« Je respecte profondément la liberté de la presse. Si L’Informateur de Bourgogne devait un jour être injustement attaqué dans l’exercice de cette liberté, je serais parmi les premiers à défendre ses droits. Je reconnais également à tout journaliste le droit de traiter les sujets qu’il estime dignes d’intérêt.
Cette liberté s’accompagne toutefois d’une exigence d’exactitude, particulièrement lorsque sont évoqués des faits susceptibles d’affecter l’honneur ou la réputation professionnelle d’une personne.
Dans son article publié le 24 août 2026, L’Informateur de Bourgogne indique que mon expérience comme directeur général des services de la Ville de Brignoles « s’était terminée par [mon] licenciement après une mésentente avec le maire de l’époque ». Cette formulation, reprise dans un commentaire par la question « Il a été viré ? », laisse entendre que j’aurais été congédié à l’initiative de la municipalité, éventuellement en raison d’une faute ou d’une insuffisance professionnelle.
Cela est inexact.
J’ai exercé les fonctions de directeur général des services de Brignoles de décembre 2008 à juillet 2010. J’étais alors engagé dans un conflit ouvert et particulièrement sérieux avec le maire sur des questions déontologiques et juridiques. Je contestais certains actes et certaines signatures et considérais être empêché, dans plusieurs dossiers, d’appliquer la loi comme elle devait l’être. Il ne s’agissait donc pas d’une simple « mésentente », mais d’un désaccord de fond sur la légalité et la déontologie de certaines pratiques municipales.
Il convient surtout de rappeler la distinction fondamentale entre la fin des fonctions exercées sur un emploi fonctionnel de DGS et le licenciement du fonctionnaire de son grade. Une autorité territoriale peut mettre fin au détachement d’un DGS sur son emploi fonctionnel, notamment lorsque la relation de confiance est rompue. Elle ne peut cependant pas, pour ce seul motif, lui imposer un licenciement entraînant sa radiation des cadres.
Lorsque la collectivité ne peut lui proposer un emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire dispose de plusieurs garanties statutaires et peut notamment opter pour une indemnité de licenciement. Cette option appartient exclusivement à l’agent : elle ne peut lui être imposée par la collectivité. Ce principe, prévu à l’époque par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984, figure désormais à l’article L. 544-4 du Code général de la fonction publique. Il a notamment été rappelé par le Conseil d’État dans sa décision du 10 février 2023, nᵒ 443616.
Dans mon cas, c’est donc moi qui ai demandé à bénéficier de ce dispositif. Ayant commencé à travailler à l’âge de quinze ans, je savais qu’en février 2011 j’aurais réuni plus que la totalité des trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein au titre d’une carrière longue. Mon choix répondait à cette situation personnelle et statutaire. Je n’ai pas été « viré » par la ville de Brignoles comme le dit ce commentaire qui a été visiblement suscité par la formulation du texte.
Je demande donc que cette rectification soit publiée afin qu’aucun doute ne subsiste sur la réalité des faits. Je rappelle enfin que la production, la reproduction ou la diffusion publique d’allégations portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne peut, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, engager la responsabilité de leurs auteurs au titre de la diffamation.
Je souhaite que ce droit de réponse mette définitivement fin à toute présentation équivoque de cet épisode de ma carrière professionnelle ».
Gilles Desnoix
Références juridiques : article L. 544-4 du Code général de la fonction publique ; Conseil d’État, 10 février 2023, nᵒ 443616 ; droit de réponse applicable aux publications en ligne.
