membre du Parti de la Gauche Européenne-Section Bassin minier.
La visite de la ministre du Travail dans le Bassin minier ne peut pas faire oublier les fermetures d’entreprises (Gerbe, Konecranes, Eolane) et les suppression d’emplois directs et indirects. Une autre politique économique, sociale et écologique est nécessaire. Nous avons besoin d’un État stratège et d’un Etat acteur de la production.
Nos propositions : Mettre en place une planification pluriannuelle de l’industrie élaborée avec toutes les parties prenantes, révisable à échéances régulières, qui permettrait d’établir les politiques publiques en matière de recherche et d’innovation, de formation professionnelle, de financements, de services publics et d’infrastructures. Instaurer un Fonds stratégique pour une transition industrielle et la relocalisation des activités, piloté par l’Etat et les partenaires sociaux, permettant d’agir pour la souveraineté économique, énergétique et sanitaire : nationalisations et prises de participation dans les entreprises. Responsabiliser les donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants en cas de licenciements collectifs. Les donneurs d’ordres doivent être tenus d’assumer, aux côtés de la société défaillante, l’obligation de reclassement et de formation dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Mobiliser la formation professionnelle pour les salariés permettant d’accéder à une formation qualifiante associée à un revenu garanti. Développer l’écoconception et structurer les filières de réparation et de recyclage.
Renforcer les pouvoirs d’intervention des salariés
A l’opposé des dernières réformes du code du travail qui ont affaibli la représentation syndicale et leurs prérogatives, nous portons l’ambition d’accorder aux salariés de nouveaux pouvoirs d’intervention en matière d’orientations stratégiques, de restructurations et de pratiques fiscales, dans une perspective de réorientation des activités économiques et des emplois
Nos propositions : Accorder un droit de veto suspensif aux représentants du personnel sur les projets de restructuration et de plans sociaux lorsque l’employeur refuse de prendre en compte leur contre-propositions. Instaurer un droit de veto au profit des représentants du personnel sur les décisions ou projets de l’employeur pouvant engendrer une atteinte à l’environnement ou un risque de perte de souveraineté industrielle. Soumettre à l’avis conforme du comité social et économique l’utilisation des aides publiques dans les entreprises. Renforcer les pouvoirs d’intervention des salariés sur les pratiques fiscales de l’entreprise avec un pouvoir de décision : création d’une consultation des représentants du personnel sur les prix de transfert pratiqués dans leur entreprise (évasion fiscale) et d’un droit de regard des salariés sur la politique fiscale de l’entreprise. Accroître la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration pour peser sur les choix stratégiques des grandes entreprises. Instaurer un droit de préemption pour les salariés afin qu’ils puissent reprendre un site de production qui connaît des difficultés économiques. Renforcer les prérogatives des représentants du personnel des entreprises sous-traitantes vis à vis des donneurs d’ordre (décisions stratégiques, projets de restructuration et licenciements).
