques et n’est donc pas possible.

Conseil d’école : un voyage scolaire est prévu pour tous les élèves de l’école le jeudi 16/05, aux gorges du Cerdon. Effectif prévisionnel pour l’année 2019-2020 : 89 élèves.

Queulots folies. Le spectacle retenu pour « En attendant le festival » est Le Grand Bonhomme Kamishibaï de la compagnie Lézards Dorés (partenariat avec les villes de Saint-Vallier, Gourdon et Ciry-le-Noble).

TSB : Concert gratuit à la Salles des fêtes, en partenariat avec la ville de Montceau, le lundi 30 septembre 2019 à 20h30, Tryoland

Distribution du Journal de Saône et Loire : suite aux demandes du maire, le portage à domicile sera mis en place à partir du 2/04 à Pouilloux.

Le PLUI-H a été rejeté par la commission d’enquête publique. Le nouveau PLU ne pourra donc être effectif au printemps 2019. La Communauté urbaine doit recommencer certaines procédures, dont l’enquête publique.

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