Opération du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Saône-et-Loire
à Paris l’Hôpital – Vendredi 5 juillet 2019
Capture Google
Communiqué de la préfecture – Ce matin, vendredi 5 juillet, une opération inter-services s’est déroulée sur la commune de Paris-l’Hôpital, sous l’autorité du parquet de Chalon-sur-Saône, en lien avec la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF).
Elle a concerné une propriété privée occupée par des personnes de nationalité bulgare. Sur le site, à côté de l’habitation principale, étaient installés de nombreux véhicules et caravanes immatriculés en Bulgarie, dont beaucoup à l’état d’épave. Des tentes et autres installations sanitaires précaires complétaient ce campement de fortune.
Plus d’une cinquantaine d’agents de l’Etat ont été mobilisés pour cette opération : trente-huit militaires de la Gendarmerie nationale, le substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, deux agents de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), un agent de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), deux agents de l’Agence régionale de la santé (ARS), un agent de la Direction départementale des territoires (DDT), deux agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et deux agents de la Mutualité sociale agricole (MSA). Etaient également présents les représentants de
la sous- préfecture de Chalon-sur-Saône et de la mairie.
Cette opération a permis de caractériser différentes infractions pénales au regard notamment des législations du travail, fiscale, de la santé et de la salubrité publiques, de l’environnement et de l’urbanisme. Le site est placé sous scellés judiciaires, notamment dans l’attente d’une procédure administrative pour habitat insalubre.
20 ressortissants bulgares dont 2 mineurs étaient présents lors de l’intervention. Des officiers de police judiciaire ont procédé à leur contrôle d’identité, avant de les entendre à la gendarmerie de Chagny. Le campement comptait au total 50 personnes, 30 personnes supplémentaires ayant été identifiées au retour du travail dans les vignes. Laissés libres à l’issue de la procédure, ces ressortissants bulgares ont pu récupérer leur véhicules et effets personnels avant d’évacuer le site.
Une ressortissante bulgare soupçonnée d’être responsable de l’organisation du site a été placée en garde à vue en tant qu’auteur présumé de l’infraction de travail illégal et du délit de marchand de sommeil. Son mari également soupçonné serait actuellement en Bulgarie.
