Perrecy-les-Forges – Un copieux conseil municipal de fin d’année

La séance du Conseil Municipal de Perrecy-les-Forges aura lieu

ce vendredi 18 décembre 2020 à 18 H 00

à la Salle des Fêtes Robert DELES.

La séance ne sera pas publique en raison des mesures de confinement mais accessible uniquement aux personnes pouvant justifier d’un motif professionnel.

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

– Appel nominatif

– Désignation du secrétaire de séance

– Adoption du compte-rendu de la séance du 10 novembre 2020

– Information sur les décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

– Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

– Instauration par délibération du Compte Epargne Temps (CET)

– Instauration des modalités de mise en place du temps partiel

– Adoption du règlement intérieur et modification du protocole d’accord du temps de travail

– Abrogation de la délibération du 28 mars 1986 portant sur la prime « 13ème mois »

– Adoption de la convention de reversement de la TCCFE par le SYDESL

– Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le comité des fêtes

– Proposition de gratuité de l’adhésion à la bibliothèque

– Adoption de la convention CUCM portant sur le fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux et l’accessibilité des bâtiments communaux.

– Tarifs salles municipales 2021

– Décision modificative n°2

– Informations diverses

– Questions diverses

 

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