membre du Parti de la Gauche Européenne-Section Bassin minier.
Pour un plan de transformation économique, sociale et écologique (suite)
Au regard de la gravité du moment, les parlementaires communistes, proposent un plan de transformation économique, sociale et écologique.
Relance immédiate dans les secteurs les plus touchés
La crise économique a touché de manière très inégale les différents secteurs économiques de notre pays. Dans le tourisme et la restauration, près d’un tiers des professionnels affirment être proche de la faillite alors même que ces deux secteurs représentent plus de 4 millions d’emplois. Les prévisions économiques pour l’événementiel, le sport ou la culture sont également particulièrement difficiles.
Nos propositions :
46. Réduire, pour une durée de six mois, le taux normal de TVA de 3 points (de 20 % à 17 %) et le taux intermédiaire de 2 points (de 10 % à 8 %) dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel.
47. Mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée conditionné socialement, écologiquement et fiscalement, couplé à un renforcement de la formation des salariés.
48. Mise en place d’un dispositif anti-délocalisation et anti-faillite, visant à indemniser temporairement les entreprises dont le capital productif est à l’arrêt. L’aide sera conditionnée au maintien de l’activité dans les 3 ans suivant l’utilisation du dispositif.
Pour la préservation et la reconversion des activités et des emplois
Nous avons besoin d’un État stratège et d’un Etat acteur de la production.
Nos propositions :
49. Mettre en place une planification pluriannuelle de l’industrie élaborée avec toutes les parties prenantes, révisable à échéances régulières, qui permettrait d’établir les politiques publiques en matière de recherche et d’innovation, de formation professionnelle, de financements, de services publics et d’infrastructures.
50. Instaurer un Fonds stratégique pour une transition industrielle et la relocalisation des activités, piloté par l’Etat et les partenaires sociaux, permettant d’agir pour la souveraineté économique, énergétique et sanitaire : nationalisations et prises de participation dans les entreprises,…
51. Responsabiliser les donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants en cas de licenciements collectifs. Les donneurs d’ordres doivent être tenus d’assumer, aux côtés de la société défaillante, l’obligation de reclassement et de formation dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
52. Mobiliser la formation professionnelle pour les salariés permettant d’accéder à une formation qualifiante associée à un revenu garanti.
53. Développer l’écoconception et structurer les filières de réparation et de recyclage.
