Montceau – Eolane, le sens du vent tourne ?

linformateurdebourgogne.com vous avait fait suivre le 24 juillet dernier, en direct, l’affrontement des deux camps (Eolane et salariés du CHSCT et CE) devant le juge des référés.

https://linformateurdebourgogne.com/chalon-sur-saone-eolane-les-avocats-ont-plaide/

Par ordonnance la décision a été rendue le 18 septembre dernier. Nous vous en présentons un extrait qui donne raison aux salariés sur presque toutes les questions et qui fixe le nouveau cap à suivre par Eolane.

Une réunion entre les représentants syndicaux, l’avocat et les salariés aura lieu pour examiner la décision et les suites à donner à l’action.

Extrait de l’ordonnance en date du 18 septembre 2018 du juge des référés du Tribunal de grande Instance de Chalon sur Saône.

« PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant en premier ressort, par ordonnance contradictoire prononce par mise à disposition au greffe,

Au principal, renvoie les parties d se pourvoir ainsi qu’elles aviseront,

Au provisoire, DECLARE le comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, recevables

ORDONNE à la SAS EOLANE de recommencer la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la signification de la présente décision,

DIT n’y avoir lieu de référé sur toutes autres demandes,

CONDAMNE la société EOLANE à payer au CE et au CHSCT la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de proc6dure civile,

CONDAMNE la société EOLANE aux dépens. »

A suivre donc…

Gilles DESNOIX