Montceau – Tirage au sort des jurés d’assises

Pour information, « Le tirage au sort des personnes susceptibles d’être désignées pour exercer les fonctions de jurés d’assises pour l’année 2024, aura lieu publiquement à la Mairie de Montceau-Les-Mines

le lundi 22 mai 2023 à 10h00, salle du Conseil municipale de la mairie.

Ce tirage au sort concerne les communes de Montceau-Les-Mines et de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

 

 

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